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Commentaires

Les cyber-Sages

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Derniers commentaires

Le piratage était autorisé de facto, il le devient de jure.

Mais Hadopi ou pas Hadopi, une question reste ouverte : comment rémunérer la création ?
je viens juste de découvrir ce film: http://www.youtube.com/watch?v=7spEnUpKXvA
présentée par le texte suivant:
"Petite vidéo explicative contre HADOPI et la corruption des politiques qui nous gouvernent et sont prêts à s'attaquer aux libertés individuelles pour protéger leur intérêt personnel et ceux de leurs amis "
Nous pouvons éprouver de la gratitude mais ,plus encore,une sorte de fierté de vivre dans un pays où une assemblée de SAGES peut limiter certaines dérives antidémocratiques.
Après avoir répété et fait répéter qu'il voulait et qu'il allait liquider l'héritage de 1968, notre président et son gouvernement sont passés aux actes dès le début du quinquennat, et en donnent la preuve chaque semaine .
L'acharnement avec lequel la loi Hadopi a été imposée malgré toutes les résistances, en est une autre preuve.
Donc,"là-haut", l'avis du conseil constitutionnel est certainement vécu comme un camouflet insupportable, qu'il va falloir venger.
Je pense qu'on va vers un durcissement du gouvernement sur ce sujet,une pénalisation judiciaire, rien que pour montrer qu'on ne recule pas, et que ce que le Chef a décidé, le Chef aura !.
Or ce qui est en jeu ici, c'est un des principes fondateurs de la République, et le gouvernement, dans son entêtement, va devoir l'attaquer de front.
Ce qui peut être gravissime.
On n'en est plus à la liquidation de l'héritage de 68 mais à celui de 89, qui vient s'interposer devant le caprice obstiné du Chef... j'ose espérer que ce gouvernement, arc-bouté sur les exigences du Chef, ne va pas essayer de passer en force par une "criminalisation" des "pirates"....quitte à liquider un bout d'héritage de 89 qui devient "gênant"...
Comme quoi on peut toujours trouver des alliés inattendus.

Vu du dehors, ce conseil constitutionnel semblait un ensemble de vieillards cacochymes dont on ne pourrait plus rien tirer.
Mais en fait, ce sont eux qui sentent le vent du changement qui souffle sur des mondes nouveaux.

D'autres, plus jeunes, veulent nous refaire le coup des partis qui contrôlent l'information comme au bon vieux temps d'avant 68. Et malgré ce contrôle, ils n'ont que 28% aux Européennes.

Tout est possible.

Désormais, il sera très facile de garder les positions acquises par cette décision.
La ligne de front est définie entre lémédias et le web.

Et le web est moins fort. Pour le moment.
En gros, si j'ai bien pigé, ils veulent quand meme la réécrire et la faire passer. De toutes façons je ne peux pas admettre qu'ils ne savaient pas que cette loi serait censurée: ils ont fait des études ces gars là je crois... Alors le piège on va le voir quand ? Le vrai je veux dire.

ok ok

le ridicule ne tuant plus, on va donc recevoir au hasard des mails sans rien derrière, sauf un cout prohibitif pour le contribuable et une aggravation de la pollution spam dans l'hexagone (2 g ou un seul, et comment on met un circonflexe ?).

et toujours pas de volet permettant aux artistes de mieux gagner leur vie, mais faut dire que les concerts au stade de france c'est pas simple à rentabiliser et je crois que certains jours on y joue au foot.

on a le droit en tant que citoyen de controler (encore les circonflexes) les dépenses publiques de ce genre ?
Et si finalement, le Conseil Constitutionnel sauvait le gouvernement, tant du ridicule que du risque de révolte généralisée d'une classe d'âge entière contre cette loi-impasse, totalement inapplicable, dans laquelle il s'était enferré?
Monsieur Schneidermann, j'ai le regret de vous dire que vous êtes un mauvais journaliste, qui se disperse sur des sujets anecdotiques. Vous devriez prendre exemple sur vos confrères plus avisés, tels Yves Calvi qui, dans C dans l'air "reçoit un invité qui fait l'actu du moment" (aujourd'hui, il parlait d'Obama), ou Michel Denizot, qui - lui - n'a pas manqué d'inviter à son Grand Journal THE MAN qui fait l'actualité : Dominique de Villepin.
J'ai honte pour vous.
Quelle belle décision !

http://anthropia.blogg.org
Pour les puristes...

