Hadopi sauce Mitterrand : vers un nouveau retoquage ?
enquête

Hadopi sauce Mitterrand : vers un nouveau retoquage ?

Malgré Arletty et Michel Serrault, le nouveau projet reste juridiquement fragile

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"Arletty, Jean Seberg, Michel Serrault, m'accompagnent à cette tribune". C'est le même débat, avec une touche de Frédéric Mitterrand : la nouvelle version de la loi Hadopi, qui vise lutter contre le téléchargement illégal, est discutée à l'Assemblée nationale jusqu'au 23 juillet. Mais le vote final de la loi n'interviendra qu'en septembre, contrairement aux souhaits du président de la République.

Après le rejet par le Conseil constitutionnel de la principale mesure de la loi au mois de juin, quels sont les enjeux de cette nouvelle mouture ? Tentative de débroussaillage.

"Arletty, Jean Seberg, Michel Serrault, m'accompagnent à cette tribune". C'est le même débat, avec une touche de Frédéric Mitterrand : la nouvelle version de la loi Hadopi, qui vise lutter contre le téléchargement illégal, est discutée à l'Assemblée nationale jusqu'au 23 juillet. Mais le vote final de la loi n'interviendra qu'en septembre, contrairement aux souhaits du président de la République.

Après le rejet par le Conseil constitutionnel de la principale mesure de la loi au mois de juin, quels sont les enjeux de cette nouvelle mouture ? Tentative de débroussaillage.


Rappel des épisodes précédents

La loi ...

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