Des vidéos de meurtres largement diffusées, apparemment accablantes pour des policiers, mais suivies de non-lieux. Notre émission de la semaine dernière s'interrogeait sur ce paradoxe : de Ferguson à New York, l'absence de poursuites des policiers responsables de la mort de jeunes Noirs a suscité l'incompréhension de nombreux Américains descendus dans les rues pour manifester leur colère.

La couverture du magazine Time du 11 mai
sur les émeutes à Baltimore

Les manifestations qui ont suivi ces meurtres, comme à Baltimore fin avril, ont elles-mêmes été encadrées par une police parfois lourdement armée grâce au "programme 1033" qui permet à l'armée américaine de faire don de surplus militaires aux forces de police. Deux propositions de loi portées par des élus démocrates pourraient changer le système judiciaire et policier américain.

Fin des grands jurys pour les violences policières en Californie?

La première proposition vient d'une sénatrice démocrate de Californie, Holly Mitchell. Elle vise à interdire le recours à des jurys populaires ("grand jurys") dans les cas de fusillades commises par des policiers. Ce sont des jurys populaires, composés de personnes tirées au sort sur les listes électorales, qui avaient décidé de ne pas poursuivre le policier ayant tué Eric Garner le 17 juillet à New-York, et celui ayant tué Michael Brown le 9 août 2014 à Ferguson.

La sénatrice estime que le secret de la procédure qui conduit  ces jurys à décider ou non d'inculper les personnes mises en cause pose problème : "La défiance dans le système judiciaire survient lorsque le droit de savoir du public est restreint. Trop souvent, des témoins et des vidéos étayant des accusations de méfaits de la part de la police ne sont pas révélées ou interrogées dans leur contexte, avec comme conséquence, des rejets apparemment inexplicables de cas par le Grand Jury", explique la sénatrice dans un communiqué cité par le Los Angeles Times. La sénatrice propose de remplacer les Grand Jurys par des auditions publiques préliminaires devant des juges. Son texte a été adopté par le Sénat de l’État de Californie, et doit encore être examiné par l'Assemblée.

Réforme du programme 1033

Autre particularité américaine ayant suscité le débat ces derniers mois : le programme 1033, qui permet aux polices américaines de récupérer gratuitement des surplus militaires fournis par le Pentagone. Lors des manifestations de Ferguson, en août 2014, "les images de policiers faisant face aux manifestants avec des fusils d'assaut, des masques à gaz et des véhicules militaires étaient devenus virales", conduisant des législateurs à se questionner sur l'opportunité de transférer des équipements militaires à des autorités locales, rappelle le journal spécialisé dans l'actualité parlementaire The Hill.

"Les incroyables largesses de l'armée américaine aux policiers",
article de France 24 sur le "programme 1033" du Pentagone

Une loi – cette fois fédérale – pourrait réformer ce système: des élus démocrates proposent de créer un groupe de travail pour examiner quel matériel de guerre pourrait être employé par les polices locales. Ce n'est pas la première fois qu'un meilleur encadrement du programme 1033 est demandé : en septembre 2014, deux élus de la chambre des représentants avaient fait une proposition similaire, qui n'avait pas été adoptée. Le président Obama lui-même a demandé en janvier à son équipe de travailler à un projet de réforme du programme 1033, dont on ne connaît pas encore les conclusions, précise encore The Hill.

L'occasion de (re)voir notre émission "USA: «Il y a un lien évident entre austérité et persécution policière des Noirs»"