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Lutte contre la récidive : Taubira dégaine la probation

Christiane Taubira fait-elle du Sarkozy à l'envers ? Pour lutter contre la récidive et la surpopulation carcérale, la ministre de la justice avance une solution : mettre un terme aux courtes peines grâce à des peines de probation, c'est-à-dire le maintien en liberté, en échange de nombreuses obligations (soins, insertion). Clé de voute de ce système : un suivi personnalisé particulièrement resserré.

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Un ami, conseiller de probation, me dit avoir environ une centaine de dossiers à traiter quotidiennement.
Pour bien faire son travail ?
Il en faudrait 30 dit-il.

Que lui demande-t-on ?
De remplir des dossiers automatisés pour évaluer en amont "la dangerosité" des délinquants dont il a la charge par une critérisation des comportements. La logique de l'évaluation, de l'assurance qualité, infiltre tous les champs de la vie, et empêche de se saisir du réel dans sa complexité.

Bref, les propositions de Taubira ne sont pas je pense que des fumigènes, mais ce qu'elles ne disent pas c'est qu'en effet le dispositif de suivi pour les courtes peines existe déjà, qu'il est sous financé et que les logiques budgétaires ne font que renforcer ce mouvement (de dégraissage) et qu'enfin un gigantesque problème de philosophie du travail se pose quotidiennement à des conseillers à qui on empêche de faire leur travail, en dissolvant leur autonomie dans la complétion de procès .
Bon, ben, je ne suis pas content.

1/ "Clé de voute de ce système : un suivi personnalisé particulièrement resserré. Excellente réforme, mais coûteuse et...pas vraiment nouvelle."
Comme c'est mon obsession, je ne vais pas laisser passer cela, encore moins sur @SI : l'avis personnel d'un journaliste n'intéresse que lui, et n'a rien à faire dans un vrai article de journaliste, c'est-à-dire qui se veut factuel (faits et citations, avec analyse des liens possible entre eux). Ce mot "excellente" n'a rien à faire là, car il est sans guillemets, sans mention "selon certaines associations / experts (ah ! ah! ah!) / syndicalistes / "des magistrats et chercheurs" (re-ah ! ah! ah!) / etc.".

2/ "Or, une étude sur la récidive réalisée en France a montré que "63 % des sortants de prison sans aménagement de peine étaient à nouveau condamnés dans les cinq ans, contre 39 % pour les sortants en libération conditionnelle".

Cette phrase, dans le contexte dans lequel elle est insérée dans l'article, semble vouloir prouver que l'aménagement de peine aurait pour conséquence une réduction de la récidive. Or, cette causalité n'est absolument pas évidente, ne serait-ce parce qu'on peut tout à fait soutenir la causalité inverse : c'est parce que les détenus ont donnés des preuves (évaluation psychologique, comportement, soutien familial...) de bonnes chances de réinsertion (sans récidive donc) qu'ils ont pu bénéficier d'aménagements de peines. Et donc il est alors logique que ceux qui ont bénéficié d'aménagements parce qu'ils avaient de bonnes chances de ne pas récidiver sont plus nombreux à ne pas récidiver.

3/ Cette fois ce n'est pas vraiment un problème de rédaction de l'article (quoique...), mais il y a cette incohérence flagrante, qui démontre la mauvaise foi manipulatrice de ce torchon de Le Monde :
1ere indication : "Les gouvernements ont adopté 55 textes depuis 2002 qui ont tous poussé à l'incarcération ou alourdi le quantum des peines", indique Le Monde.
2nde indication : Depuis la loi pénitentiaire de 2009, tous les délinquants condamnés à moins de deux ans de prison sont censés bénéficier d'aménagements de peine. Une mesure prise sous Sarkozy pour lutter contre la surpopulation carcérale.

Cherchez l'erreur. (ou disons plutôt l'entourloupe volontaire du Monde).

4/ "Parfois, certains conseillers gèrent 130, voire 180 dossiers (contre 25 pour la Suède). "
Vous comparez dans cette phrase un niveau maximum avec ce qui semble être une moyenne (ce "25 délinquants par agent" est un "critère de répartition des ressources budgétaires"). Ce n'est pas glorieux...

