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Commentaires

La super niche fiscale, bien plus coûteuse que le bouclier...

"Comment Sarko et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40". Malgré ce titre accrocheur, l'enquête, publiée par Marianne en novembre 2009 à propos de l'existence d'une super niche fiscale, n'a pas eu l'effet escompté. Découverte par le socialiste Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée, cette exonération n’a pas fait l’objet d’une grande mobilisation au PS, à la différence du bouclier fiscal par exemple. Pourtant, les sommes sont incomparables : quand le bouclier fiscal coûte 600 millions d’euros en 2008, la super niche coûte 12,5 milliards la même année. Un véritable gouffre financier, dont l'efficacité pour la sauvegarde de l'emploi n'a pas été démontrée. Cette semaine, la niche a refait surface via la page Facebook de Migaud. Il y a bien eu quelques reprises dans la presse, mais toujours rien de comparable avec le bouclier fiscal. Comment expliquer cette différence d'impact médiatique ?

Derniers commentaires

Un peu hors sujet mais j'espère que cette chronique vous semblera intéressante :

Entendu : la chronique « L’autre économie » diffusée sur France Inter mercredi 17 février 2010 - par Guillaume Duval, rédacteur en chef du mensuel « Alternatives économiques ».

Suite au Sommet social qui s’est tenu lundi dernier à l’Elysée, le premier sujet qui est négocié dès cette semaine entre gouvernement et partenaires sociaux concerne les chômeurs en fin de droit. 1 000 000 de personnes devraient en effet cesser cette année de percevoir une assurance chômage et 600 000 d’entre elles ne recevront alors plus rien : ni Allocation de solidarité spécifique (ASS) ni RSA « socle » (ex RMI) versés par l’Etat, parce qu’ils ne remplissent pas tous les critères pour y prétendre. Le gouvernement a raison de souligner que, année après année, ce sont à peu près 800 000 personnes qui se trouvent dans cette situation. Il n’en reste pas moins que l’afflux supplémentaire est sensible. Et que, compte tenu de la situation globale du marché du travail, les perspectives de ce million de personnes de sortir rapidement de la mouise sont à peu près nulles. Ces gens sont généralement très démoralisés et désocialisés, il y a donc peu de risque qu’ils aillent manifester en masse devant les grilles de l’Elysée. Malgré cela, la capacité de notre République à leur permettre de vivre dignement, eux qui sont les principales victimes directes de la crise, est une question centrale pour un pays qui se veut celui de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité. On ne comprendrait pas qu’après avoir lâché des milliards pour venir au secours des spéculateurs qui avaient pris des risques insensés, l’Etat ne trouve pas quelques millions d’euros pour améliorer leur quotidien. D’autant qu’en terme de soutien à l’activité l’effet est garanti : c’est de l’argent qui sera à coup sûr consommé immédiatement et n’ira pas remplir les bas de laine contrairement à celui qui est laissé aux bénéficiaires du bouclier fiscal…

Les chômeurs en fin de droit, un sujet important, mais ce n’est pas le seul sur le terrain de l’emploi et du chômage. Au-delà de cette question, le gouvernement ne semble pas avoir pris la pleine mesure des conséquences de la dégradation du marché du travail. Nous vivons dans un pays qui consacre toujours 4 milliards d’euros d’argent public, 0,2 % des richesses produites chaque année, à inciter salariés et entreprises à faire des heures supplémentaires au lieu d’embaucher des jeunes et des chômeurs. Un emploi coûte en moyenne 40 000 euros y compris les charges sociales. Avec ces 4 milliards d’euros l’Etat pourrait donc financer entièrement 100 000 emplois nouveaux. Au lieu de cela, grâce à ces subventions massives, on a enregistré 167 millions d’heures supplémentaires au troisième trimestre 2009 soit l’équivalent de 420 000 emplois à temps plein… Tout simplement aberrant.

