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Dailymotion renvoie le chien Peanuts à la niche

Dailymotion a supprimé le compte de FullhdReady, un informaticien fou de télé qui abreuve le net

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Cette fois Peanuts a rejoint sa dernière [s]niche[/s] demeure, comme on dit.
http://twitpic.com/egfyn
Monsieur Martin ROGARD était responsable du pôle multimédia au ministère de la culture. C’était un proche conseiller du Ministre, Renaud Donnedieu de Vabres. Il est régulièrement monté au créneau dans le cadre de la préparation et du vote de la loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information, votée en août 2006. Dans le cadre de ses fonctions au ministère de la culture qu’il a effectivement exercées, Monsieur Martin ROGARD a formulé des avis, et proposé directement à l’autorité compétente, au ministre et au parlement, des décisions relatives à des opérations concernant la gestion des réseaux internet, la question de la rémunération de la diffusion des contenus en lignes, des ayants droits, les questions liées aux diffuseurs d’œuvre sur Internet, décisions, avis, et propositions qui intéressaient directement DailyMotion. Cette société française est le premier fournisseur indépendant de contenus vidéos en ligne créés par ses utilisateurs ou issus de ses partenariats. L’objectif de DailyMotion est d’offrir la meilleure offre à ses utilisateurs et l’audience la plus large à ses partenaires.

Or, Monsieur Martin ROGARD s’est fait nommer en juillet 2007 au poste de directeur des contenus France de DailyMotion. Ce faisant, il nous semble que l’élément matériel du délit de prise illégale d’intérêt de l’article 432-13 du code pénal pourrait être consommé (1). Le gouvernement VILLEPIN a eu beau modifier cette infraction en faisant passer le délai durant lequel le pantouflage peut s’avérer illégal de cinq ans à trois ans, ce délai était encore trop long pour le carnet d'adresse de Monsieur ROGARD qui risquait de perdre de sa valeur.

Monsieur Martin ROGARD est par ailleurs le fils de Monsieur Pascal ROGARD, gérant de la Société des auteurs compositeurs dramatique, la société civile des auteurs de l’audiovisuel, qui finance la création et la production audiovisuelle, notamment dans le cadre des missions de service public conférant à ces sociétés la répartition d’un certain nombre de sommes provenant de la copie privée. Il convient d’espérer que Monsieur Martin ROGARD, directeur des contenus France s’abstiendra de contracter pour des produits audiovisuels sur lesquels la société que dirige son père sera intervenu, puisque cela le mettrait en situation de complice du délit de prise illégale d’intérêt de l’article 432-12 du code pénal (2).

La presse internet s’est largement ému de ces nominations, nous nous permettons de leur donner la qualification pénale qu’elle pourrait éventuellement encourir.

Il est vrai que Monsieur Martin ROGARD doit considérer qu’il prend un risque fort limité puisqu’il remplace à ce poste chez DailyMotion Monsieur Séverin NAUDET, qui exerçait la fonction de Vice-Président en charge du contenu de DayliMotion depuis décembre 2006. Monsieur Séverin NAUDET est nommé conseil technique au cabinet du Premier ministre François FILLON, ce qui n’est nullement critiquable. Par contre, Monsieur Séverin NAUDET a exercé de 2004 à 2006 les fonctions de conseiller en charge des industries culturelles, des relations avec les médias et des opérations spéciales auprès de Renaud DONNEDIEU de VABRES. Ainsi que le note le site « Ratiatum.com », " c’est souvent lui qui, pendant les débats sur la loi DADVSI, s’asseyait derrière Renaud DONNEDIEU de VABRES pour les tendre les bonnes fiches ". Il est intervenu pour formuler des avis ou proposer des décisions à l’autorité compétente, relatives à des opérations réalisées notamment par les entreprises du Web et la rémunération des ayants droit. Il est rentré au service de l’une des plus grosses entreprises françaises concernées par ce débat sans attendre l’expiration du délai de trois ans. Ce qui pourrait là encore constituer l’élément matériel du délit de prise illégale d’intérêt au sens de l’article L.432-13 du code pénal (2).