LOL ne signiferait il pas ou signifiait, dans un temps ancien Laugh On Line??? On retrouve trace de ceci encore, même si wiki n'en touche mot. Ce qui peut être un indice...
Je m'attendais à ce que cette censure fasse les Unes des journaux français ce matin. Et même le thème de l'éditorial politique de Thomas Legrand sur France Inter.
Ben non.
Pour Libération par exemple, les soucis financiers de Liliane* méritaient une meilleure place. Sur France Inter, c'était (je crois) la déculottée du PS.
Je ne dois pas avoir le sens des priorités.
Ou alors....

*Bétancourt
Il y a une chose dont, à mon avis, on ne s'étonne pas assez.

C'est l'activité et la visibilité accrue depuis l'élection de Sarkozy, de tous les garde-fous institutionnels.

Je sais bien que Chirac à nommer ses fidèles à tous ces postes là, mais quand même,

il s'agit là, d'un marqueur de tendance et d'une série d'événements non négligeables.

Je pense évidemment au conseil d'état, à la comission de déontologie et maintenant au conseil constitutionnel.

Si les garde-fous deviennent audibles, c'est bien que ce gouvernement ne cesse d'attaquer les principes démocratiques, non ?

Aurais-je commis une erreur de raisonnement ?
Le conseil constitutionnel n'a rien compris !
Par la nomination des responsables de l'audiovisuel public, Sarkoléon s'est donné les moyens de contrôler l'information publique sans problème.
Grâce à ses amis, Bolloré, Lagardère, Bouygues, Dassault,..., Sarkoléon a des [s]coquins[/s] copains qui veillent sur l'information privée sans difficulté.
Et voilà que cette maison de retraite où siègent le Roi du mulot et l'Accordéoniste auvergnat lui refuse de rendre la justice selon son bon plaisir pour protéger les royalties de sa première Dame !
Mais où va donc notre Monarchie républicaine ?
Ma première réaction a été de sourire a cette décision du conseil constitutionnel. Puis je me suis rendu compte que le gouvernement n'a eu aucune difficulté a proposer des mesures grossièrement inconstitutionnelles, et que nos deux chambres n'ont pas tellement sourcillé pour les voter. Que notre démocratie ne tienne qu'au conseil constitutionnel fait quand même froid dans le dos...
Oui les mouchards de ces lois, c'est bien beau, mais normalement ça ne renvoit que l'adresse IP, après y a encore du travail à faire pour remonter jusqu'à vous, sauf si votre identité traîne sur vos disques... Dans ce cas là, vous simplifiez grandement le travail. Les sites de sécurité informatique, ont encore un bel avenir devant eux.
J'ai joui trois fois en lisant la décision du conseil constitutionnel.

Je me refais une séance ce soir.
Une question simple :

C'est quoi un(e) socialiste aujourd'hui ?

Celui qui donne la bonne réponse gagne... L'Elysée !

***
je trouve la réaction de Tasca assez hallucinante:

Le texte du gouvernement a toutefois reçu un soutien implicite d'une personnalité socialiste, l'ancienne ministre et sénatrice des Yvelines Catherine Tasca. Pour elle, la censure de la disposition centrale de la loi Hadopi sur internet «est lourde de conséquence pour la protection du droit d'auteur et le piratage».

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/10/01002-20090610ARTFIG00538-cette-loi-est-videe-de-sa-substance-.php

elle nous dit en somme que selon elle la protection des droits d'auteurs, c'est plus important que notre constitution. Hadopi était anticonstitutionnelle, point barre ! La constitution est logiquement prééminente sur les intérêts individuels ou sur les intérêts d'un groupe quelconque.
Pour une fois, je suis ravie de la "censure" du Conseil Constitutionnel. On a un peu le sentiment de vivre toujours en République. Et rappeler ses valeurs n'est jamais inutile.

Cela dit, méfiance, Hadopi est au panier, Loppsi arrive...
Quel régal cette décision du Conseil Constitutionnel !

Et cette merveilleuse et pertinente référence à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789...

Un vrai bonheur !

Le peu de démocratie qui reste dans ce malheureux pays c'est quand même très beau,

Et ça oblige à se demander ce que cherche ce gouvernement puisque même le Conseil Constitutionnel (ramassis de vermines altermondialistes et de gauchistes) refuse de marcher...

Vider le mot démocratie de son sens, pourchasser tous les citoyens sous les prétextes les plus divers, variés, voire fantaisistes ?

Faire régner la terreur comme dans tout bon régime totalitaire qui se respecte ?