Il y a aussi la question de l’emploi public. Le gouvernement a en effet justement choisi cette période où le chômage bondit pour accentuer sa politique de réduction des emplois publics avec 30 000 postes supprimés cette année dont 16 000 dans la seule Education nationale, domaine pourtant emblématique des dépenses d’avenir que le gouvernement indique vouloir privilégier. Est-ce vraiment le moment pour le gouvernement d’engager le plus grand plan social du pays ? Enfin le gouvernement affirme aussi avoir relancé les emplois aidés mais pour l’instant les chiffres communiqués par l’Insee indiquent qu’après avoir baissé de 63 000 en 2008, ceux-ci n’ont remonté que de 48 000 en 2009. On reste donc encore très loin du compte. Autant Nicolas Sarkozy avait montré, et à bon escient, une grande réactivité face à la crise bancaire fin 2008, autant pour l’instant, il ne semble pas avoir pris vraiment la mesure de la crise sociale engendrée par la montée du chômage. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire…
Bonjour,

J'estime qu'il va falloir ouvrir d'urgence un forum sur le dossier des retraites, sujet qui semble ne pas avoir été traité par le site jusqu'ici. L'annonce récente de Nicolas Sarkozy sur la suppression possible de la retraite à 60 ans pourrait justifier à elle seule un sujet. Mais ce qui aiguillonne mon intervention est un article récent paru dans "Le Point" sur un transfert des cotisations du Privé vers le Public qui semble ne pas avoir eu l'écho médiatique qu'il mériterait :

http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2010-01-20/retraites-un-hold-up-d-etat/916/0/415420

Je vous laisse juge de son contenu.

Cordialement,
R.Moussu
Incroyable ! La France se serait fait baiser ?

En tout cas ça commence à se voir sérieusement !

Ici Saïgon, le JT quotidien, les photos et les vidéos

***
Un peu HS, mais comme c'est un article parlant a la fois de sous et de niche :

Dans les vite-dits :
09h35 vu
Le Grand emprunt et Marianne enceinte
Par Gilles Klein le 17/02/2010
>< Celui-ci ><

Je suis quand meme assez ebahi et pas seulement par les pieds nus :

Le bonnet frigien n'est plus rouge ?
tiens ! tiens !

Mais oui, bien sur, il faut induire l'idee dans la tete des gens que la revolution n'est plus du d'actualite, voire meme commencer a nous faire croire que jamais la France ne peut etre associee a la moindre idee de revolution.

Et comme ca, toute blanche avec son petit bonnet, elle a l'air d'une malade qui attend son tour a l'hopital.
Une decision inconsciente ?

Quand au fait qu'elle soit enceinte, et vetu de blanc, Marianne peut, a defaut d'etre confondu pour une malade, donner l'image d'une mariee qu' on epouse a la derniere minute, apres avoir fait une "betise" ou en tout cas reagissant a une situation que l'on n'avait pas prevue, pas envisagee, et ce genre de mariage, dans une majorite des cas n'est la que pour sauver les apparences, et statistiquement ce genre de mariage aurait tendance a ne pas durer tres longtemps, la Marianne se retrouvant souvent, assez rapidement abandonnee, mais avec de nouvelles responsabilites.

Les communicants des gouvernants sont de plus en plus marrants ces temps...
C'est tout simple, il ne devrait PAS y avoir de niches fiscales...

Il faudrait un impôt juste et progressif, où il ne soit pas possible de "cacher" son fric dans des "niches" pour ne pas payer d'impôts. Car, avec ce système, ce sont ceux qui ne peuvent pas "cacher" leur fric dans une "niche" qui paient pour les autres.

Voici une proposition faite dès 2006, mais vite passée sous silence par les médias qui profitent des "niches fiscales" ainsi que les journalistes:

"Premier principe, la stabilité fiscale, afin que les particuliers comme les entreprises puisse penser leur avenir dans le long terme.

Second principe, la simplification, pour que la fiscalité devienne enfin lisible. La multiplication des niches et des dérogations, la survivance d’impôts archaïques — de certains impôts locaux notamment — rend notre fiscalité illisible, complexe et injuste.

La monnaie commune européenne appelle une harmonisation fiscale et sociale : je souhaite une harmonisation de l'impôt sur les sociétés, qui est une source de dumping fiscal. La TVA, elle, devrait rester de compétence nationale car elle ne fausse pas la concurrence entre pays.

