46
Commentaires

Mais où est passée la licence globale ?

Régulièrement invoquée par les opposants au moment du vote de la loi DADVSI il y a 3 ans, la "licence globale" a beaucoup plus de mal aujourd'hui à émerger dans le débat sur la loi Hadopi. Comment expliquer cette disparition ?

Derniers commentaires

Il est clair qu'Hadopi fait quasi exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire et cela depuis le début :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/

Par contre, ne cesser de parler de liberté dans le "droit au piratage" ou de censure ds le "non droit à diffuser des copies", c'est tout simplement s'attaquer au dictionnaire (mais bon, depuis le début du viol de l'adjectif virtuel dans les années 90 par là, on a l'habitude).

La vérité est que toute approche licence globale est une non solution inapplicable (en particulier dans l'environnement "longue traîne" actuel) qui amènerait l'inverse des résultats escomptés :
http://iiscn.wordpress.com/2011/07/03/licence-globale/

Et que le fait que la diffusion légale se limite à deux ou trois monstres (avec tout ce que cela veut dire, y compris "excuse morale" valide au piratage d'ailleurs), n'a rien d'une fatalité :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

Ou texte (2007) :
http://iiscn.files.wordpress.com/2011/03/copies_licences.pdf
Bonne nouvelle : le parlement rejette la loi hadopi
mauvaise nouvelle : 15 pour contre 21
Bonjour à tous,

Je voudrais vous signaler ces lectures, à mon sens enrichissantes

1) par Denys Corel (Struggling Writer)
- Le Choix des Armes
- Une Conception Mystique

2) par Chantal Akerman, Christophe Honoré, Jean-Pierre Limosin, Zina Modiano, Gaël Morel, Victoria Abril,
Catherine Deneuve, Louis Garrel, Yann Gonzalez, Clotilde Hesme, Chiara Mastroianni, Agathe Berman et Paulo Branco.
- Lettre ouverte aux spectateurs citoyens

3) par Francis Muguet et Richard Stallman
- Le mécénat global, une solution de liberté et un afflux de financement pour les œuvres
et plus sur www.mecenat-global.org
je ne participe pas vraiment à ce genre de forum car en fait je n'y comprends strictement rien à la loi Hadopi ;
je ne suis pas quelqu'un qui télécharge mais je n'achète plus de CD non plus, non pas parce que je n'aime plus la musique mais parce c'est devenu beaucoup trop cher (20 euros en moyenne pour 12 titres un scandale !!) et je suis sûre que cet argent ne va pas dans la poche des artistes !!

hier soir j'ai entendu chez Taddei, un réalisateur, Paulo Branco qui m'a aidée à comprendre un peu plus de cet enjeu et il posait la même question sur la licence globale oubliée bizarrement dans les cartons !!
http://ce-soir-ou-jamais.france3.fr/index-fr.php?page=emission&id_rubrique=635#1

il est surtout contre le côté repressif de la loi, je partage cet avis et je me dis que c'est surtout absurde car sur internet il me semble qu'il faut se lever de bonne heure pour chopper quelqu'un...... enfin je crois !!!
il donnait l'exemple des bouquins que l'on se prête et pour lesquels on devrait être condamnés, ou encore il y a quelques années les K7 que l'on enregistraient sur les disques des copains, etc... et la création qui n'a jamais souffert de cela ???
peut-être qu'avant de voter une nouvelle loi inapplicable, il serait peut-être bon d'y réfléchir encore un peu !
On voit bien combien le net est réactif sur les «débats» autour de cette loi. On voit bien aussi comment les internautes se montrent curieux, s'informent, suivent les débats. On voit aussi que des spécialistes étudient et se prononcent sur la toile.

À côté de ça, la presse (au sens des états généraux de la presse) se montre timide et peu loquace sur une loi qui va très loin: aussi loin que la lutte contre le négationnisme et la pédophilie. Et qui propose un filtrage et une surveillance bien plus prononcée que celle mise en place en Chine !
Et pour quoi ? Pour sauver la création ? Encore faudrait-il montrer que sa mise en danger à quelque chose à voir avec le téléchargement et non avec la pléthore de produits manufacturés et de services qui captent le pouvoir d'achat des Français. Car l'argent qui n'est pas dépensé dans l'industrie du divertissement l'est bien quelque part.
Ces contradictions, comme les très nombreuses autres, aucuns «mass-media» ne les abordent.

