La procureure de la République de Pontoise a confirmé aujourd'hui que le Ali Soumaré condamné en 2007 pour vol aggravé avec violence et usage de carte de paiement contrefaite n'est pas le candidat du Parti Socialiste. Elle précise d'ailleurs que la condamnation concernait un mineur au moment des faits alors que "les décisions rendues par le tribunal pour enfants sont des décisions qui ne sont pas publiques".

Ecoutez l'intervention de la procureure au micro de France-Bleu.

La version des maires UMP Francis Delattre et Sébastien Meurant sur la façon dont ils ont obtenu ces éléments judiciaires est mise à mal. En ce qui concerne cette condamnation, les deux élus de la majorité auraient donc pu apprendre ces informations via le fichier qui recense les infractions : le STIC ou système de traitement des infractions constatées. Ce qui serait illégal puisque seuls les policiers et les magistrats y ont normalement accès.

Soumaré a reconnu sa condamnation à 6 mois de prison ferme pour un vol commis en 1999. "Une erreur de jeunesse", a-t-il confié dans Le Parisien du 23 février. Son avocat a également indiqué qu'il avait fait appel hier d'une condamnation pour rébellion contre agents de la force publique, le 13 juillet 2009. Mais la tête de liste PS pour les régionales en Ile-de-France nie toute implication dans les trois autres décisions auxquelles ses adversaires font référence.

Les greffiers ne croient pas À une simple demande

Dans un nouveau communiqué diffusé aujourd'hui, les deux maires UMP maintiennent leurs accusations sur 4 des 5 condamnations et décisions de justice qu'ils avaient mentionnées. Et ils précisent leurs sources :

"Ce sont deux policiers ayant participé à une interpellation dans un quartier difficile de Villiers-le-Bel et à la mise en place d’un périmètre de sécurité, par le Commissaire de Sarcelles, qui ont été confrontés à la violence de M. Ali SOUMARÉ, toujours né le 25 décembre 1980, et de ses amis qui s’opposaient à cette intervention, qui nous ont donné la date du jugement, car profondément choqués ils ont tenu à connaître les suites judiciaires données à ces violences", assurent-ils.

Mais leurs explications sur la façon dont ils se sont procuré ces éléments ont du mal à convaincre, comme @si le signalait hier. Les deux élus affirment avoir fait une simple demande au greffe du tribunal via Internet.

Interrogés par le blog du Monde sur les régionales, plusieurs greffiers ont du mal à y croire.

“Lorsqu’une audience est publique, le greffier peut donner le rôle de l’audience”, précise le tribunal de grande instance de Nanterre. Mais “les greffiers sont attentifs à l’origine de la demande. Nous ne délivrons pas de renseignements sans en connaître le motif”, confirme-t-il.  

"Impossible, donc, de demander le passé judiciaire de quelqu’un à partir de son nom", résume Le Monde.

Selon Isabelle Besnier-Houben, secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France, il apparaît très difficile d'obtenir des extraits de jugement sans connaître précisément les dates des procès.

"il paraît probable que l’équipe de Francis Delattre a eu accès “au casier judiciaire ou à la fiche STIC (le fichier central de la police)” d’Ali Soumaré. Une pratique que la greffière dit avoir déjà observé", ajoute Le Monde.

D'autant que les deux maires UMP font référence à une ordonnance pénale sur une affaire en cours pour conduite sans permis (et qui n'aurait pas encore été adressée à Ali Soumaré, en tout cas pas au candidat PS). Ce qu'aucun citoyen ne peut normalement obtenir.

MISE À JOUR - 17H50 : ajout du dernier communiqué des deux maires UMP.