Brève

Loi sondages : pas avant l'automne ? (Lemonde.fr)

La rédaction

16 février 2011 Maj: 16 février 2011

Une loi encadrant strictement la publication des sondages politiques va-t-elle vraiment voir le jour?

C'est la question que pose LeMonde.fr après l'adoption, le 14 février, à l'unanimité par le Sénat, d'une proposition de loi portée par Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS). Son but ? Rendre l'exercice de la publication "plus sincère et plus transparent", notamment en interdisant toute rémunération ou gratification des personnes interrogées, et en obligeants les sondeurs à communiquer à la commission des sondages les données brutes recueillies, en indiquant quelles méthodes de redressement ont été employées.

Malgré le vote du texte à l'unanimité, le gouvernement n'a pas caché son hostilité à cette proposition de loi, issue du rapport d'information des sénateurs, lancé dans la foulée de la polémique sur les sondages payés en partie par l'Elysée et publiés dans la presse, initiée en juillet 2009 par la Cour des comptes. La loi doit encore être débattue à l'Assemblée. Si des modifications y sont apportées, elle devra ensuite faire une "navette" supplémentaire, au Sénat, puis à l'Assemblée. Autant dire que le texte final est loin d'être abouti.

"La proposition de loi sur les sondages a été évoquée mardi matin en réunion de groupe UMP, brièvement, par François Fillon", indique une source du Monde.fr "Le gouvernement a appelé les députés à la vigilance sur ce texte, mais il devrait pourtant être proposé à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, via le groupe UMP. Cela ouvre en principe la voie à un débat en séance mais aucune date n'a été donnée. Celui-ci pourrait ne pas avoir lieu avant l'automne, ajoute la source."

Difficile de savoir ce qui restera de la proposition de loi, très offensive contre les sondages, après que les députés de la majorité se seront penchés dessus. "Dans son plaidoyer contre le texte, Patrick Ollier, qui représentait le gouvernement au Sénat, a estimé que «faire publier les méthodes de redressement des sondeurs» pouvait les affaiblir face à la concurrence internationale", rappelle LeMonde.fr. La proposition lui aurait également semblé "inconstitutionnelle au regard de la liberté de la presse", car elle prévoit que les données soient confiées à la commission des sondages 24 heures avant la publication de toute enquête d'opinion politique. Ce qui "interdit les sondages à chaud". Arguments étonnants...

"Les négociations s'annoncent donc âpres, estime un observateur de l'Assemblée nationale : les deux chambres vont devoir chercher un «deal», observe le site du Monde. Une partie de la réponse dépendra de la détermination des sénateurs, ajoute-t-il. «En tout état de cause, il serait incompréhensible que ce texte, transpartisan, ne soit fasse pas l'objet d'un vrai débat à l'Assemblée»", insiste le sénateur Jean-Pierre Sueur."