Et, plus grave, quand on voit comment TF1 présente l'assemblée lors du vote (un hémicycle bondé de députés applaudissant) alors qu'elle ne contenait que 16 députés dont seulement 7 ont pris part aux débats, on peut frémir !
cf: http://linuxfr.org/comments/1021553.html#1021553

Une question à ASI: pourquoi ce parti pris de la presse ???
La honte : Fin des débats, vote non solennel, 2,5% du parlement, la loi #hadopi est en train de passer en France...

http://search.twitter.com/search?q=%23hadopi
De mon côté je remarque que j'entends rarement évoquer la question de la qualité du contenu par Messieurs Nègre/Halliday/Besson et consorts. Maintenant que l'Internet a permis la mondialisation des contenus, je pense là aux séries télé en particulier, on s'est rendu compte que pendant des années nous avons été abreuvés de contenus appauvris/travestis/reformatés.
Moi je suis comme le monsieur au petit (pas si petit que ça) fils, je veux entretenir mon anglais - de toute façon, le processus est maintenant irréversible, essayez de regarder Dexter en français après avoir vu la version anglaise et vous aurez compris. Or l'offre de séries ou de fils en Vo est encore très limitée sur nos chaînes. C'est d'autant plus énervant pour moi que je regardais 'Dream On' en VO sur la TSR quand j'étais petite, deux canaux étaient prévus, on pouvait choisir et passer de l'un à l'autre sans soucis. J'en déduis que ce n'est pas un problème technique...?
Je veux que mes artistes favoris aient de quoi vivre comme ils le méritent, j'ai payé avec joie pour l'album auto-produit de Radiohead, j'essaie de ne pas rater les concerts les concerts de Bénabar et les films des frères Cohen. De toute façon sur ce site il n'y a que des gens comme moi puisque nous avons tous payé l'abonnement à @si pour continuer à profiter de ses lumières.
J'ai arrêté d'aller au vidéo-club parce qu'il est arrivé que les DRM m'empêchent de lire mon film, sans pour autant que le vidéo-club ne me rembourse "parce que ce n'était pas de sa faute, et de toute façon si vous l'achetez ça sera la même chose". Même topo chez Free qui ne vous rembourse pas davantage quand la plate-forme de vidéo à la demande est saturée et ne vous permet pas d'accéder au contenu que vous avez très légalement acheté...
Et entre nous, je n'éprouve pas beaucoup de pitié pour Universal qui se pose en découvreur de talents quand il n'est que découvreur de filons ("vite, il me faut la nouvelle Britney Spears/le nouveau Jean-Pascal").
Tout ça pour dire que je ne pense pas que la majorité des internautes soient des sales profiteurs pirates. Je ne pense pas qu'il soit sage de rendre pénalement répréhensible une partie de la population après avoir méprisé pendant des années la vache à lait qu'elle était. Je ne pense pas qu'il soit raisonnable d'imaginer que le consommateur va attendre sagement la diffusion de séries US sur TF1 quand la chaîne est incapable de diffuser les épisodes dans l'ordre (eh oui, une série , ça a un ordre, ce ne sont plus les séries style Derrick, les personnages évoluent).
Les temps ont changé et il va falloir inventer un nouveau modèle économique, celui-là respectueux du consommateur devenu plus averti et plus exigeant.
Où est-elle passée ?
Là par exemple : http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=171
Philippe Aigrain : Internet & Création, Editions InLibroVeritas ISBN : 978-2-35209-177-6
(sous licence libre CreativeCommons, disponible en téléchargement sur le site)

[quote=Pascal Nègre]"S'il y a une taxe, il n'y a plus de "modèle business"
C'est peut-être ça le problème, que le soutien à la création s'exprime à travers uniquement un système basé sur le "business". Alors qu'il arrête de se faire passer pour un grand mécène !

[quote=Pascal Nègre]si vous voulez financer la musique, le cinéma, la presse, la photo, et le livre, vous allez multiplier par trois ou par quatre le prix de l'abonnement internet"

1. Une "licence globale" à 3-5€ mensuels par abonné rapporte bien plus que les revenus de la vente directe pour les filières musique, cinéma et multimédia (actuellement la vente directe ne représente que 20% des revenus globaux de ces filières !) *

2. Un système hybride et sécurisé basé sur le volontariat d'un large panel, et la collaboration des créateurs "signant" leurs oeuvres permettrait une estimation très fine des "usages" de tel ou tel artiste, sur tel ou tel réseau.

3. La licence globale assurerait paradoxalement une relation encore plus directe entre le public et l'artiste ("grand" ou "petit") moins dépendant de son éditeur (et c'est ça qui emmerde Pascal Nègre !)

(Tous ces points font l'objet d'une analyse très détaillée par P. Aigrain)
De qui se moque-t-on ?