L'impôt sur la fortune tel qu'il est conçu a fait beaucoup de dégâts. Une nation qui accepte l’exil de ses citoyens les plus riches, accepte de s’appauvrir. Proposition: une imposition sur le patrimoine à base large, sans aucune niche défiscalisée, sans exemptions, mais à taux léger : un prélèvement de seulement 1 pour 1000 sur les patrimoines au-dessus de 750 000 euros, rapporterait 3 milliards, à peu près l’équivalent de l’ISF aujourd’hui !

Une réforme de la fiscalité locale est d’autant plus nécessaire que 75 % des investissements civils sont pris en charge par les collectivités. La décentralisation ne signifie pas que l’Etat se désengage : les transferts de compétence doivent être entièrement compensés par l’Etat.

Une fiscalité écologique, menée- c’est le plus souhaitable - en concertation avec nos partenaires européens. La seule manière d’obtenir un changement complet de comportement à l’égard de l’environnement, c’est que cela coûte plus cher de polluer que de ne pas polluer. Une ‘fiscalité carbone’ permettra de planifier, sur le long terme, une régulation des prix des énergies fossiles. Et ce sera l’un des moyens d’alléger les charges sociales qui pèsent sur le travail.

Et je veux qu’on étudie (au moins pour en avoir le cœur net !) l’idée d’une contribution "Tobin" sociale : le prélèvement direct d’une fraction extrêmement faible, un millième ou une fraction de millième, des sommes qui circulent dans les échanges bancaires.

En tout état de cause, tant qu’une dette aussi lourde pèsera sur les générations futures, je veux donner la priorité à la réduction du déficit public plutôt qu’à la baisse des impôts.
"

A débattre... avec les avantages et inconvénients pour le pays et ses citoyens :-) loin de toute guéguerre politique de tranchées...
Frédéric Lordon, Le Monde diplomatique, février 2010 : « Et si on fermait la Bourse ? »
La conclusion de l'article est excellente. Comme le dit Etoile66, les journalistes ne sont certes pas formés pour comprendre tous ces machins financiers, mais ce n'est quand même pas très compliqué d'aller interroger un prof d'économie pour se faire expliquer les choses.
Je lance donc un appel : y-aurait-il quelqu'un sur ce forum pour nous expliquer ce que sont "les plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation" ? Je ne comprends pas, entre autre le "long terme".
Et quel était réellement l'objectif du gouvernement ? Car si l'explication "ils veulent favoriser leurs copains millionnaires du CAC 40" flatte mon vieux fond marxiste, il me semble honnêtement qu'il y avait sans doute un objectif économique, voire en termes d'emplois, non ? Alors précisément quel était l'objectif ? Et comment mesurer les résultats ? Et si ça a foiré, pourquoi ?

D'avance merci !
Question ?
Et bien, oui, par exemple, les LBO, qu'est-ce donc ?
Vous avez tant de talents dans cette équipe @si - à moins évidement d'être la seule ignorantissime du brillant forum -les uns ou les autres,ou "tous ensemble,tous ensemble, ouai,ouai !" pourriez-vous nous l'expliquer, mais de façon aimable, dans le style BD, ou les "LBO pour les nuls" ?
J'avais vaguement compris qu'il s'agissait, après observation lente et sournoise de la Cible - une société en difficulté coté "pecettes" -,d'une proposition avenante ( croix de bois, croix de fer, si je mens,j'vais en enfer ), mais malhonnête,de rachat,par un groupement d'actionnaires (?) ...avec siphonnage à la clef,façon mante religieuse, de ce qui fait la crême de l'entreprise : brevets divers,inventions....et, trés vite après ,rejet, façon gros crachat,de ce qui reste, çàd, des pôvres pékins qui y travaillaient ....et, qui se retrouvent aussi sec au Pôle emploi, mais c'est une autre affaire !

Merci de bien vouloir me remettre dans la droite ligne du politiquement correct. J'ai peur d'avoir besoin d'une rééducation fissa !
Non, rien de compliqué...il suffit d'expliquer...

