69
Commentaires

La loi Travail est-elle dictée par Bruxelles ? Oui (mais non)

La Commission européenne a-t-elle dicté la loi Travail au gouvernement français, et notamment son article 2 si décrié ? C’est l’avis de souverainistes de tous bords, comme le regrette le journaliste de Libération Jean Quatremer qui assure que ce sont pourtant les Etats membres qui proposent à la Commission les réformes qu’ils souhaitent mener. Lesquelles doivent néanmoins rester dans les clous de la restriction budgétaire et échappent, qui plus est, à l’avis du Parlement européen.

Derniers commentaires

L'oligarchie bruxelloise est une oligarchie multinationale exclusivement au service du 1% les plus riches, le reste n'est que enfumage !

Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur

Il n'est pas possible de comprendre la loi Travail si on ne prend pas un peu de hauteur en tournant le regard vers ... l'Euro

Une monnaie unique donc des parités fixes irrémédiables entre les différents membres de cette union monétaire, pas de transferts d'argent massifs possibles vers les régions les plus faibles économiquement, il ne reste plus donc que deux variables d'ajustement pour permettre à la France de réduire son déficit commercial envers l'Allemagne :

1/ la Fiscalité : baisser les impôts, pour baisser les prix des produits à l'export.
mais voilà les caisses de l'Etat sont vides et il devient très dangereux d'affaiblir encore plus l'Etat

2/ baisser le coût du travail : salaires nets, côtisations sociales, donc opérer une dévaluation interne. La loi travail participe de cette logique. ex : des majorations d'heures sup passant de 25% à 10% !

Les européistes ont voulu organiser une marche forcée via un système d'engrenage vers l'intégration puis la fédéralisation des états membres.
Or ils ont échoué a créé un sentiment national européen qui justifierait au sein des populations le grand saut vers l'Etat fédéral. Et oui l'UE ce n'est pas les 13 colonies ! Les Allemands n'ont pas envie de transférer 10 à 20% de leur PIB vers les pays du Sud de l'UE. On se retrouve donc le cul entre deux chaises. Avec un monnaie qui augmente la polarisation entre un Nord de plus en plus dominant et un Sud -France y compris - en voie de désindustrialisation avancée et qui doit vite trouver des solutions : cad baisser son coût du travail.
"J'appelle les communistes, les écologistes, les socialistes, à se rassembler" (J-C. Cambadélis, PS)

http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/j-appelle-les-communistes-les-ecologistes-les-socialistes-se-rassembler-j-c-cambadelis-ps-798163

Plutôt crever ! Sale traitre !
Si le front national n'existait pas, il faudrait l'inventer : il est sacrément utile pour discréditer tous ceux qui ne sont pas europhiles ou pour discréditer la Russie. Le FN c'est mal, donc si vous dites quelque chose qui chose qui se rapproche de ce qu'il peut dire c'est forcement mal .Les antifa sont des spécialistes pour tout amalgamer.
"Des recommandations pour la France... inspirées par la France"

"La France"

Sauf que "la France" qui va subir ces "recommandations" n'est pas "la France" qui les a inspirées... "La France" qui va les subir avait voté contre cette idéologie politique, contre ce carcan technocratique, mais "La France" qui les vote les écrit avec "l'Allemagne" et "La Grèce" et "L'Italie"...etc a décidé avec "le marché" que ce seraient ces "réformes" qui seront imposées...

Mais l'histoire est finie et la lutte des classes est dépassée, hein?

Sinon une remarque sur l'emploi du terme "souverainiste" appliqué à la louche par les médias, au même sens que nationaliste, patriote, xénophobe etc...

C'est qui qui est "souverain"?
Qui devrait l'être?

Le peuple souverain, "we the people" écrit la constitution, choisit et contrôle l'exercice du pouvoir.

Le souverainisme n'est rien d'autre que la démocratie à l'echelle d'un pays.

