Sociétés françaises et paradis fiscal belge
Selon une enquête de deux quotidiens belges,
Après plusieurs semaines d'enquête, les quotidiens De Tidj et l'Echo ont publié, à la Une, ce week end le premier épisode d'une série de 6 articles consacrée à certains aspects du régime fiscal belge qui ont transformé ce pays en un véritable paradis fiscal pour les grandes entreprises.
"Comment les multinationales esquivent l'impôt grace à la Belgique" titre L'Echo. Le sous-titre précise "Les 25 véhicules financiers présents en Belgique génèrent 336 milliards d'euros de capitaux et payent ... 0,7% d''impôt."
Plus de 20 entreprises parmi les plus importantes du monde, dont des sociétés françaises, exploitent les avantages de la fiscalité belge, comme Pilinvest (LVMH), Atlas Services Belgium (France Telecom), GDF Suez en Belgique, GMR (Carrefour), Finance Carrefour, Total Investissements, Groupe EDF et Danone Finance International.
L'article s'intéresse entre autres à GDF Suez : "GDF Suez fait aussi partie du Top 100 mondial. En Belgique, le groupe de services aux collectivités n’est pas seulement propriétaire d’Electrabel, mais aussi de GDF Suez Belgium, qui semble être une société coopérative, avec des fonds propres de 15 milliards d’euros, et des participations au Luxembourg, aux Bahamas, au Brésil et en Pologne. Quel est le rôle de cette société au sein du groupe GDF Suez? Son porte-parole nous dit qu’il ne peut malheureusement pas répondre à notre question. (...) après avoir payé 346 131 euros d’impôts en 2011, il restait encore à GDF Suez 790 millions d’euros de bénéfices." expliquent les deux journaux.
Le Monde souligne le cas de LVMH : "Pilinvest, la société belge à portefeuille établie à Bruxelles par Bernard Arnault, le patron de LVMH, (...) a réalisé 85,7 millions d'euros de bénéfices. Mais elle n'a pas payé un centime d'impôts (...) Pilinvest a bénéficié des largesses de la législation belge. Celle-ci autorise notamment la déduction de 95 % du montant total des dividendes versés à une société holding par les sociétés dont elle détient des parts. Et les plus-values d'une telle entreprise sont également exemptes d'impôts."
Ceci alors que Bernard Arnault souhaite devenir belge.
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