Sur son blog, Maître Eolas confirme et rappelle ce qu'est la réhabilitation. Une notion assez méconnue de tous, à commencer par les politiques qui n'hésitent pas à rappeler les condamnations de leurs adversaires (comme l'avait fait un certain Vincent Peillon à l'encontre de Patrick Devedjian et d'Alain Madelin, condamnés en... 1965).

Ainsi, selon Eolas, "il y a deux types de réhabilitations : de plein droit, c’est-à-dire automatique, sans que le condamné n’ait à faire quoi que ce soit (de fait, il faut qu’il ne fasse rien), soit judiciaire, c’est à dire demandée en justice et octroyée, le cas échéant, par un juge". N'ayant pas demandé, a priori, de réhabilitation, Ayrault serait donc concerné par la réhabilitation automatique. Définie par l'article 133-11 du Code pénal, celle-ci consiste à interdire "à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d’interdictions, déchéances et incapacités effacées par l’amnistie, d’en rappeler l’existence sous quelque forme que ce soit ou d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque".

Selon les condamnations, le délai d'entrée en vigueur de la réhabilitation varie : "Si c’est une peine d’amende : délai de 3 ans. Si c’est une peine de prison n’excédant pas un an : délai de 5 ans. Si c’est une peine n’excédant pas 10 ans, ou plusieurs n’excédant pas 5 ans cumulé : délai de 10 ans à compter de la dernière peine. Au-delà de 10 ans, ou de 5 ans cumulés, la réhabilitation de plein droit ne s’applique plus", précise Eolas. Dans le cas de Jean-Marc Ayrault, la condamnation à un an de prison avec sursis date du 19 décembre 1997, devenue définitive "le 19 février 1998 si on tient compte du droit d’appel de deux mois du procureur général". Après le délai de 5 ans de sursis simple, la peine est donc considérée comme exécutée le 19 février 2003. La réhabilitation légale étant de 5 ans pour une peine inférieure à un an, elle a donc eu le 19 février 2008. Depuis cette date, la condamnation a été effacée.

Mignard a donc raison. Et c'est passé de justesse. Car une loi votée le 5 mars 2007 a modifié les effets de la réhabilitation légale : "La condamnation n’est plus effacée du bulletin n°1 du casier judiciaire, le plus complet, accessible à la Justice, seulement des n°2 (moins complet, accessible à l’administration) et n°3 (encore moins complet, celui que vous pouvez demander) et peut servir de premier terme à la récidive, explique Eolas. Cette disposition de la loi est entrée en vigueur le 7 mars 2008. Ayrault ayant été réhabilité trois semaines avant, elle ne s'applique pas dans son cas. Jean-Marc Ayrault a donc officiellement un casier judiciaire vierge.

Mise à jour 14h40 : Suite à une erreur dans les dates, Maître Eolas avait d'abord indiqué qu'Ayrault n'était pas réhabilité. Il vient de rectifier son billet en confirmant la réhabilitation.

Et si vous voulez savoir précisément pourquoi le favori pour Matignon a été condamné, lisez notre observatoire : "Ayrault et la "boule puante" : une affaire de 1997 refait surface".