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Commentaires

Contrôle fiscal de Mediapart : la vengeance d'un haut fonctionnaire de Bercy ?

Faut-il voir dans le déclenchement du contrôle fiscal contre Mediapart une "vengeance" de la "haute administration de Bercy" ? C'est l'hypothèse que n'exclut pas Mediapart. Comment expliquer ce contrôle fiscal contre un site qui s'applique la TVA réduite de la presse traditionnelle, alors même que le gouvernement, dans un communiqué, vient d'indiquer qu'il était favorable à "la neutralité fiscale entre les supports d'information" ? Derrière cette incohérence et les accusations de "vengeance" de cette "haute administration", difficile de ne pas voir le directeur général des finances publiques (DGFIP), Bruno Bézard. Le même qui avait assuré, en mai 2013, devant la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, que son administration avait été exemplaire dans la gestion de cette affaire. Une intervention remarquée, que nous avions soulignée à l'époque, mais que Mediapart avait traité avec ironie.

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J'aime bien Mediapart, abonné et tout, mais leur auto-promotion narcissico-victimaire, c'est juste pas possible.
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Bref, ce contrôle fiscal c'est censé être l'Evènement Planétaire de cette fin d'année, alors que tout le monde sait qu'ils ne seront pas redressés au final. Misère combinée du storytelling cynique et de la titraille France Dimanche.
euh je parlais de contrôle fiscal de TPE
dont le montant du refressement ne dépassait pas 10 000 euros !

+ d'1 millions d'euros + intérêts etc pour Médiapart
c'est beaucoup !
faut-il payer ? comment payer ?
tout ce qui dérange est à tuer ...
quand une boîte à un contrôle fiscal, il y a toujours quelque chose à payer ...
toutes les boîtes vous le diront et c'est pas du tout marrant car beaucoup
de ces boîtes sont ric rac en trésorerie !
oui, ces contrôles fiscaux tombent parfois après un événement ...
Mediapart connait le sort de la plupart des boîtes de ce pays !
Romain , le problème c'est que vous ne savez rien des critères qui président a un controle fiscal ( j'en ai quelques lumières) et que CE controle fiscal là n'est pas un contrôle fiscal lambda , ce genre de décision concernant ce problème te cette entreprise ne se prennent pas ua niveau habituel croyez moi.
Apres .... il est commun dans l'administration fiscale de nommer Bercy , "la centrale" et peu y voient un rapport avec le Komintern ou "le vatican" , mais ceux-là sont déjà dans le "cenacle".
Il s'y passe des choses assez mystérieuses que le commun des cadres locaux de cette administrations évitent d élucider.
Quand quelqu'un se plaint d'un contrôle fiscal c'est qu'il n'a pas tout à fait la conscience tranquille. quelqu'un qui en fait une vengeance de l'Etat a une drôle de conception de la démocratie !
Est-ce que vous pourriez remettre un peu en cause votre vision du monde, en cette fin d'année ? C'est pour vous que je le dis, nous on s'en fout un peu. Le problème est, pour moi, que votre manière de voir soit majoritaire.

Drôle de conception de la démocratie en effet : nous sommes des millions majoritaires à raisonner comme des ânes, donc nous avons raison (je parle là du principe préoccupant qui fait de la démocratie un totalitarisme presque comme les autres, pas de votre point de vue absolument irréprochable, à l'évidence).

édition : oui, il y a des Etats qui ont une conception de la démocratie assez étrange, pour ne pas dire plus.
[quote=Bracam]Le problème est, pour moi, que votre manière de voir soit majoritaire.

Drôle de conception de la démocratie, en effet...
Bien au contraire. La majorité choisit de ne pas raisonner. Ceux qui raisonnent le déplorent mais s'y plient...
La démocratie peut n'être que le totalitarisme de la bêtise du plus grand nombre, manipulé par les pouvoirs les plus divers et les moins démocratiques qui soient, comme il ne vous a pas échappé que cela se produit. Contrairement à vous qui mettez en cause ma conception de cette improbable arrangement des relations de société, j'ai de la démocratie une vision idéale qui en fait le garant absolu du respect et de l'écoute des minorités. Il est très stupide de vouloir réduire à l'esclavage des pans entiers de la société, bien qu'entre eux ils constituent, par millions éparpillés, abstentionnistes, chômeurs, malades, prisonniers, individus déchus en raison de leur inadaptation, de leur croyance, de leur malchance, de leur intelligence réduite, d'un accident qui les a détruits, des citoyens que l'on voudrait, puisqu’en faisant partie malgré tout, voir considéré avec respect. Plus qu'avec respect, entendus et servis aussi bien que les maîtres du jeu (pseudo démocratique).

