"M. Darmanin, pourquoi tant d'expulsions sont-elles annulées par les tribunaux ?"
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Si l'on doit expulser les personnes qui tiennent des propos discriminants (envers les femmes, envers les homosexuels, envers les Musulmans, on pourrait sans doute expulser des tas de gens qui interviennent sur CNews, Eric Zemour le premier...
Et j'ajouterais parce qu'on les affame chez eux ?
(genre on pêche leur poisson, exploite leurs minerais ou plante des monocultures café coton etc., on leur vend nos poulets congelés à la place du poulet bicyclette local etc etc etc)
Pour compléter ce qui est dit dans l'émission, il me paraît important de rappeler que Gérald Darmanin ment lorsqu'il affirme dans son interview sur CNews (vers la 11ème minute) que ce sont des lois prises lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron(...)
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Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur
Pour compléter ce qui est dit dans l'émission, il me paraît important de rappeler que Gérald Darmanin ment lorsqu'il affirme dans son interview sur CNews (vers la 11ème minute) que ce sont des lois prises lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, et notamment la loi dite "séparatisme", qui lui ont permis de demander l'expulsion de Hassan Iquioussen.
Ainsi que l'explique cet article de Mediapart, c'est une loi de 2004 qui lui a permis de demander son expulsion. L'article 26 de la loi dite "séparatisme" qui devait permettre de refuser un titre de séjour aux étrangers ayant manifesté un "rejet des principes de la République" a été censuré par le Conseil Constitutionnel au motif que cette formule était beaucoup trop vague et pouvait donc servir à tout justifier.
En termes juridiques (je cite la décision du CC) : "L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, qui découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration de 1789, impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. (...) [Le législateur] n'a pas, en faisant référence aux « principes de la République », sans autre précision, et en se bornant à exiger que la personne étrangère ait « manifesté un rejet » de ces principes, adopté des dispositions permettant de déterminer avec suffisamment de précision les comportements justifiant le refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour ou le retrait d'un tel titre.
Dès lors, les dispositions contestées méconnaissent l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi".
Si l'on doit expulser les personnes qui tiennent des propos discriminants (envers les femmes, envers les homosexuels, envers les Musulmans, on pourrait sans doute expulser des tas de gens qui interviennent sur CNews, Eric Zemour le premier...
plutot que le troll facile (Zemmour n'est pas étranger), retraçons l'histoire Iquioussen : il ne s'agit pas vraiment d'expulsion, mais de non-renouvellement de titre de séjour. ce n'est pas la même chose.
ce monsieur a délibérément décidé de ne pas être français. libre à lui, mais la loi est là.
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"ce monsieur a délibérément décidé de ne pas être français" : non, il a demandé la nationalité française en 1984 et1990. Vous devriez lire cette interview du juriste Pierre Juston dans Marianne : "Le ministère lui reprochait aussi d'avoir « répudié » sa nationalité française en la refusant. Or, le tribunal a retenu que s'il avait bien refusé cette nationalité lorsqu'il était mineur, il l'avait sollicitée, en vain, par deux fois, en 1984 et 1990."
"La loi est la loi" précepte facile, mais justement dans notre cas le juge a rejeté cette expulsion car contraire a la loi.
Pour le reste , avec "dura lex sed lex" la loi est dure mais c'est la loi c'est un de mes expression les plus détestées ...
parole d'un fonctionnaire chargé de vérifier la bonne application d'une législation régalienne.
"La loi est là" Mais l'existence d'une loi n'est pas un critère absolu, loin de là. Il y a des lois scélérates.
De plus, expulsion ou refus de renouvellement, peu importe. Ce qui compte c'est ce qui motive la décision. Or en l'espèce, c'est bien le fait d'avoir tenu des propos discriminants.
Merci pour l'émission. Plusieurs choses toujours importantes à ré-entendre et repréciser.
à la question
- "Comment pouvez-vous faire disparaître les préjugés sur les liens entre la délinquance et les étrangers ?"
Darmanin vous répondrait qu'il y a environ 25% d'étrangers en prison.
https://oip.org/analyse/etrangers-detenus-derriere-les-chiffres-de-la-sur-representation/
Je crois que même les fascistes avérés doivent bénéficier de la protection du droit.
Et donc que M. Iquioussen doit en bénéficier.
Mais j'ai remarqué qu’il n'y a aucun lien vers ses discours.
Et que si quelqu'un « non islamiste » tenait ce genre de discours il serait immédiatement dénoncé sur ASI.
C'est toujours le problème « deux poids, deux mesures.»
- "Pourquoi tant de décisions d'expulsion sont-elles annulées par les tribunaux ?"
Excellente question, j'avoue que j'aimerai bien savoir la réponse.
- "Comment pouvez-vous faire disparaître les préjugés sur les liens entre la délinquance et les étrangers ?"
Question en bois, reflétant le parti-pris d'ASI. Darmanin ne dit pas ça. il dit qu'il faut expulser les délinquants étrangers.
- "Est-ce que l'ordre public est menacé par les propos de M. Iquioussen ?"
Il peut l'être. il suffit d'écouter Iquioussen. il est d'ailleurs fiché S.