On peut bien sûr espérer que le souverainisme donc la démocratie se fasse à l'échelle de 28 parmi les pays de l'Europe, mais en quoi le souverainisme européen serait-il plus noble que le souverainisme d'un pays?
Bruxelles ? Pas Bruxelles ?
En fait, voilà exactement comment ça s'est passé...
...selon tante Latihfa.
Qui de la commission ou du gouvernement, etc... ?

En 1789 on avait la réponse à la question :
Qui de l'abbé ou du seigneur opprime le peuple ?
Bonjour,

En étudiant l'organisation des pouvoirs dans l'UE, une organisation très majoritairement de nature inter gouvernementale, on s'aperçoit en effet que la thèse de la commission qui dicterait aux gouvernements est fausse.

Même si celle-ci de par ses statuts est considérée comme indépendante, et même si le président de la commission est désormais validé par le parlement européen, les membres de la commission, président de la commission inclus, sont bel et bien nommés par les gouvernements.
Par exemple, ont été nommés comme commissaires européens français Michel Barnier, ou encore Pierre Moscovici, par Nicolas Sarkozy et Hollande, et ils sont très clairement leurs créatures.

L'influence des gouvernements sur la commission est donc évidente.
Mais vu le nombre de lobbys qui trainent autour de la commission, ils ne sont surement pas les seuls à avoir de l'influence. A prendre en compte évidemment que ces lobbys ne s'arrêtent pas à la commission, et rencontrent les parlementaires et les gouvernements. Mais tout cela est trop opaque pour que l'on puisse en mesurer la portée.
Ce qui est certain, c'est qu'on est à des années lumières de la démocratie ...

Quatremer nous parle des accords qui ont été décidés par d'autres pouvoirs à l'intérieur de l'UE comme le conseil européen, où siègent les chefs de gouvernements, et qui décident effectivement des grandes orientations politiques de l'UE en se réunissant genre tous les 6 mois. Mais il ne faut pas oublier le conseil européen des ministres, qui est véritablement l'organe décisionnel de l'UE et que l'on passe pourtant bien souvent sous silence.
Ce n'est pas le parlement européen, qui comme le sénat dans la dictature romaine, est plus là pour les apparences de "démocratie" que pour décider quoi que ce soit. Ce sont bien les ministres européens qui prennent les décisions sur les lois européennes, et ils ont même le dernier mot en cas de désaccord avec le parlement, si la décision est dite "partagée". Sur beaucoup de questions, et souvent les plus importantes, le parlement n'a au mieux qu'un rôle consultatif, au pire aucun mot à dire.

Donc même si la commission a l'initiative, et même dans l'éventualité où celle-ci serait en désaccord avec les gouvernements, les gouvernements ont toujours le dernier mot.

Nous sommes évidemment rarement dans ce cas, et tout ce beau monde travail habituellement ensemble de concert.

Quatremer en focalisant l'attention sur la seule idée de la commission qui dicterait aux gouvernements oublie évidemment tout cela.

Ce qu'il oublie aussi et qui est le plus grave, c'est le pourquoi de toute cette organisation.

Bien évidemment, il y a des problématiques internationales qui doivent être réglées, et c'est normal que l'on essaie de s'entendre avec nos voisins européens. Mais on pourrait imaginer tout un tas d'organisations et de façons différentes de s'y prendre visant le même but.
S'ils ont choisit de mettre en place l'organisation de l'UE telle qu'elle fonctionne actuellement, et pas une autre, c'est bien pour d'autres raisons.
Et Montesquieu nous donne un élément de réponse lorsqu'il parle dans l'esprit des lois du pouvoir, du principe de séparation des pouvoirs et notamment du pouvoir exécutif.
La séparation des pouvoirs est contraire à la nature du pouvoir qui cherchera toujours à s'étendre. C'est le cas surtout pour le pouvoir exécutif qui sera toujours tenté de légiférer, c'est à dire de concentrer le pouvoir exécutif et législatif, car il est évidemment pratique de voter soi-même les lois que l'on propose, le contraire ne peut-être vécu que comme une entrave ;).

