Michel Sapin - RTL - 28 janvier 2015 - Loi Macron et secret des affaires
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La loi Macron veut-elle la peau des lanceurs d'alerte ?

Forte mobilisation de journalistes ; Macron et Sapin rassurent

Une "mobilisation sans précédent dans le monde du journalisme d'enquête" : c'est ainsi que Mediapart qualifie la vague de protestation qui agite la presse française, inquiète d'un amendement à la loi Macron semblant menacer la possibilité d'enquêter dans les milieux économiques au nom du "secret des affaires". Le ministre des Finances Michel Sapin a promis que le texte serait retravaillé lors du débat parlementaire.

"Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un «secret des affaires» dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France", explique une pétition qui compte 1600 signataires (à 13h30, heure où nous écrivons ces lignes), et à peu près tout ce que la France compte d'organisations professionnelles de journalistes – les sociétés de journalistes de Radio France, l'Agence France-Presse, TF1, France 2, Mediapart, Le Figaro, Libération, Le Parisien, RFI, BFM, RMC, etc.

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La pétition, sur le site de Mediapart

L'association de la presse judiciaire s'alarme d'un amendement "catastrophique pour la liberté d'informer" ; le président de l'association de la presse ministérielle a évoqué les craintes de la profession lors de son discours d'introduction aux voeux du Premier ministre (relate l'Express). Mobilisation corporatiste ? Pas seulement : l'ONG Transparency International s'inquiète d'une loi "qui pourrait réduire à néant la protection accordée tout récemment aux lanceurs d’alerte".

Sur quoi porte l'amendement qui suscite l'inquiétude des médias français ? Techniquement, il ajouterait au code du commerce un Titre V, intitulé : "Du secret des affaires", composé de neuf articles. Il reprend une proposition de loi déposée par les députés PS Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas, visant à mieux "définir" et fournir une "protection civile et pénale" au secret des...

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Commentaires d'utilité publique

La loi Macron veut-elle la peau des lanceurs d'alerte ?

J'ai l'impression que ça va surtout permettre de supprimer les clauses de non concurrence dans les contrats du travail, qui ...

Par Adarr
le 28/01/2015
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