Et de plus vous ne mentionnez pas que la Suède a un "Taux d’incarcération" bien plus important que celui de la France (232,3 contre 138,5/100000hab@2008) et avec une durée de détention aussi plus élevée en moyenne (3,8 contre 0.9 mois@2008)... Donc la Suède, est utilisé ici comme exemple "probant" de causalité entre bon suivi des délinquants et faible récidive, mais cet exemple prêtent à confusion quand à l'impact sur la non récidive, puisqu'on voit par ailleurs que ce pays a aussi bien plus recours à l'incarcération et pour des peines plus longues en moyenne qu'en France, ce qui est assez ressemblant avec une politique dite "carcérale" dénoncée plus haut dans l'article...

Seul le taux plus faible de détention à un instant T (77,2 en Suède contre 103,1/100000hab@2009 en France), et donc apparemment contradictoire pour la Suède avec les deux autres chiffres, permet de comprendre qu'en fait il y a idiotie totale à comparer ces pays, car pris ensemble les trois types de chiffres semblent révéler une très forte disparité dans la répartition statistique des durée de peines entre la Suède et la France ; à chaud, je me dit que ces trois chiffres pourraient indiquer (sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'explosion récente de délinquance en Suède les 3 dernières années avant 2008-2009) que la Suède incarcère plus, mais avec une plus forte proportion de très longues peines et... de très courtes peines qu'en France. Et donc que ce pays ne fait pas ce que propose Mme Taubira (à savoir éliminer les très courtes peines de prison).

5/ (contre 65 000 personnes incarcérées début 2012)
Le lien sur "début 2012" ne marche pas. il manque le h à http.
Et surtout, j'ai la désagréable impression qu'il y a une grosse confusion du Monde (et de @SI...) entre le nombre d'incarcérés et le nombre de détenus. L'article du Monde commence par "Avec 66 445 personnes incarcérées, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record historique le 1er mars".
Si on regarde le glossaire de votre lien "Selon les chiffres du ministère de la Justice", on comprends que l'incarcération représente un flux (nombre de personnes qui entre en détention) tandis que la détention représente un stock (nombre de personnes effectivement en taule à un moment donné).
Bref, je n'y comprends rien.

(relu qu'une fois, fait trop chaud, désolé pour les fautes d'orthographes)
Etant spécialiste du sujet (depuis presque 24h, c'est fou comme le temps passe vite), je fais juste quelques précisions (en sachant que le but de l'article, c'était tout de même de s'interroger sur un fumigène éventuel, ce qui est très différent de l'angle de l'article du Monde) :

- Sur la récidive et les aménagements de peine. Le Monde me semble assez précis sur le sujet, s'appuyant sur plusieurs études. Voici les deux paragraphes complets : "La principale étude française (des démographes Annie Kensey et Abdelmalik Benaouda, du bureau des études et de la prospective de l'administration pénitentiaire, Le Monde du 15 octobre 2011) a prouvé que 63 % des sortants de prison sans aménagement de peine étaient à nouveau condamnés dans les cinq ans, contre 39 % pour les sortants en libération conditionnelle. Les différentes études internationales confirment ces résultats, une étude canadienne de référence (Smith, Goggin et Gendreau en 2002), conclut franchement à " l'inefficacité des stratégies punitives pour réduire la récidive ".
Il est souvent objecté que les détenus qui bénéficient des alternatives à la prison sont justement choisis parmi ceux qui risquent le moins de récidiver. L'argument est solide, et une équipe néerlandaise s'y est attelée en constituant deux échantillons comparables de délinquants condamnés pour la première fois, mais les uns à de courtes peines d'emprisonnement et les autres à des peines d'intérêt général. Le taux de récidive est toujours supérieur lorsque le condamné a été incarcéré (Wermink, Blokland, Niewbeerta, Nagin et Tollenaar en 2010)".

- Sur la politique du tout carcéral et la loi pénitentiaire de 2009. Il me semble, mais peut-être que je me trompe, qu'il n'y a pas de volonté manipulatrice du Monde sur ce passage. Là aussi, les chiffres du quotidien sont assez précis : "En 2001, 20 837 personnes ont été écrouées, et 88 058 en 2011 ; la durée moyenne de détention a augmenté (8,1 mois en 1999 contre 9,8 mois en 2011) ; les peines de plus de vingt ans sont passées de 1 252 en 2000 à 2 291 en 2011". Et ce n'est pas contradictoire que de dire qu'après 7 années de tout carcéral, en 2009, le gouvernement a tenté de donner de l'air en aménageant les "petites peines"... tout en construisant parallèlement, davantage de prisons (au passage, les promesses de la loi pénitentiaire de 2009 n'ont pas été tenues, voir paragraphe suivant).