L'UE n'est au final qu'une gigantesque machine à concentrer le pouvoir exécutif et législatif. Elle permet aux gouvernements d'imposer des lois au niveau national sans aucun débat public. ( Tout comme le 49-3, mais qui est plus chaud à jouer politiquement à cause du vote de censure ).
(Même si ce n'est surement pas la seule utilité de l'UE, c'est quand même un élément important dans la balance ... )
Et il n'y a rien d'étonnant à ce qu'un gouvernement se cache derrière l'UE pour faire appliquer des lois qu'il ne veut pas assumer auprès des citoyens de son pays.
Et c'est ainsi qu'ils créent du nationalisme et qu'ils permettent à des gens comme les Lepen de prospérer.

Bien évidemment un eurolâtre comme Quatremer ne voudra rien entendre d'une telle critique.

Et en amalgamant l'extrême droite et Mélenchon comme des "souverainistes", ni vu ni connu c'est bien tout simplement les arguments et la critique de Mélenchon qu'il tient sous silence, pour la confondre avec la critique du FN, non pas souverainiste, mais nationaliste et stupide.

L'idée d'un gouvernement français qui serait contraint par la méchante commission européenne est effectivement une idée stupide. Ils travaillent de concert. Le gouvernement français se sert de l'UE, et les gens qui influencent la commission et les gouvernements s'en servent pour leurs propres intérêts. Un échange de bon procédés, et un moyen d'imposer leurs idéologies communes.

C'est d'ailleurs une manie vous remarquerez chez les éditorialistes néo libéraux de toujours amalgamer les critiques vers la critique la plus stupide afin de réduire le débat (au niveau des pâquerettes) et de se donner le bon rôle (de l'intelligence et du discernement).
On comprend que Marine Lepen a besoin de ça pour diaboliser l'UE et vendre la sortie de l'UE.

Mais organisation inter gouvernementale oblige, il y a bien des accords entre gouvernements.
Et la critique de Mélenchon n'est en rien celle que Quatremer lui prête, sa critique est que le gouvernement Français a mis en place la loi el-khomry et utilise le 49-3/tentera le passage en force jusqu'au bout, car c'est la contre partie de la dérogation de la France pour le maintien des déficits sous la barre des 3% comme le veulent les traités européens.
Ce qui ne peut qu'impliquer un accord entre la France et l'Allemagne, cette dernière ayant été intraitable jusqu'à présent sur le respect de cette règle par les autres pays européens.

On est loin de l'UE à travers la commission qui dicterait aux états "pauvres victimes", mais bien de la critique des tractations des gouvernements entre eux au dépend de la population.
Mais ça Quatremer ne peut pas le comprendre vu qu'il ne comprend déjà pas la différence entre le nationalisme des Lepen et la défense de la souveraineté du peuple par Mélenchon.

Que le gouvernement soit d'accord idéologiquement et politiquement avec la loi el-khomry ne fait aucun doute, et là-dessus quatremer à raison.
Mais c'est loin d'être suffisant pour expliquer pourquoi le gouvernement est prêt à mettre le pays à feu et à sang pour faire passer cette loi.

Bref, comme on l'a déjà souvent dit sur @si, Quatremer est un abruti, un vendu à l'UE néolibérale et à l'oligarchie, pitié, cessez de l'écouter et de lui donner le moindre crédit.

Merci.
Un peu de documentation pour voir si il y a une tendance générale dans l'U.E. : Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande, Margot Charrier, 2011.

Chez eux comme chez nous, la loi prévoit que les accords d'entreprise ne puissent pas être moins favorable que les accords de branche mais...

Extrait :
"(...) depuis plusieurs années, le principe de faveur a connu des entorses de plus en plus importantes.

En droit français, une loi de 1982 et les lois du 4 mai 2004 et 20 août 2008 ont accentué cette évolution tout d’abord avec la reconnaissance, sous certaines conditions, des accords collectifs dérogatoires à la loi. Puis en admettant, sauf dans certaines matières expressément visées, la possibilité de déroger à une convention collective de branche à la condition que cette convention de branche n’en dispose pas autrement.

