Brève

Vidéo Youtube : intégrer n'est pas voler

Vincent Coquaz

27 octobre 2014 Maj: 27 octobre 2014

Intégrer ("embedder") une vidéo protégée par le droit d'auteur sur son site n'est pas considéré comme du piratage, même si la vidéo a été initialement mise en ligne sans autorisation.

C'est la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui a tranché, rapporte Numerama : si l'envie vous en prend, vous pouvez partager sur votre site la copie pirate entière d'un Indien dans la ville, disponible sur Youtube, sans que les ayants droit puissent engager votre responsabilité.

La question était posée à la CJUE par un tribunal allemand, saisi d'une plainte d'une société qui fabrique des filtres à eau, Bestwater International, qui reprochait à deux sites tenus par des commerciaux travaillant pour la concurrence, d'avoir intégré une de leurs vidéos promotionnelles. Celle-ci se trouvait sur Youtube sans permission, avançait BestWater, pour qui les deux sites étaient donc coupables de violation de droit d'auteur en les partageant.

Pas de "communication à un nouveau public"

Dans son arrêt (pas encore publié par la Cour mais dont le site spécialisé TorrentFreak a obtenu une copie), la Cour européenne a finalement estimé que le fait d'intégrer une vidéo déjà publiée ailleurs ne constituait pas une violation des droits d'auteur, puisqu'elle n'était pas modifiée (simple "embed") ou communiquée à un nouveau public (elle était déjà disponible à tous sur Youtube). TorrentFreak estime que ce jugement suit et confirme la jurisprudence Svensson, dans laquelle la Cour avait jugé en février dernier que faire un lien vers un contenu protégé déjà publié ne pouvait être considéré comme du piratage. Dans cet arrêt, la Cour mettait fin à la distinction existant jusque là entre un lien et une intégration, et jugeait surtout que si un contenu était déjà disponible et donc communiqué à tous les internautes, toute reprise ne pouvait constituer une communication "à un nouveau public".

En bonus, puisque la Cour européenne estime qu'on ne peut être tenu responsable, une copie du film Les Trois Frères : Le Retour en intégralité, trouvée sur Youtube. Mais en qualité dégradée et avec l'image penchée, pour déjouer les protections Youtube. On ne peut pas tout avoir.