TVA réduite pour le livre numérique : la cour de justice de l'UE condamne la France
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TVA réduite pour le livre numérique : la cour de justice de l'UE condamne la France

La Cour de justice de l'UE vient finalement de donner raison à la Commission européenne. Cette dernière avait contesté la TVA réduite appliquée par la France et le Luxembourg pour le livre numérique. Résultat : la France va devoir appliquer de nouveau un taux de TVA de 20% sur le livre numérique (contre 5,5% jusqu'à présent). Un retour en arrière qui pourrait, à terme, toucher la presse en ligne, qui bénéficie aussi d'une TVA à taux réduit.



C'est une défaite pour les défenseurs de la neutralité fiscale du support numérique. La Cour de justice de l'UE a estimé que le taux de TVA réduit appliqué en France sur le livre numérique est contraire à la directive TVA de l'Union européenne, "qui exclut toute possibilité d’appliquer un taux réduit aux « services fournis par voie électronique », pour le réserver à la fourniture de livres « sur support physique »", rappellent Les Echos.

Selon la Cour de justice de l'UE, "cette différence de taux crée une distorsion de concurrence fiscale entre Etats membres, expliquent Les Echos. Certains d’entre eux craignent que les librairies électroniques organisent leurs ventes pour pouvoir les faire du pays dans lequel le taux réduit de TVA est le plus bas".

La France va donc devoir renoncer à ce taux de TVA réduit sur le livre numérique. Interrogée sur France inter ce jeudi matin, avant le verdict de la Cour de justice de l'UE, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, avait affirmé que la France respecterait cette décision, tout en essayant d'obtenir une modification de la directive de l'UE :

Cette décision de la Cour de justice de l'UE risque de faire une victime collatérale : la presse en ligne. En février 2014, au nom de la neutralité fiscale, la France a décidé d'appliquer le taux de TVA réduit de la presse papier à la presse en ligne. Or, pour la Commission européenne, cet alignement serait illégal. En juillet 2014, l'UE a donc déclenché une procédure contre ce taux de TVA de 2,1% appliqué à la presse en ligne.

Joint par @si, Jean-Christophe Boulanger, le président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), dont @si est membre fondateur, exprime ses craintes pour la presse en ligne à la suite de la décision de la Cour de justice de l'UE : "Un retour en arrière serait inimaginable, c'est de la science-fiction", estime Boulanger. S'agissant du contentieux avec l'UE, il n'est pas très optimiste : "Dans ce contentieux, l'administration française part un peu perdante, notamment parce que l'administration (qui fournit les arguments techniques au secrétariat d'Etat aux Affaires européennes, qui négocie avec l'UE) est l'administration de Bercy (qui était réticente à ce taux réduit)", constate le président du Spiil. En clair, Bercy est chargé auprès de l'UE "de justifier une décision à laquelle elle ne croit pas, la situation est donc complexe", selon Boulanger. D'autant plus complexe que dans le même temps, Bercy suit les contentieux contre les sites de presse (notamment @si et Mediapart) qui se sont appliqués le taux réduit avant le vote de la loi.

En revanche, Boulanger espère pouvoir modifier la directive européenne : "Dans cette bataille, il y a plusieurs fronts. Cette directive est critiquée par plusieurs pays à commencer par la France. Et depuis l'année dernière, l'Allemagne est favorable à un changement de la loi. Il reste des pays à convaincre mais ce n'est pas impossible que la directive change au cours de la procédure avec la Cour de justice de l'UE".

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