Brève

Réguler les agences de notation ? Débat reporté à Bruxelles

La rédaction

16 novembre 2011 Maj: 16 novembre 2011

Hier, la Commission européenne a décidé de reporter sine die la discussion sur le projet de régulation sur les agences de notation, rapporte Lemonde.fr. Le projet du commissaire européen Michel Barnier, qui a rédigé le texte, proposait notamment de suspendre la notation dans certaines circonstances, d'établir davantage de concurrence au sein du secteur et de favoriser plus de transparence quant à la méthodologie employée par ces agences. Un projet jugé "contre-productif" par de nombreux commissaires européens, tout autant que par les agences de notation elles-mêmes, mais jugé indispensable par d'autres pour limiter la casse.

Le désaveu est cinglant. Le débat sur le projet sur l'encadrement des agences de notation, que devait soumettre Michel Barnier à la Commission européenne hier, a été différé.

Sans surprise, le patron de Moody's, Michel Madelain, s'y était fortement opposé, arguant par exemple que le texte "contredit" l'objectif affiché de "stabiliser les marchés" car il craint "que ces mesures ne portent atteinte à la qualité et l'indépendance des notations et renforcent encore la volatilité des marchés."

Plus ennuyeux pour le rédacteur du projet, le point soulevé par Madelain était partagé par certains commissaires européens, qui "se sont opposés à cette mesure car ils considéraient que la suspension de la notation de certains pays serait contre-productive et enverrait un signal négatif aux marchés".

Le projet s'appuyait sur trois points fondamentaux. Il s'agissait tout d'abord de permettre de suspendre de manière temporaire la notation d'un Etat dans certaines circonstances "exceptionnelles", pour ne pas réitérer notamment les précédents grecs et portugais, qui avaient vu leur note dégradée alors que l'Europe avait négocié un plan européen d'assistance.

D'autre part, le texte prévoyait d'accroître la concurrence, pour, notamment, ouvrir ce secteur détenu à 90% par les trois agences Moody's, Standard & Poor's et Fitch. Pour faire évoluer le marché, le projet envisageait notamment un principe de rotation : pour faire noter ses emprunts, un émetteur serait obligé de périodiquement faire appel à une agence de notation différente. Enfin, pour assurer plus de transparence, le texte prévoyait que les agences rendent publics davantage d'éléments les ayant amenées à revoir une note et que leur méthodologie soit approuvée par l'Autorité européenne des marchés financiers.

Le rapporteur du texte à la Commission, Leonardo Domenici, a pourtant considéré que la proposition est "dépourvue de certains éléments importants par rapport à ce qui était anticipé, et en deçà des attentes".

Ce projet mettait-il vraiment les agences "dans le viseur" de l'Europe ? Pas tant que cela, assurait le matinaute Schneidermann hier, puisqu'il avait déjà été revu à la baisse sous l'influence de commissaires plus libéraux.

(Noëmie Le Goff)