Fin de la neutralité du net aux Etats-Unis ?
Brève

Fin de la neutralité du net aux Etats-Unis ?

"Dites adieu à la neutralité du net", "La neutralité vole en éclats face aux pressions lobbyistes"

: la presse en ligne spécialisée rivalise d'alarmisme pour dénoncer la décision de la cour d'appel américaine du district de Columbia qui a jugé inconstitutionnelle une loi imposant le principe de neutralité aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Ce principe contraint les opérateurs à traiter de manière égale tous les services en ligne en interdisant tout traitement de faveur (service plus rapide par exemple) ou de défaveur (blocage, ralentissement). En clair, jusque là, la Commission fédérale des communications (FCC) veillait à ce qu'un opérateur ne puisse pas, par exemple, volontairement ralentir Youtube pour favoriser son propre service de vidéo ou faire payer les fournisseurs de contenus pour que les internautes puissent accéder dans de meilleures conditions à leurs services.

L'opérateur Verizon a été le fer de lance de la lutte contre cette règle et il semble bien avoir remporté une bataille puisque la cour d'appel a jugé que ces limites "ne sont pas nécessaires puisque les consommateurs ont la possibilité de choisir le FAI qu'ils utilisent", rapporte Slate. Le site d'info rappelle toutefois que cette décision ne marque pas pour autant forcément la fin de la neutralité. Appel devant la cour suprême ou modifications de la base légale de l'action de la FCC, des recours existent toujours pour éviter que les grands opérateurs américains décident quels services doivent être accessibles et quels services ne doivent pas l'être à la place des internautes.

picto "Les Etats-Unis pleurent leur Internet" titre Slate en Une

Côté européen, si la Commission européenne a bien voulu préserver la neutralité du net dans tous les pays de l'UE, elle a laissé la porte ouverte à des pratiques qui vont dans le sens inverse. En pratique,la Commission pourrait à l'avenir permettre aux FAI de proposer des suppléments tarifaires pour améliorer l'accès à certains services, rapporte PCINpact en posant la question fatidique : "Faudra-t-il un jour payer 5 euros de plus à votre forfait internet ou mobile pour accéder à Facebook, 8 euros pour YouTube et 2 euros pour Wikipédia ?"

Pour tout comprendre des enjeux et des stratégies des batailles pour la neutralité du net, notre enquête est ici

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