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TVA réduite pour le livre numérique : la cour de justice de l'UE condamne la France
La Cour de justice de l'UE vient finalement de donner raison à la Commission européenne. Cette dernière avait contesté la TVA réduite appliquée par la France et le Luxembourg pour le livre numérique. Résultat : la France va devoir appliquer de nouveau un taux de TVA de 20% sur le livre numérique (contre 5,5% jusqu'à présent). Un retour en arrière qui pourrait, à terme, toucher la presse en ligne, qui bénéficie aussi d'une TVA à taux réduit.