Ma Démocratie est à l'écoute de chacun, visant à doter chacun des droits humains fondamentaux sans lesquels il décline et meurt, parfois dans l'horreur. Puisqu'il faut évidemment vous le préciser pour ne pas risquer un autre procès d'intention, chaque citoyen est tenu de respecter également des devoirs. Comme il y avait l'idiot du village, moqué certes mais protégé également, il doit y avoir place pour les gens différents, sans doute toujours plus nombreux parce que la population grandit en nombre, mais aussi parce que le monde devient insuppoprtable pour tant de gens aujourd'hui qu'il faut retrouver la réponse humaniste qui consiste non pas à asservir à la loi du plus fort (dite démocratique) ces pauvres gens, mais à les soutenir, les "assimiler" s'il vous plaît, mais en aucun cas les ficher au ban de la société comme les tenants d’une pseudo démocratie grotesquement binaire prétendent l'imposer.

Ainsi, quand je les lis, j'entends : tu n'as pas de travail parce que tu ne le veux pas. Un mauvais salaire parce que tu es médiocre. Un mauvais emploi parce que tu n'as pas suivi les cours. Tu es en prison parce que tu es coupable (et non parce que la justice, manquant dramatiquement de moyens, aux ordres, tire à vue, emprisonne pour l'exemple et laisse dans la rue plein de coupables). Tu galères à l'hypermarché à remplir ton panier de produits de plus en plus nocifs parce que la libre entreprise est voulue par tous, c'est la démocratie. Tu as des dirigeants qu'avec la majorité des Français tu méprises, et c'est de ta faute, tu n'avais qu'à bien voter.

Cette manière de voir (que ce soit ou non la vôtre, je n'en sais rien) est dramatique, et dénature à ce point la Démocratie que je pense parfois qu'une monarchie éclairée pourrait valoir autant, si ce n'est mieux. Tel n'est pas mon voeu, je sens qu'il me faut. là encore, prévenir procès tentant et banal. Voir aussi les pays de l'Est dont tant de citoyens regrettent les régimes autoritaires. On a beau jeu (façon de parler, s'agissant d'une sinistre perversion du raisonnement) de voir midi à son clocher et de prendre les lanceurs d'alertes et autres contestataires de l'ordre établi pour des foutriquets, quand ce n'est pas pour les ranger dans le sac des terroristes.

En ce qui concerne votre commentaire à mon propos cité : "mon problème est que [votre] manière de voir soit majoritaire", explication de texte : en "démocratie", le point de vue majoritaire s'impose à tous par le biais des décisions parlementaires ou populaires. Les commentaires de Romain Desbois sont des avis personnels que je conteste, mais en rien la pure expression de la démocratie appliquée. Je conteste son idée que nous serions tenus de nous reposer sur l'idée que le principe dit démocratique est si bien appliqué ici et maintenant qu'il n'existe aucune corruption possible de ses principes fondateurs. Et l'on écrirait alors :

"quelqu'un qui en fait une vengeance de l'Etat a une drôle de conception de la démocratie !", ce qu'il est vital de retourner en "celui qui a de l'Etat une vision si angélique que rien ne puisse venir perturber son exercice souverain de la Démocratie est un idiot". Mais comme je l'ai dit, gardons au sein de nos sociétés idéales une place pour l'idiot ; en démocratie, c'est bien le moins que nous nous devions de respecter.
Sur les rapports de Mediapart avec M. Bézard un lien vers un billet de blog de MDP analysant l'attitude de l'un et l'autre dans l'affaire Cahuzac:
http://blogs.mediapart.fr/blog/rabourgris/170813/rigidite-osseuse-et-esprit-mal-tourne
Je voudrais revenir sur l'audition de M. Bézard par la commission parlementaire. En fait M. de Courson pose une mauvaise question. Ce qu'il aurait dû dire à M. Bézard c'est que la non réponse de Cahuzac dans le délai d'un mois sonnait comme un début d'aveu, s'il n'avait pas eu de compte il aurait rapidement répondu par la négative. A partir de là M. Bézard aurait dû signaler ce fait au procureur comme l'y oblige l'article 40 du code de procédure pénale. Par contre le DGFIP a raison de dire qu'il n'avait pas à en référer à son ministre.
S'il y a bien un ministère où l’administration est plus puissante que les ministres qui croient la diriger, c'est Bercy beaucoup.

Nouvel article ici :

http://harmoniques-nuances.blogspot.fr/2013/12/il-na-rencontre-personne-meconte-de-noel.html
bonjour
les aventures de médiapart me rappellent une anecdote très ancienne
Michel Polac animait l'émission "droit de réponse" très controversée et surtout très "irrespectueuse" (années 80).. elle a fini par être supprimée de TF1 ... "refonte de la grille des programmes" selon la direction de l'époque (Bouygues)
dans les jours qui suivirent M Polac a eu le privilège de beneficier d'un controle fiscal approfondi ...
voila qui montre que "tout est dans tout et réciproquement"
bonnes fetes de fin d'année à toute l'équipe
mb
Je ne suis pas d'accord avec l'angle de cet article, qui tend à concentrer la responsabilité du contrôle fiscal sur une seule personne, le fonctionnaire en charge Bruno Bézard.

