Brève

Taxe sur les riches : impact très limité

La rédaction

08 septembre 2011 Maj: 08 septembre 2011

On pressentait le fumigène lors de son annonce, il se confirme avec les simulations. Une étude d'un cabinet d'avocats d'affaires, relayée par le site du Nouvel Obs, indique que pour un couple ayant deux enfants, la nouvelle taxe de 3% sur les revenus dépassant 500 000 euros par an n'entrera en action qu'à partir de... 2 millions d'euros de revenus. La taxe est en effet calculée en fonction du nombre de parts fiscales du foyer.

La taxe sur les riches ne devait pas être trop douloureuse pour eux. Cette taxe de 3% s'applique sur les revenus dépassant 500 000 euros... par part fiscale. Pour un couple marié ou pacsé, qui équivaut à deux parts fiscales, la taxe ne se déclenche donc qu’à partir d’un million d’euros de revenus. Exemple : si un couple déclare 1,1 million de revenus cumulés (issus du travail et du capital), la taxe de 3% ne s'appliquera que sur 100 000 euros. Et si ce couple a deux enfants, (ce qui correspond à trois parts fiscales) ? "L’impôt supplémentaire sera… nul", écrit Le Nouvel Obs sur la base de la simulation effectuée par le cabinet Landwell et associés. Ce n'est qu'à partir de 2 millions d'euros que ce couple avec deux enfants devra s'acquitter de 15 000 euros d'impôt supplémentaire.

L'impact limité de cette taxe n'avait pas échappé au député socialiste, Pierre-Alain Muet. Lors de la séance du 6 septembre à l'Assemblée nationale, il s'était insurgé contre ce "prétendu impôt sur les hauts revenus". Mais son calcul était différent de celui du cabinet Landwell : "Non seulement il ne concerne que les revenus supérieurs à 500 000 euros, mais il s’agit de 500 000 euros par part fiscale ! Autrement dit, un couple avec trois enfants ne paiera pas le moindre euro supplémentaire d’impôt jusqu’à 2 millions d’euros de revenus annuels". Quel que soit le mode de calcul, le constat est le même : l'impact de cette taxe sera manifestement limité.

Les simulations du cabinet Landwell et associés picto

On ne peut pas en dire autant de la nouvelle réforme de l'Impôt sur la fortune, qui l'a considérablement réduit. La réduction d'impôt ne sera cette fois, pas limitée, et favorisera les plus riches. Dans une autre simulation effectuée par le cabinet, on apprend ainsi que la réforme de l'ISF permettra à ceux qui ont un patrimoine de 20 millions d'euros d'économiser près de 179 000 euros. Ceux qui possèdent 2 millions d'euros gagneront 3 000 euros.