Conseil constitutionnel et "charges confiscatoires" : juristes unanimes...
Éconautes
Éconautes
chronique

Conseil constitutionnel et "charges confiscatoires" : juristes unanimes...

...sauf un !

Réservé à nos abonné.e.s
En supprimant la taxe à 75% pour son caractère individuel, mais aussi de nouvelles taxes dont l'impôt sur les stock options ou les retraites chapeaux jugées "excessives" voire "confiscatoires", le Conseil constitutionnel a-t-il outrepassé son rôle ?

Outrepassé, non, mais pris davantage de pouvoir, assurément, estime dans une tribune du Monde Martin Collet, professeur de droit public. Ce qui ne manque pas de l'inquiéter.


"À lire entre les lignes, le Conseil constitutionnel semble ainsi établir que toute imposition au-delà de 65 ou 70% est considérée comme confiscatoire. Au nom de quels critères ?", s'interrogeait Martine Orange, journaliste de Mediapart, dans un papier dont nous sous sommes fait l’écho jeudi en soulignant la pertinence de la question. Bingo ! Cette question est posée de nouveau par un professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris-II), Martin Collet.

...

Il vous reste 93% de cet article à lire

Cet article est réservé aux abonné.e.s
Rejoignez-les pour une information sur
les médias indépendante et sans pub.

Déjà abonné.e ?

Partager cet article Commenter

Lire aussi

Voir aussi

Ne pas manquer

DÉCOUVRIR NOS FORMULES D'ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT

(Conditions générales d'utilisation et de vente)
Pourquoi s'abonner ?
  • Accès illimité à tous nos articles, chroniques et émissions
  • Téléchargement des émissions en MP3 ou MP4
  • Partage d'un contenu à ses proches gratuitement chaque semaine
  • Vote pour choisir les contenus en accès gratuit chaque jeudi
  • Sans engagement
Devenir
Asinaute

5 € / mois
ou 50 € / an

Je m'abonne
Asinaute
Généreux

10 € / mois
ou 100 € / an

Je m'abonne
Asinaute
en galère

2 € / mois
ou 22 € / an

Je m'abonne
Abonnement
« cadeau »


50 € / an

J'offre ASI

Professionnels et collectivités, retrouvez vos offres dédiées ici

Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.