- Sur la gestion des dossiers et la comparaison avec la Suède. Effectivement, le chiffre de 25 n'est pas forcément bien amené dans mon texte, je viens de rajouter qu'il s'agissait d'une moyenne. Le cas de la Suède est cité en exemple dans de nombreux articles (et notamment le rapport de synthèse).
Sur le manque d'effectifs en France, j'ai raccourci mon paragraphe mais j'aurais pu ajouter ceci : la loi pénitentiaire de 2009 sur les aménagements de peine avait prévu la création de 1 000 postes supplémentaires. Selon, Virginie Duval (secrétaire générale de l'Union Syndicale des Magistrats), seulement 1/3 des postes promis ont bien été créés. Et même si tous les postes avaient été pourvus, ça n'aurait pas été suffisant : "Le manque de personnel avait déjà été évoqué au moment de l'affaire de Pornic [janvier 2011]. On avait alors remarqué que l'administration pénitentiaire disposait de peu de chiffres sur le nombre de personnels nécessaire. Un groupe de travail avait été constitué pour évaluer les besoins en fonction des dossiers à traiter. On avait établi qu'il manquait entre 200 à 600 conseillers d'insertion pénitentiaire, en plus des 1000 postes promis par la loi pénitentiaire de 2009", m'a-t-elle expliqué.

- Sur le nombre de personnes en prison. Le nombre d'incarcérations données dans le document du ministère correspond à toutes les entrées sur l'année (le flux). Ce n'est pas le chiffre que j'ai utilisé : Le Monde donne bien le nombre de personnes à un instant T, au 1er mars 2012 (stock). C'est ce chiffre qui est bien à comparer avec les 173 000 personnes gérées par les SPIP en milieu ouvert au 1er janvier 2012 (stock, toujours). Et pour être tout à fait précis, sans arrondir les chiffres comme je l'ai fait dans l'article, d'après le document du ministère (pages 4 et 6), au 1er janvier 2012, il y avait 64 787 personnes emprisonnées et 173 063 personnes gérées par les SPIP en milieu ouvert.


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Je retourne lire France Dimanche
"spécialiste du sujet (depuis presque 24h, c'est fou comme le temps passe vite)"


certes;
mais journaliste conscienceux
avec une (des) réponse (s) argumenté(s)
spécialiste du sujet ?
non journaliste , simplement.
Merci !
Merci de cette réponse. Néanmoins, je crois que nous ne nous sommes pas compris. En tout cas, moi, je n'ai pas compris grand chose à votre réponse, pourtant j'ai relu trois fois. Je relirais à tête reposée.

Je me contenterais donc de réagir sur l'étude de l'équipe néerlandaise :

1- Le Monde, dans sa grande rigueur habituelle, a mal orthographié le nom de l'un des auteurs : c'est Nieuwbeerta, pas Niewbeerta.
(heureusement Google Suggest est venu à mon secours: l'étude est ).

2- Ensuite le Monde donne une interprétation surévaluée de l'étude en disant qu'ils ont "constitu[é] deux échantillons comparables de délinquants" : en lisant cela on peut comprendre que les auteurs ont pu dispatcher eux-mêmes les personnes soit dans un TIG soit dans une peine de prison, ce qui est impossible puisqu'ils sont obligés de travailler sur une population créée par la justice néerlandaise.
Comme ils l'indiquent :
The optimal design to make such a comparison would be a randomized experiment in which offenders are randomly allocated either to community service or short-term imprisonment. The random allocation would control extraneous influences by equating them in the two groups. However, randomized experiments are difficult to come by in a criminal justice setting.

