La lutte promet d'être encore longue. Pourtant, Canal + semblait avoir enfin obtenu gain de cause dans l'opération de rachat de TPS, lancée en... 2006. L'Autorité de la concurrence a en effet autorisé le 23 juillet l'intégration à CanalSat du bouquet satellite concurrent, en même temps que le rachat de Direct 8. Mais pas sans conditions. La validation de la fusion est soumise à plusieurs injonctions, que les dirigeants de Canal + ne digèrent pas.

Saisi par Canal + et Vivendi -sa maison mère-, le Conseil d'Etat a décidé le 19 juillet de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que Le Monde détaille sur son site. La QPC porte notamment sur les prérogatives de l'Autorité de la concurrence, contestées par Canal +. Le groupe estime que la fusion avec TPS étant de toute façon une "opération impossible désormais à détricoter", elle est "otage" de la décision de l'Autorité, qui lui ordonne de reformuler une demande d'autorisation de fusion. Canal + compte également faire jouer la "liberté d'entreprendre" et son statut de champion national face aux autres géants européens pour invalider la décision.

Dernière carte dans la manche de la chaîne privée : Pierre Moscovici. Le ministre des finances a en effet le pouvoir, dans certains cas, de type "atteinte aux intérêts supérieurs de la nation" et sous un délai d'un mois, d'annuler une décision de l'Autorité de la concurrence. Or, une note de Bercy, transmise selon l'usage à l'Autorité de la concurrence avant qu'elle ne prenne sa décision, se montrait plus bienveillante que la décision finale.  Par exemple, le ministère ne voulait pas obliger CanalSat à mettre à disposition de ses concurrents (notamment des fournisseurs d'accès à internet, qui ont construit leurs propres bouquets de chaînes) toutes les chaînes cinéma qu'il diffuse.

Le ministère n'a encore jamais annulé une décision de l'Autorité de la concurrence. En attendant une réponse du Conseil constitutionnel ou l'intervention éventuelle de Bercy, le feuilleton n'est pas près de connaître son épilogue. Vivendi se dit prêt à aller "jusqu'à la Cour de justice européenne".

(Par Antoine Machut).