Brève

Conseil constitutionnel : seuls 3 membres n'ont pas de liens avec Chirac

La rédaction

10 mars 2011 Maj: 10 mars 2011

Que se passerait-il si la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au procès Chirac arrivait jusqu'au Conseil constitutionnel ?

C'est une grande inconnue car "huit des huit des onze membres ont des liens directs ou indirects avec l’ancien président de la République, et n’auraient probablement pas d’autre choix que de se « déporter », de ne pas participer aux débats", relève un journaliste du Monde sur son blog.

Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel et proche de Chirac, a déjà annoncé qu'il ne siégerait pas si la Cour de cassation transmettait la QPC au Conseil. Mais que feront les autres ? Ils pourraient très bien être obligés de ne pas siéger en raison de leurs liens avec Chirac. C'est le cas de cinq d'entre eux d'après un journaliste du Monde : "Pierre Steinmetz a été nommé au Conseil par Jacques Chirac en février 2004, et il était haut fonctionnaire à la mairie de Paris quand Chirac était à l’Hôtel de ville", "Renaud Denoix de Saint-Marc [est] ancien secrétaire général du gouvernement de Jacques Chirac entre 1986 et 1988", "Guy Canivet, lui, a été nommé premier président de la Cour de cassation en 1999 par Jacques Chirac ; Hubert Haenel était parlementaire RPR au moment des faits ; et Jacques Barrot ministre du travail sous Jacques Chirac et membre en 2002 du comité d’orientation de la campagne de Chirac pour l’élection présidentielle".

Finalement, seuls trois membres du Conseil constitutionnel n'ont pas de liens étroits avec Jacques Chirac : il s'agit de Jacqueline de Guillenchmidt (ancienne directrice de cabinet du ministre de la Justice Pierre Méhaignerie), Michel Charasse (ancien ministre de Mitterrand) et Claire Bay-Malaurie (venue de la Cour des comptes). Une "situation inextricable" pour le professeur de droit public à l’université Paris X-Nanterre, Frédéric Rolin, interrogé par le journaliste du Monde car la règle veut que les décisions du Conseil soient "rendues par sept conseillers au moins, sauf cas de force majeure". Or, pour Rolin, le cas de force majeur pourrait difficilement s'appliquer dans ce cas précis.

L'occasion de relire la chronique de Daniel Schneidermann : "Acharnement judiciaire : une victime nommée Chirac"