(1) L’Article 432-12 énonce que : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »

(2) L’article 432-13 du code pénal, dans sa version du 27 avril 2007 énonce que : « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.
Est punie des mêmes peines toute participation par travail, conseil ou capitaux dans une entreprise privée qui possède au moins 30 % de capital commun ou a conclu un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait avec l'une des entreprises mentionnées au premier alinéa.
Pour l'application des deux premiers alinéas, est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé.
Ces dispositions sont applicables aux agents des établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés d'économie mixte dans lesquelles l'Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital et des exploitants publics prévus par la loi nº 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.
L'infraction n'est pas constituée par la seule participation au capital de sociétés cotées en bourse ou lorsque les capitaux sont reçus par dévolution successorale. »

La nouvelle rédaction de cet article datant de février 2007, il conviendra d’attendre les premières jurisprudences pour savoir comment les tribunaux interpréteront ces dispositions.

La précédente rédaction était moins précise et la cour de cassation en avait une interprétation fort large.
Je pense qu'il devrait être assez aisé de trouver un commun accord. Par exemple Dailymotion rend son compte à fullhdready à condition qu'il n'utilise plus ce cri de loup et cette image de chien au début de chacune de ses vidéos. Le monde et mes nerfs s'en porteront beaucoup mieux.
Tout ceci n arriverait pas si les chaines TV avaient une politique un peu plus intelligente de rediffusion ou de mise en ligne sur leur propre site.... combien de temps il leur faudra à eux pour comprendre ce que les Majors de la musique ont mis 10 ans à comprendre avant de démarrer le mise en ligne (payante) de leur produit.

Tant qu'il ne permettront pas aux utilisateur du NET d'obtenir par leur propre moyen (même payant) les produits TV (série, emissions, ...), il existera toujours des failles et des nouveaux FULLHDREADY qui apparaitront constament.

C'est toujours le meme probleme qui consiste à mettre un sparadrap pour soigner une grippe !!!! (ca s'applique dans beaucoup d autre domaine)

Je prends l'exemple, en ce qui me concerne, de l'exellentissime emission "The Daily Show with Jon Stewart" (ce qui se fait de mieux aux USA). Pendant quelques temps je devais telecharger sur Youtube (ou autre site de partage) les emissions. Depuis quelques semaines, Comedy Central (la chaine qui diffuse) a mis en ligne un site ou chaque emission de la veille est visionable (en streaming, donc difficilement copiable). Un peu de pub et le tour est joué. Plus aucune necessité d'aller telelcharger "illégalement"

On sait tres bien qu'on y arrivera un jour en France aussi... mais c est toujours pareil... le temps de détente est toujours plus long !
dommage, j appreciais beaucoup ses videos !
Merci pour toutes les videos que tu as poste !
Une censure supplémentaire sur internet, le compte à rebours a commencé... les chaines ayant-droits se sont plaintes, Sarko tire les ficelles des chaines de télé...
Je vais bien finir par remettre la main sur mon vieux minitel ^^
Très bon message politique.net Excellent, très bien construit et très démonstratif, j'aime beaucoup et j'adhère à tes idées!
Le débat sur les droits des vidéos en ligne n'est pas clair.
Je me souviens qu'ici, Daniel Schneidermann avait évoqué le "droit de citation".

La suppression du compte de Fullhdready m'amène à 4 questions :

1. Le Zapping de Canal + est-il illégal ?
2. ArrêtSurImages sur France 5 a-t-il opéré dans l'illégalité pendant 10 ans ?
3. Pourquoi ArrêtSurImages.net parvient-il à maintenir des vidéos sans avoir à les retirer ? (pas de procès ? Exemple "Bataille et Fontaine" : http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=2)
4. Le Télézapping quotidien sur le site du Monde.fr est-il illégal ?

