La 17eme chambre civile du TGI de Paris a rendu un jugement en faveur du député socialiste de l'Essonne qui accusait l'Est républicain d'atteinte à la fin privée.

A la suite de l'enquête préliminaire portant sur des mouvements de fonds suspects depuis les comptes de l'association des parrains de SOS Racisme et de l'organisation lycéenne Fidl, l'Est républicain avait publié un article sur son site internet intitulé "Les faramineuses dépenses de Julien Dray". Cet article comportait un lien amenant vers l'intégralité du rapport de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, à l'origine des soupçons pesant sur Julien Dray.

A la suite d'une plainte de ce dernier, la 17eme chambre du TGI de Paris a estimé que la mise en ligne du rapport "excède très largement ce qu'imposait l'information du public, dès lors qu'elle permettait de reconstituer, sur une période de plus de deux années, les déplacements privés de Julien Dray, en fournissant sur eux de nombreux détails" ; mais qu'en revanche, l'article incriminé répondait à "l'exigence légitime d'information du public".

Le quotidien régional devra verser à Dray un euro symbolique, et publier dans ses colonnes un communiqué judiciaire faisant état du verdict.

Source : AFP