En fait, ils ont pris toute la population comdamnée de 1997, et ensuite ils ont essayé d'appliquer des méthodes de réduction de biais dues à cette sélection des individus non contrôlée par un protocole scientifique. Ils n'ont ni constitué les deux échantillons, ni eu deux échantillons comparables. Ils ont essayés de réduire les biais en apparentant les individus de chaque groupe suivant des variables (tranche d'âge, sexe, durée de la peine) et en corrigeant suivant le score de propension (Propensity Score), tel que résumé sur cette page : http://www.rees-france.com/article.php3?id_article=399 .
Et cette méthode n'est pas satisfaisante, comme on peut le lire ici : "En dépit de cet artifice qui permet d'obtenir des sous-groupes a posteriori semblables, cette méthode ne peut prétendre atteindre le niveau de preuve des essais randomisés car l'absence de biais ne peut être garanti. "

Cela donne deux sous-échantillons qu'on peut espérer comparer sans que cela soit totalement absurde, mais la perte est forte (renforcé par la dissymétrie des deux groupes : 3,502 versus 7,806). Cette perte n'est pas anodine sur la pertinence des déductions faites ensuite.
Mais en plus cette méthode par score de propension "ne permet pas d’assurer la comparabilité sur les caractéristiques non observées." (cf. lien http://www.rees-france.com/article.php3?id_article=399 )
Or, l'évaluation par l'institution judiciaire des chances de réinsertion de la personne condamnée est précisément l'une de ces caractéristiques non observées (et elle est basée sur des critères complexes, peu chiffrable : type et caractéristiques précises du délit, soutien familial exprimé lors du procès, sincérité du remords, projet de vie exprimé, etc.)

Bref, je vais arrêter là, mais cette étude ne permet nullement de réfuter, comme souhaite le faire croire Le Monde, le biais de la présélection vers le non emprisonnement de ceux qui ont le plus de chance de ne pas récidiver.
Elle permet de laisser penser que la récidive est plus forte pour les emprisonnés que pour les TGIstes indépendamment des critères listés par l'étude (comme le sexe, l'âge, ...), mais pas plus.

En fait, elle semble même laisser penser le contraire, à savoir qu'un condamné qui a " l'air bien " suivant divers critères "bourgeois" ira plus certainement vers le TGI (à l'exception notable de l'effet de l'âge du délinquant) :

"For example, the odds for female offenders to be sentenced to community service versus imprisonment are 1.50 times higher than that for male offenders. Furthermore, Dutch-born offenders have an odds of being sentenced to community service that is five times higher than that of non-Dutch-born offenders. [...] violent theft and arson endangering human life are significant predictors of being sentenced to imprisonment. "
ou plus loin :
"The offenders sentenced to community service are, for example, more likely to be Dutch-born and more likely to be female than are offenders sentenced to imprisonment. Furthermore, those sentenced to community service have a less extensive criminal history and are less likely to be sentenced for (violent) theft or a violation of the opium act."

Tiens donc, quelle coïncidence...
"Cette analyse semble être validée par une enquête de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, parue en octobre 2010. La France ne consacre en effet que 0,19% de son PIB à la justice, ce qui la place au 37ème rang européen en la matière. Nos voisins investissent environ le double : 0,38% pour l'Allemagne, 0,36% pour l'Espagne, 0,43% pour le Royaume-Uni et 0,52% pour la Pologne. Dans ces conditions, il n'est pas surprenant qu'il faille 564 jours, en moyenne, pour qu'une procédure de divorce contentieux aille à son terme. C'est une des durées les plus importantes en Europe.
Ce constat est prolongé si l'on prend en compte le nombre de magistrats par habitants : 10 pour 100.000 environ en France, le double en moyenne en Europe. Pour le même nombre d'habitants, la France a trois procureurs contre 8 à 10 chez nos voisins."

Dans ces quelques phrases piquées à L'Expansion, tout est dit. Tant que l'on reste dans les mêmes eaux, les choses n'ont aucune chance d'avancer. Et tout n'est que verbiage. La probation, comme le reste. 0,19 % du PIB !!!!
Tous les papiers concernant la justice devraient commencer par cette mise en perspective. Pour que l'on sache d'emblée qu'on va ensuite faire l'éolienne débranchée : brasser de l'air sans rien produire d'intéressant.
c'est une excellente stratégie l'enfermement n'a jamais rien donné . mas il faudra travailler avec les centres d'insertion de formation car le chomage est un risque majeur.
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