Plus value : gain résultant de la différence entre la valeur d'acquisition (d'achat) et de cession (vente)

Ex : vous revendez votre résidence secondaire ou vos actions en bourse

"Le leveraged buy-out (LBO) est le terme anglais pour financement d'acquisition par emprunt, consistant à racheter une société en ayant recours à l'endettement bancaire en générant un effet de levier facilitant l'acquisition et la défiscalisation du projet." (source wikipedia)

En gros : j'achète une société à crédit sans un rond, je la revends plus cher, je rembourse le crédit et empoche la PV net d'impôt.

(Alors ça c'est de la production de richesse très saines pour le système économique global...spéculation disiez vous?)

Dès lors : obligation de réaliser une PV...comment fait-on?

Licenciements, gel des salaires et des embauches, heures supplémentaires, délocalisation, gains de productivité (dégradation des conditions de travail, dépression et suicide des salariés etc), pression sur les fournisseurs et sous traitants la liste est longue....le but est de presser le citron au maximum.

En fin d'opération qui est le seul à pouvoir y gagner : les salariés ?, les partenaires (fournisseurs et sous traitants)? ou...les banques qui prêtes (et engrangent les intérêts)? les actionnaires (qui ne sont pas dans le grand public mais sont plutôt ces mêmes banques évoquées ci-avant)?

De la part du "capitalisme financier" : MERCI aux parlementaires de servir tous les français

Enfin je dirais : NE VOYEZ VOUS PAS QUE TOUT SE TIENT, TOUT EST LIE ET QUE DES INDICES GRAVES ET CONCORDANTS CONVERGENT TOUJOURS VERS LE MEMES ENTITES
Joseph Stiglitz dans la matinale de France Inter : ici et .
cette chronique est essentielle et vous devriez la proposer en édito aux gazettes nationales.....et pi c'est tout !!
Je suis très péniblement surpris de constater une fois de plus que le postulat d’origine de tous ces commentaires stupides est :

Réduire un impôt ou le supprimer c’est faire un cadeau !


Incroyable ! Dans le pays le plus taxé, imposé et racketté de la planète !

Stupéfiant de naïveté bonasse et de soumission à l’idée que l’État est parfaitement fondé à faire les poches des français, particuliers et entreprises – ce sont les mêmes qui paient au final – sans aucune retenue ni aucun frein…

Sans jamais se poser la question du bien fondé des dépenses de l’État, bien entendu, ni même se demander s’il est bien raisonnable de vivre sur un tel pied qu’il faille racketter à ce point tout en faisant, de surcroît, des déficits vertigineux !

Ce qui est scandaleux ce n’est pas de faire ce “cadeau” aux grandes entreprises, c’est de ne pas le faire aux petites. D’autant que l’État tolère déjà que ces entreprises échappent en grande partie à l’IS de 33,3 % grâces à leurs filiales dans les paradis fiscaux tandis que les petites entreprises, elles sont bien obligées de le payer cet impôt inique (qui pèse finalement sur les salariés puisque le pognon détourné par l’État n’est plus disponible pour eux selon les lois simplettes de l’arithmétique).

D’ailleurs dans ce pays dirigé par des imbéciles et des escrocs seuls les pauvres paient des impôts, les riches habitent ailleurs ou ont des solutions pour échapper à la confiscation annoncée qui reste donc purement théorique et simplement démagogique : “Regardez comme nous taxons les riches”, sauf qu’on ne leur prend pas une thune, pas la queue d’une, même.

La vérité est que l’État doit diviser ses dépenses par deux.

Pour :

1) Cesser immédiatement d’emprunter en creusant la dette
2) Rembourser les 1.500 milliards de dette actuelle dont les seuls intérêts absorbent la totalité de l’impôt sur le revenu.
3) Baisser les impôts qui sont très excessifs, donc contre productifs.

Vous avez bien lu : diviser par deux. Difficile, très difficile quand on a pris l’habitude de vivre sans compter (c'est à dire comme des cons, qu'on soit père de famille, société petite ou grosse, ou même - peut être surtout État.)

Mais inévitable : ce qui arrive à la Grèce aujourd’hui va nous arriver demain. Et on fait comment à ce moment là ? On se demande comment on a pu payer aussi cher toute une bande d’incapables et leurs innombrables assistants pour qu’ils nous conduisent tout droit à la faillite ! Et après ?