J'ai le sentiment que dans cette bataille des images, il y a une grande part de bluff et que c'est la loi du plus fort.
En clair, le zapping de Canal+ fait par Fullhdready sur Dailymotion ne tiendrait pas longtemps.
Les montages d'ArrêtSurImages par un bloggeur amateur ne tiendrait pas longtemps.
C'est la loi du plus fort, l'intimidation est la règle.

S'agissant de Dailymotion, l'hypocrisie est assez insupportable. Leur signalétique "Creative Content" et "Official Content" indique du contenu original dont le posteur possède les droits. Si Dailymotion voulait vraiment respecter les copyrights, 100% des vidéos devraient être en Creative Content. Or, faites une recherche par mots clés "Sarkozy", "Royal", la proportion est, au mieux, de 2 creative content pour 10 vidéos. A croire que les modérateurs de Dailymotion ne surfent jamais sur leur site. N'importe quel internaute de base, qui consulte les sites d'infos (bakchich, rue89, lepost) connaissait l'existence de Fullhdready. En cherchant n'importe quel contenu sur Dailymotion, on finissait par tomber sur une de ses vidéos. Et son compte est resté actif pendant plus de 6 mois ?!?

Je comprends parfaitement l'hyprocrisie de Dailymotion (faire du buzz avec 80% de vidéos sous copyright, mais avoir un discours protecteur avec les ayants droits), je comprends parfaitement les ayants droits (qui veulent garder leurs droits sur leur travail). Mais établir des règles simples, comme autoriser la mise en ligne d'extraits courts (1min maxi) ne devrait pas être si compliqué. Tout le monde serait gagnant. Que je sache, le droit de citation d'un extrait d'ouvrage ou d'article n'a pas tué le livre ni la presse.

Merci en tout cas à Arrêt Sur Images de mettre en ligne des vidéos... en toute illégalité ;-)
C'est un peu la guerre de l'information et la désinformation .
Une video compromettante ou pertinente ( ça depend de quelle coté on se place ) , on peut donc maintenant la degommer à plusieurs . Trés facile maintenant pour les lobby de la désinformation .
ça me rapelle un peu ce qui se passe sur ebay . Quand un vendeur qui a trouvé un bon filon commence à avoir de la concurrence , il demande soit à ces amis , soit avec plusieurs pseudo de signaler des annonces frauduleuses qui sont celles de la concurrence . Aprés plusieurs signalement , ebay sucre le compte . Hop plus de concurrence . ( l'inverse est possible aussi )

Comme les sites ne peuvent pas tout controler , ils font confiance aux signalements des internautes pour faire le ménage .
qui a dit
"je préfère l'excès de caricature à l'excès de censure "?

1-Dieu
2-Jésus
3-Sarkozy
4-Mahomet
5-Bouddha
6-ma concierge
Pfff c'est la dictature qui commence...
Moi je suis partisan de Noam Chomsky (ou Voltaire) en ce qui concerne la liberté d'expression, ou la censure.
J'imagine que de nombreuses personnes à @si ne seront pas d'accord. J'aimerai bien lire leurs arguments.
Alors voila le moment de poser directement une question que je me pose secrètement depuis si longtemps.

Qu'en est-il de vous @si et feu-Asi ?

Quen est-il de toutes les images que vous diffusez ? Quelle est votre statut, quel est votre droit pour tout ce que vous piochez sur cette télévision que nous adorons et que vous nous redonner après passage au robot mixeur ?

Dites moi ça m'intéresse.
@si possède un compte chez Dailymotion dit "Creative Content". Dans ce cas, @si assume -seul- la responsabilité des vidéos déposées. Dailybidule n'y touche pas sauf décision de justice.


Pour info :Youtube a fermé mon compte après 2 ou 3 plaintes signées TF1 et France Info. Ma faute : extraire une dizaine de secondes d'un journal. Contrairement à Dailytrucmuche lorsque Youtube clôture un compte, les vidéos "non contestées" restent visibles.
Salut salam93, internet, francetélévision, l'afp... c'est l'offensive médiatique de sarko. On dirait Poutine ! Vous êtes un martyr de la liberté d'expression, je vous respectais déjà, maintenant je vous admire. bises.
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