Ce phénomène d’ébranlement du principe de faveur est commun aux deux systèmes juridiques. (...)

En Allemagne, les accords d'établissement se multiplient. Cette décentralisation se réalise du fait de l’inclusion négociée de clauses spécifiques dans les accords sectoriels. Ces clauses prévoient des négociations d’entreprises sur les questions prévues par l’accord de branche.
Bien que la loi affirme la primauté des accords collectifs sur les accords d'établissement, ces derniers empiètent parfois sur le domaine des accords collectifs, sans que la jurisprudence ne le condamne clairement. Les accords d'établissement sont donc de plus en plus souvent utilisés, parfois même en contradiction avec le principe de faveur. Cette évolution, plus ou moins admise par la jurisprudence, correspond à une certaine crise de la négociation de branche qui est aussi visible en France.

Néanmoins, la décentralisation se fait de manière différente en ce sens qu’en France, elle n’est pas coordonnée par les acteurs de la négociation comme cela peut être le cas en Allemagne. Les pouvoirs publics français sont les initiateurs des modifications du système. Ainsi la négociation collective ne tend plus seulement à l’amélioration des droits des salariés sous la protection du principe de faveur. De plus en plus, la négociation collective notamment dans les grandes entreprises est utilisée en Allemagne comme en France comme un véritable outil de gestion de l’entreprise."


Question : serait-il possible en France que les partenaires sociaux s'autorisent des clauses d'accords de branche où on tolèrerait des négociations d'entreprise moins favorables ? Des motifs socio-économiques le justifieraient-ils (pour des entreprises en crise ? des secteurs très spécifiques ? j'ai pas creusé où ça se faisait en Allemagne) ?
En tout cas, même si il y avait des justifications au moins conjoncturelles à une souplesse, il est probable que le fait que ça vienne de l'Etat en France, que ça s'impose d'en haut, interdise la chose.
Je suppose que la titraille n'est pas d'Anne-Sophie.
Le vrai titre aurait dû être Selon Quatremer, la loi Travail n'est pas dictée par Bruxelles (mais en réalité Si)
Un petit rappel, pas du tout hors-sujet : pour Quatremer et ses copains ( c'est à dire 95%des éditocrates), le référendum de 2005 était illégal : en effet, il annulait des traités signés par la France ( Maastricht). Sarkozy était donc légalement fondé à s'asseoir dessus. Le peuple est peut-être souverain, mais cette souveraineté a des limites: il n'a pas le droit de changer d'avis. D'ailleurs, malgré la bonne parole généreusement dispensée par ces hérauts de la démocratie que sont les médias, le peuple reste foncièrement incompétent. Le peuple est con. Il est sous curatelle.
Bonjour
Ah ce 4mer, il n'a même pas remarqué que la Commission avait vivement protesté contre les mesures proposées par la France… ah on me dit dans l'oreillette qu'elle n'a aucunement protesté et qu'elle aurait même applaudi discrètement.
Morale de l'histoire qui ne dit mot consent. L'europe n'est donc pas en désaccord avec les mesures prises. CQFD
« Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens. » :Valls
Ce n'est pas de Valls, c'est de Juncker.
Juncker 88, le type qui a organisé "l'évasion fiscale" jusqu'à ses banques ?
Précisément ce que personne n'a jamais cherché à démontrer.
Donc, si on comprend bien, on a d'un côté une Commission qui pousse à toujours plus de libéralisme, de l'autre des gouvernements qui profitent de cette ambiance générale pour faire du zèle tout en en faisant porter le chapeau à Bruxelles. En somme, pour réussir la mayonnaise néo-libérale, Bruxelles apporte le jaune d’œuf et les gouvernements chacun une bonne rasade d'huile. Et Quatremer intervient toujours à propos pour lisser la sauce et la rendre plus belle. Aux citoyen européens, le mauvais cholestérol et les risques cardio-vasculaires.
Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.