Sauf qu’on le savait et qu’on n’a rien fait ! Le dernier rapport de la Cour des Comptes est très clair (sauf qu’il précise que l’État n’est même pas capable de recenser précisément le nombre de fonctionnaires… En somme ces gens-là ne sont même pas foutus de se compter, ils doivent manquer d’effectifs comptables je suppose !) :

“ L’analyse de l’évolution du nombre des agents des collectivités
publiques se heurte à des contraintes méthodologiques fortes, notamment
à d’importantes lacunes statistiques et à l’absence de séries longues,
complètes, détaillée, homogènes et établies à périmètre constant. Jusqu’à
une période récente, l’État lui-même peinait à appréhender les effectifs
ministériels et, a fortiori, ceux de ses opérateurs.”


Il constate ensuite que les effectifs cumulés des trois fonctions publiques ont augmenté de 36,3 % tandis que la population augmentait de 15,4 %… Cherchez l’erreur, d’autant que le rapport oublie soigneusement de dire qu’il y avait déjà beaucoup trop de fonctionnaires en 1980, ce que tout le monde sait pourtant !

Extraits :

“Les effectifs cumulés des trois fonctions publiques, y compris les
agents des établissements publics administratifs (sauf indication contraire,
tous les chiffres ci-après sont exprimés en effectifs physiques au
31 décembre), sont passés de 3,86 millions en 1980 à 5,27 millions en
2006, soit une augmentation de 36,3 % (et 40,3 % si on inclut les effectifs
enseignants de l’enseignement privé sous contrat).” […] “ Pour une base 100 en 1980, la population totale est passée à 115,4 en 2007 et la population active à 119,4, alors que les fonctions publiques atteignaient les niveaux de 114,3 (FPE), 171,2 (FPT) et 154,3 (FPH).”


LE TEXTE COMPLET EST ICI

Ce qui signifie que nos gigantesques déficits ne sont pas employés à créer des infrastructures pérennes mais à payer des employés inefficaces, inutiles et en nombre toujours plus élevé sans aucune justification autre que leur détermination à travailler moins en consacrant plus de monde à l’exécutions de tâches inchangées. Le tout aux frais de contribuables (ainsi que de leurs enfants et petits enfants) que l’on pourra d’ailleurs faire chier toujours plus activement en profitant d’une main d’œuvre pléthorique, comme le montre - par exemple - l’augmentation insensée des gardes à vues.

En conclusion pleurer sur les “cadeaux” fiscaux c’est faire preuve d’un masochisme maladif et d’un aveuglement insensé. Tout comme dénoncer les “Paradis Fiscaux” revient à réclamer l’enfer fiscal généralisé.

Ici Saïgon, le JT quotidien, les photos et les vidéos

***
Bonjour!

Est ce que la différence de traitement n'est pas due au fait que dans un cas, le bouclier fiscal, les cibles sont des personnes, alors que dans l'autre, ce sont des entreprises?
Comparer les 2 et penser que le même type de règles doit s'appliquer à ces deux types d'entité, c'est un peu comme comparer des choux et des gnous*.

PF

* Enfin, pour encore les 10 ans de retard qu'on a sur les USA, qui viennent d'accepter de considérer les entreprises comme des gens lorsqu'il s'agit de financer les campagnes électorales.
Sébastien écrit:
"Cette différence de traitement est sans doute liée au degré de complexité de ces deux informations. Que le fisc fasse des chèques de plusieurs centaines de milliers d'euros aux contribuables les plus riches, et aussitôt différents acteurs – opposition, médias - s'emparent de l’information, perçue comme sensible pour une partie de l’opinion. En revanche, dès qu'il s'agit d'une mesure fiscale plus complexe, l'opposition et une partie de la presse renoncent à évoquer le sujet."

Non, Sébastien, la presse ne "renonce" pas, elle n'est pas formée. Les journalistes - à part quelques-un comme Laurent Mauduit qui écrit sur Médiapart - ne connaissent RIEN à l'économie. Ils n'ont pas eu de cours à l'Ecole ni pendant leurs études, souvent littéraires. Et quand ils se hasardent sur ce parquet, ils écrivent souvent des inepties.

