La commission sur l'avenir de la télévision publique, censée réfléchir à la mise en pratique de l'annonce présidentielle de la disparition de la pub sur France Télévisions, s'est enfin penchée sur le volet financier.

Elle propose, sans choisir, trois scénarios de financement (sachant que la suppression s'effectuera en deux étapes: le 1er septembre 2009 pour une suppression de la publicité seulement après 20h00, puis le 1er janvier 2012 pour une suppression totale).

La première hypothèse privilégie la piste redevance : aujourd'hui fixée à 116 euros, elle augmenterait alors, et plus vite que l'inflation. Nicolas Sarkozy et la ministre de la culture Christine Albanel avaient pourtant affirmé à plusieurs reprises que la redevance n'augmenterait pas.

Le deuxième scénario envisage d'affecter à France Télévisions une part de la redevance actuellement allouée à RFI (60 millions d'euros) et à l'Institut national de l'audiovisuel (80 millions). L'Etat compenserait le manque à gagner de RFI, et une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées financerait le manque à gagner de l'INA. Le reste du financement proviendrait alors d'une taxe de l'ordre de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet.

Ce deuxième scénario a la faveur de Jean-François Copé à titre personnel.

La troisième piste propose de une taxe sur les "produits bruns", c'est-à-dire l'électronique grand public.

Les trois scénarios envisagés ne sont ni exclusifs, ni définitifs, a souligné Jean-François Copé, président de la commission, lors d'une conférence de presse.

Pour suivre la valse-hésitation complète sur la suppression de la pub des chaînes publiques, replongez-vous dans notre dossier "La télé publique sans pub".