Brève

Courroye/Fadettes : sanction demandée

David Medioni

15 novembre 2013 Maj: 15 novembre 2013

Fadettes du

Monde : nouvel épisode. Cette fois-ci avec les audiences devant le Conseil Supérieur de la magistrature. Tour à tour', Philippe Courroye et le directeur des services judiciaires, Jean-François Beynel ont été entendus, dans le cadre de la procédure disciplinaire à l'encontre de Philippe Courroye qui avait ordonné, en tant que procureur de la République de Nanterre, la mise sur écoute des journalistes du Monde dans l'affaire Bettencourt. Beynel a clairement demandé une sanction exemplaire à l'encontre du magistrat considérant que "trois griefs pouvaient lui être imputés" suite à des "violations graves et délibérées" et à un "manque de loyauté envers sa hiérarchie". Courroye a tenté lui de plaider le droit à l'erreur.

"Concernant le principal grief, celui portant sur la réquisition des factures téléphoniques détaillées (fadettes) de deux journalistes du Monde, M. Beynel a notamment rappelé que la loi en autorise le principe mais sous conditions. La loi du 4 janvier 2010 précise ainsi que l'action doit être proportionnée au but poursuivi. Or, Beynel a souligné que les factures détaillées avaient été réquisitionnées "non pas pour débusquer une bombe qui allait exploser dans le centre de Paris, mais pour une affaire de violation du secret de l'instruction", détaille ainsi l'AFP. Beynel a de facto demandé que Courroye ne puisse plus jamais être chef de juridiction ainsi que le note, sur son compte Twitter, Franck Johannès, journaliste justice au Monde, présent à l'audience.

De son côté le procureur Courroye a lui aussi été entendu par le CSM. Il a plaidé "le droit à l'erreur", ainsi que le rapporte Pascale Robert-Diard dans Le Monde. "Tout cela s'est décidé dans le feu de l'action. C'était le seul moyen de faire avancer rapidement l'enquête et d'être efficace, a expliqué Philippe Courroye, en évoquant les nombreuses fuites liées à l'affaire Bettencourt. « On était dans un domaine juridique flou que j'ai interprété et sans doute mal interprété. Il ajoute : le droit à l'erreur existe, sauf, peut-être, pour Philippe Courroye !".

Le CSM publiera une décision consultative à destination du ministère de la justice et de la garde des sceaux qui est la seule habilitée à prononcer ou non une sanction. L'avis en question est attendu pour le 17 décembre.