L'Etat nous inflige, via la SACEM, depuis Janvier 2001, sur tout support numérique tel que CD vierge ou DVD vierge le paiement préalable d'une taxe pour rémunérer les auteurs, producteurs et artistes interprètes, appelée communément taxe SACEM. Le montant de cette taxe s'élève à 0,4186 Euro TTC par CD vierge et à 1,8 Euro TTC par DVD vierge.

Ils veulent quoi, en plus les artistes, producteurs, et éditeurs ?

Une procuration permanente sur nos comptes en banques ?

De plus ceux qui sont téléchargés sont déjà richissimes, les paumés, eux, ne sont pas téléchargés, ils ne perdent donc rien...

Un véritable foutage de gueule cette histoire, d'autant que les CD Audio à 15 ou 20 € et les DVD entre 15 et 25 € avec un coût de production en dessous d'1 € c'est une pure et simple escroquerie !

***
Quid du domaine public.

Petite réflexion qui m’est venue en discutant avec mon petit (plus si petit que ça) fils dont je pense que
l’éducation nécessite la connaissance du vieux cinéma et auquel je souhaite faire partager ma passion
pour Lubitsch, Lang, Capra et autre Mankiewicz…
C’est de plus une excellente façon de perfectionner son anglais, trouver le mot « fuck » dans un Lubitsch
étant plus difficile que de trouver un seul plan sans ce même mot dans un film actuel (même excellent !).
J’ai aussi la grande ambition de le voir maîtriser l’anglais mieux que notre président ne maîtrise …le français.

Mais là je m’égare…

Je possède évidemment toute une collection de DVDs de ces metteurs en scène et, progrès aidant, lui faire parvenir une
clef USB (de 32 Go) de temps en temps avec une dizaine de films de ma DVDthèqe que j’aurais recopiés
(c’est lui qui m’a avec fierté appris le dégripage) me paraît une bonne façon de procéder.
Mais pourquoi me limiter aux DVDs que je possède, je viens de découvrir, par mon petit (décidément plus si petit
que ça et bien au courant de tout) fils, on échange beaucoup dans la famille, l’existence du pire tout pire, et la possibilité
de télécharger grand nombre de ces films. C’est d’autant plus enthousiasmant que beaucoup sont introuvables.

Et ces films sont dans le domaine public.

Je me propose donc de les télécharger, en attendant de pouvoir éventuellement les acheter, (j’adore posséder
des objets DVD) ou de les revoir en salle, bien que possédant le DVD, je savoure toujours sur grand écran
« Le ciel peut attendre » de Lubitsch , chaque fois qu’il est programmé, mais là je m’égare encore.

D’où mon interrogation sur l’adoalbanelmachin et sa riposte graduée.

Si un téléchargeur lambda reçoit un courrier et qu’il répond je télécharge des films, mais du domaine public,
que se passe-t-il ?
Bien sur les non policiers mais assermentés racketteurs savent très bien qu’il a téléchargé « Volent les petites culottes »,
mais ne peuvent pas le dire car là il y aurait violation de la vie privée et mise en péril de la stabilité familiale, car
ils ont aussi vu que quand Monsieur n’est pas là les adresses IP que fréquente Madame sont zizi capoté et
nostalgie.

Donc je m’interroge.
A noter aussi que de plus en plus de solutions se mettent en place pour contourner le contrôle des téléchargements (illégaux ou non), notamment en masquant son identité (adresse IP). Et certaines de ces solutions sont payantes !

Alors, certes la licence globale pose de réels problèmes, auquels il faudrait sérieusement s'atteler pour y répondre, mais de mon point de vue elle apparaît plus que jamais la "moins mauvaise" des solutions pour rémunérer les auteurs... Ce sera toujours mieux que d'avoir x% d'internautes qui vont privilégier la rémunération d'entreprises qui profitent de ce vide juridique pour 's'engresser'... et dont certaines ont un modèle économique plus que douteux.
« La chasse aux internautes traités de pirates et de voleurs a radicalisé les positions contre les artistes, et le consentement à payer pour accéder à la culture produite par des professionnels disparaît un peu plus chaque année (alors que parallèlement la culture produite par des amateurs, gratuite par définition, prend de plus en plus d'ampleur). »

Tout est dit.

L'indécence des revenus de certaines « stars » du disque et/ou du cinéma comparés à ceux de l'immense majorité des Artistes qui n'arrivent que difficilement à vivre de leur art en est la cause profonde. Le concept de « revenus indécents » est décidément très à la mode en ce moment.