Vider les poches de tous ceux qui passent à portée de main histoire de continuer à dépenser sans compter ?

Bravo messieurs du Conseil Constitutionnel, vous êtes des hommes et peut-être le peuple pourrait-il vous rejoindre pour imposer le retour au bon sens...

Ce serait une bonne idée, à mon avis !

***
Têtue comme un albanelle, elle veut refaire le printemps...

http://www.numerama.com/magazine/13123-Hadopi-Albanel-veut-34completer-la-loi34-pour-quoi-faire.html
vous allez bien vite. @si est responsable du site et en tant que tel ne peut y laisser dire n'importe quoi, tout simplement parce que la loi, si elle garanti la liberté d'expression, ne garanti pas une liberté illimitée. Interdiction donc de tenir des propos qui incitent par exemple à la haine raciale, à l'antisémitisme, interdiction aussi de diffamer ou de tenir des propos négationnistes.

vous me direz que ce n'est pas le cas des @sinautes, et que parfois, la parole s'échauffe, sans gravité. peut-être. cependant, je suis sûre qu'il existe des textes qui autorisent les propriétaires d'un site à modérer les propos qui y sont tenus si les dits sites sont participatifs, totalement ou partiellement.

par ailleurs suspendre la possibilité de s'exprimer sur les forums d'@si n'est pas équivalent à se faire suspendre mon abonnement Internet : dans le premier cas vous pouvez continuer à surfer sur le site seul votre droit d'intervention est momentanément suspendu (et surtout le net vous est accessible dans sa totalité !), dans le second vous perdez totalement la possibilité de naviguer, l'atteinte est donc beaucoup plus importante, parce qu'élargie, ne porte pas seulement atteinte au droit de s'exprimer, mais aussi à celui de s'informer, etc., Par ailleurs, l'atteinte se fait ici au mépris total de la proportionnalité qu'il est nécessaire de respecter pour atteindre l'objectif poursuivi, à savoir dans ce cas l'arrêt des téléchargements.
12. Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services."


Alors en fait quand ASI suspend l'accès au forum pour un compte pour un temps indéterminé, ne justifiant cette suspension, d'aucun article de loi, d'aucune référence, parfois le juge étant même partie, ASI contrevient à cette jurisprudence en limitant la liberté d'expression dans des cas que la loi ne prévoit pas, ou n'a pas eut à juger. Et si un terme des conditions d'utilisation d'ASI etait contraire à cette jurisprudence, ce serait une clause abusive.
Tout à fait d'accord avec Pierre-Antoine : la décision était à prévoir, je n'oserais donc la qualifier d'historique, même si elle me met d'excellente humeur, je l'avoue.

Le conseil l'a censurée sur le fondement de la liberté d'expression (et ses dérivés) mais aussi su le fondement des droits procéduraux que sont le respect des droits de la défense : inimaginable de se voir suspendre un abonnement Internet sur simple décision administrative, au mépris total de la présomption d'innocence, sans possibilité de contester la décision ni d'apporter des preuves contraires.

C'est en cela que la décision était prévisible. Le Conseil interprète la plupart du temps les textes constitutionnels dans un sens progressiste, autorisant une extension de la protection des droits. Grâce à cela la déclaration des droits est encore aujourd'hui un texte vivant, parce qu'interprété à la lumière de notre société, ce qui permet à Internet d'être perçu comme un espace de liberté, non seulement d'information, mais aussi d'expression.

Le problème dirais-je, réside dans le fait que les députés de l'opposition s'endorment trop souvent sur les bancs de l'assemblée au lieu de saisir le conseil aux fins d'analyse des textes législatifs attentatoires à nos libertés. Une solution, proposée par R. Badinter en 1990, serait d'autoriser la saisine du Conseil par les citoyens, sur présentation d'une pétition, après adoption des textes litigieux. Cette possibilité n'existe pas, malheureusement, réservant ce droit aux députés, sénateurs, président su Sénat ou de l'Assemblée...

De quoi permettre en effet l'adoption de nombreuses lois au contenu discutable, sur le plan constitutionnel.
Je ne fais que relayer des on-dits glaner sur la toile (en fait dans les commentaires d'un article de rue 89 : http://eco.rue89.com/2009/06/10/le-conseil-constitutionnel-crucifie-la-loi-hadopi)

Mais il semble que la partie concernant les mouchards et la possibilité pour des entreprises privées de pouvoir exploiter des informations nominatives a été maintenue.