Il en est de même pour les "élus". Quand vous regardez de quelle profession ils sont issus - quand ils en ont eu une - ce sont des enseignants, des avocats ou des médecins/pharmaciens... qui n'ont AUCUNE connaissance en économie.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/cat_soc_prof.asp

Et le pays se fait joyeusement arnaquer par ceux qui ont le pouvoir de l'argent et se protègent au nez et à la barbe des journalistes, des élus et des citoyens qui n'y comprennent RIEN dans leur grande majorité. Ce sont EUX qui ont fait élire le Président actuel, ce sont EUX qui font élire qui ils veulent...

Les journalistes parlent plutôt des "people" et de ceux qu'ils appellent "intellectuels" à la BHL...

Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur

Attention quand on parle de la formation "des journalistes", ça ne veut pas dire grand-chose je crois... Il y a peut-être des journalistes ici qui peuvent en parler mieux que moi, mais il me semble que c'est un métier qui regroupe des gens aux formations très diverses, je crois qu'officiellement il n'y a même pas besoin d'un diplôme.
Mon frère est à l'IUT de journalisme et je peux vous dire que le contenu de ses études n'est pas franchement "littéraire", et je suis quasiment sûre qu'il contient des cours d'économie.
Ils pourraient peut-être s'instruire un peu sur le sujet, nos distingués plumitifs, non ?
je suis énervé maintenant ....
Bon sang !
C'est vraiment scandaleux que ça soit la quasi impasse dans tous les media... on va bien sûr préférer parler du foulard de la candidate NPA, c'est beaucoup moins compliqué...
Ces "trucs" fiscaux, ça n'intéresse pas les gens, "ils" n'y comprennent rien... Pourtant, Pujadas disait l'autre fois qu'il pêchait par excès de bien-pensance : la défense de la veuve et de l'orphelin, de la victime etc...
Alors... Elkabbach, Pujadas... on attend ! Un truc bien clair, explicatif sur cette gentillesse de plus accordée aux Caqueux 40... Sébastien l'a fait... donc c'est faisable... Et puis on pose la question au Président, à la Ministre de l'Economie, à Jean-François Copé... nan ?
Merci de cet article ! J'étais passé à côté de l'information alors que je me suis "farci" (pas facile à lire parfois, beaucoup plus plaisant à écouter) Frédéric Lordon dans le texte ces dernières semaines. Comme Oblivion, je pense que l'opinion publique, dans l'ensemble, n'attend que ça, d'être informée, éduquée (ce que vous faites ici). Le soit-disant côté "technique" des sujets qui n'intéresseraient pas les lecteurs / auditeurs / téléspectateurs ne sont que le miroir de l'incapacité crasse et de la docilité de certains média devant la pensée dominante qui a tout intérêt à ne pas dévoiler ses cartes (non je ne suis pas conspirationniste). Comme disait Coluche : "Je m'excuse mais merde, je m'excuse !". On peut très bien expliquer simplement avec des mots accessibles par tous ce qu'est une LBO. Quand l'élève ne comprend pas, c'est aussi parfois parce que le maître est mauvais !

Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur

malgré ça on trouvera toujours des patoche pour nous dire que ce sont les fonctionnaires qui coutent cher ou que les patrons croulent sou sles charges , sacré Pat40.
... Bon, on la commence quand cette révolution ?

Merci Sébastien pour la teneur un peu engagée de vos articles. Bon ça ne fera sans doute pas le sujet d'une émission, pas assez people...

Dommage..
Merci beaucoup Sébastien pour cet excellent article.

"Dispositif complexe, vocabulaire un peu obscur (savez-vous ce qu'est un fonds LBO ?), chiffres contestés par des arguments très techniques,
la méga niche accordée aux entreprises bénéficie finalement d'une autre forme de bouclier, celui de la complexité ou de la paresse à ne pas vouloir comprendre."


Certains sujets techniques sont pourtant bien vulgarisés dans les médias.
Le tout est de vouloir le faire, oui.
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