L'art, et plus généralement la culture, ont été industrialisés par les cranes d'oeufs d'HEC and Co. Les méthodes employées révoltent aujourd'hui tout le monde. Qui, avant les débats sur le téléchargement, avait conscience que les majors se goinfraient littéralement et engendraient une pauvreté culturelle dont TF1 est l'un des emblèmes ?

La place d'un musicien est sur scène, et pas au JT du dimanche soir à 20h pour venir faire GRATUITEMENT la pub de son dernier album et engraisser la major qui le manipule.

La révolution engendrée par le numérique ne fait que commencer. Les politiques n'enrayeront pas le processus. Ce serait d'ailleurs la première fois qu'ils se montreraient capables de gérer l'avenir ! Ils sont bien trop occupés à gérer le présent...

PatriceNoDRM
[quote=2% sur la vidéo et la taxe sur les supports
vierges?]

Sait on combien rapporte cette taxe, et pouvez vous nous placer les liens pour les aides publiques citees SVP.
Comment va fonctionner la licence globale?
Comme la taxe de 2% sur la vidéo et la taxe sur les supports
vierges?
C'est à dire que les sommes perçues iront dans un pot commun
qui servira à rémunérer uniquement les producteurs européens.
Ou comment quand vous téléchargerez "La Guerre des Etoiles",
vous subventionnerez un petit film français bien de chez nous mon
bon monsieur!
Et que vont penser une fois de plus les producteurs non européens,
principalement Etasuniens. N'en auront-ils pas assez de subventionner
leurs concurrents?
Rien ne les oblige à distribuer leurs films en France.
Et s'ils décident de ne plus le faire (la menace plane sur la Catalogne
espagnole qui veut rendre obligatoire le doublage en Catalan), de dire assez!,
Le cinéma français perdra une très importante source de revenus.
Pour ne pas parler de la taxe de 10% sur les DVDs et la VOD "X", qui est redistribuée
pour subventionner l'édition de DVDs bien propres sur eux.
La comparaison entre les subventions obtenues par certains films pour l'éditon de DVDs
avec leur tirage serait bien instructive. Les chiffres des aides sont publcs. A vos calculettes!
Ce que précise pas M. Nègre sur la radio c'est que certes les radio donnent une liste des titres diffusés, mais quand est-il de la répartition ?!
Est-ce au nombre de titre diffusé par chaque radio, ou avec un pro rata en terme d'auditeur ?

Dans le premier cas, ça n'est pas (forcément) équitable pour les radios et donc les artistes les plus écoutés, dans le deuxième le procédé de définition de l'audience des radios sera tout aussi fiable que celui qu'on utiliserait sur Internet (voir même moins fiable).

Enfin bon, entendre le PDG d'Universal qui prétend défendre les artistes, ça fait toujours autant sourire.
Mais où est passée la licence globale ?

J'ai envie de dire pour rester dans le domaine geek, DNC AFAD.
L'application de la licence globale est possible, j'avais écrit un article dans ce sens il y a quelques années sur Agoravox.

Le principe que j'avais imaginé se base sur un système déclaratif. Pour faire simple, de la même manière que l'ont déclare ses revenus pour payer ses impôts, on pourrait déclarer ce que l'on télécharge. Le système serait automatisé par un logiciel qui lirait les empreintes sonore de chaque fichier son présent sur un ordinateur (système utilisé pour identifier la musique qui passe à la radio), et comparerait ces empreintes à une base de données correspondant aux morceaux soumis au régime de la licence globale.

C'est un peu technique, mais ça serait très léger pour l'utilisateur et respectueux de la vie privé (non nécessité de constater sur le réseau le contenu des échanges), le logiciel étant open-source, alors transparence de l'utilisation et quand celui-ci rencontre un fichier sonore qui n'est pas soumis au régime de la licence globale, il n'est pas possible de reconstituer son contenu à partir de son empreinte.

Second avantage, il serait réellement équitable sur le plan de la redistribution, un artiste très peu téléchargé n'apparaitrait pas dans les statistique de sondage. Avec un tel système, on ait très précisément combien de fois il a été téléchargé.

Un autre avantage également, c'est que la mise en place d'un tel système reste d'un cout limité, tout étant géré par l'internaute lui-même, l'intervention humaine reste limité au sein du service. À titre de comparaison, la mise en place de l'Hadopi serait bien plus lourde en terme d'infrastructure.
C'est quand même étrange d'entendre Pascal Nègre, outré, protester contre la licence globale avec l'argument : "Vous allez fliquer les internautes". Rappelez-moi, c'est quoi déjà Hadopi ? Traquer (donc fliquer) les gens qui téléchargent illégalement, pour leur couper internet, non ? Alors, monsieur Nègre, il faudrait savoir !
Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.