Bref, gare aux abus.

Beaucoup de fumigènes pour faire passer par diversion la possibilité de planquer des mouchards d'état ?
Vous semblez étonné, Daniel, parce que ça n'a pas "fuiter" dans la presse, au niveau des membres du Conseil Constitutionnel. Et pourtant, il n'était pas besoin de ces fuites pour se douter de l'inéluctable. Certes : en matière de jugement, on est JAMAIS sûr et certain à l'avance, mais enfin, les probabilités sont tout de même là : face à la jurisprudence constante tant du conseil que des juges suprêmes, il était évident que le Conseil serait limitatif. Le droit pénal et ce qui touche les sanctions est parmi les plus stricts dans ses principes. En bref, pour en avoir discuté avec des amis étudiants comme moi en droit, nous nous doutions que ça ne passerait pas. Là où l'on avait des doutes, c'était sous l'angle sous lequel ils allaient l'aborder, il semble que ce soit la liberté d'expression (je n'ai pas encore lu la décision en entier).

Ce qui, en revanche, me laisse perplexe, c'est comment le ministère n'a pas prévu ou anticiper ça. C'était évident. Je veux dire : moi, petit étudiant en quatrième année, je m'en doutais (alors, ok, précaution prise, bien entendu, mais tout de même). Pourquoi le ministère n'a rien vu venir ? Ou plutôt, n'ont ils pas refusé de le voir venir ? Après tout, Tardy de l'UMP ne le disait-il pas lui même ? Ils devaient être prévenus. Voulaient-ils jouer un coup de poker, un tout pour le tout, du genre, on pari que ça passe ?
Etrange, en tout état de cause.
Je me trompe peut-être mais c'est le genre d'affaire que le gouvernement aurait pu avec Lisbonne non?
SI on se référait à la constitution de 1789 pour valider les lois, il faudrait revoir une bonne partie du code pénal, à mon sens.

Pour le coup, c'est très bien, espèrons qu'il s'en inspirent encore à l'avenir...
Sarkozy , Copé , Albanel sont des pitres . Ils n'ont que ce qu'ils méritent : une gifle de la part de la démocratie.
Sages sages...
C'est quand même étonnant ce que ce gouvernement à une propension à s'affranchir à toute occasion qui se présente des principes républicains fondamentaux!
Faire "bouger les lignes" ils disaient ... les lignes de la déclaraion des droits de l'homme?

C'est vrai que c'est vieux, tout ça, 220 ans! A mettre avec les vieilles perceuses et téléviseurs de la pub gouvernementale antivieux. (cf. France Inter)
Apparemment, dans l'intervalle, ça leur a permis de torpiller un poids lourd ces derniers jours, suivez mon regard .
Coup de filet de la gendarmerie, selon l'informateur "militaire" de la source du Nouvel Obs.
C'est Lefebvre, Luc Besson et notamment Renaud, l'un des 52 signataires, qui vont être contents. Ce dernier disait dans l'une de ses chansons "elle vote Sarko, elle est facho"...
Ça n'empêche pas que les forces de l'ordre agissant sous le règne du voté en question apportent la tête des pirates sur un plateau pour notamment faire plaisir à nos éminents artistes nationaux.
Comme quoi finalement ces sales gauchistes apprennent vite le sens des priorités :-)
Personne à l'ump n'a encore osé dire que c'était tous des gauchistes ces Sages ?
Cette décision est historique, oui, mais attention à l'avenir. LOPPSI (Loi d'Orientation et de Programmation pour la performance de la sécurité intérieure) arrive avec son cortège de mouchards.
Tout de même, le Conseil n'a pas érigé l'accès à Internet au rang de droit fondamental, comme le souligne le commentaire aux cahiers du Conseil.

La différence est qu'un droit fondamental devrait être garanti à tous de façon inconditionnelle. Or, seules les atteintes à la liberté d'accès sont sanctionnées.
Albanel ce matin sur Europe 1 "l'internet c'est tout nouveau" (deux fois). Elle vient d'arriver!
Toujours elle, toujours sur Europe 1, "En Angleterre , il y a avertissement et pas de sanction et le piratage a diminué de 70%".
Comme quoi le mieux est parfois l'ennemi du bien.
PS : à propos de liberté d'expression du Nouveau Centre par rapport à l'UMP cette fois, il était assez réjouissif de voir dans le Soir3 d'hier (mercredi10 : http://jt.france3.fr/soir3/ ) Jean Dionis du Séjour ... ;-)
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