J'ose émettre comme hypothèse la sincérité totale des acteurs responsables du contrôle fiscal qui fait tant rager Médiapart: j'admets donc la sincérité des ministres se déclarant favorables à une TVA à 2,1% pour la presse, tout support confondus. J'admets également la position de Bruno Bézard revendiquant son indépendance. [c'est une hypothèse non une certitude]

Comment expliquer dès lors l'existence dudit contrôle? Tout simplement par des contraintes structurelles: la consigne donnée à Bercy par l'UE est de faire rentrer le plus possible d'argent dans les caisses pour être dans les critères du TSCG et ne pas afficher un déficit trop important. Or, on est en fin d'année fiscale, et l'argent n'est vraisemblablement pas rentré aussi bien que prévu, non seulement parce que la conjoncture est morose, mais aussi parce que le pouvoir politique n'a pas voulu affronter la finance (loi de séparation bancaire, ANI, lutte de la fraude fiscale confiée à Cahuzac, etc.). Or, à la mi-décembre, les dossiers importants sont clos, il ne reste qu'à racler les fonds de tiroir... Ça tombe bien, parmi ces fonds de tiroir, il y a le dossier "TVA presse en ligne" non encore clos d'un point de vue jurisprudentiel (aucun jugement rendu sur le territoire français), même si l'issue d'un procès ne fait pas de doute, même pour Bercy (puisqu'il y a jurisprudence européenne, le tribunal français donnerait forcément raison à Médiapart). L'inscription au bilan des sommes dues-mais-non-encore-perçues par Médiapart (puisque la procédure est enclenchée) permettrait de maquiller suffisamment les comptes pour que, en additionnant cette somme à bien d'autres procédures tangentes, le dossier final remis à l'U.E. soit le plus positif possible. Quitte à ce que dans quelque mois, à la faveur d'un énième bricolage fiscal, l'Etat clarifie enfin la fiscalité de la presse en ligne.

Donc je ne pense pas qu'il faille voir dans le contrôle fiscal une vengeance d'un haut fonctionnaire: simplement la nécessité pour la structure étatique de présenter des comptes qui satisfassent la technocratie bruxelloise. Et, vu la crise, partant la baisse des recettes, tous les moyens sont bons pour rogner à la marge afin que les comptes paraissent en ordre. Le risque est aujourd'hui d'affronter l'ire de Médiapart. Demain, quand les comptes seront présentés, et à la faveur d'une énième retouche fiscale, Bercy optera certainement pour l'attitude pacificatrice, Moscovici annoncera l'alignement du taux de la TVA de la presse en ligne sur celui de la presse papier, et renoncera aux procédures en cours. Je serai ministre des finances, et machiavélique, je profiterai même de l'annonce de cette clarification fiscale entre presse en ligne et papier pour retoquer à la baisse le système très généreux d'aides à la presse: le fait que la mesure apparaisse en faveur de Médiapart, qui a fait chuter un ministre et ami, démontrerait ainsi mon attachement à la liberté de la presse _et permettrait de réduire les dépense publiques pour renflouer la dette.
L'idée même que certains politiciens (ne cherchons pas la femme pour une fois, elle nous en sera reconnaissante n'en doutons pas) et autres fonctionnaires puissent abuser du pouvoir ne m'était pas venu à l'idée. Et en lisant certains commentaires, je me réjouis à l'idée qu'en m'abstenant de tout esprit critique, j'ai évité de me tromper bien lourdement. Une question me reste : mais pour quoi t'est-ce donc que l'air est si difficile à respirer par ici, ou par là ?
Ridicule pour le pouvoir politique cette histoire où l'on nous montre qu'après avoir été élu à grands frais le Président et ses ministres n'ont aucun pouvoir sur les hauts fonctionnaires ou alors Médiapart charge ces derniers pour épargner (dans cette affaire) le pouvoir politique pour conserver une change d'obtenir enfin une Tva équivalente à celle du Monde.fr par exemple (tva à 2,1% par ailleurs équitable au regard de l'équité de la concurrence). Quelle image de la politique, quelle comédie du pouvoir une fois de plus.
"le contrôle fiscal de Mediapart est-il une "vengeance" de Bruno Bézard"
NoooOOooon... ce monsieur a déjà démontré sa probité et justifié qu'il utilisait à bon escient la dose de pouvoir qu'on l'a autorisé à déployer...
Quelle idée de le soupçonner d'une telle bassesse.
Seuls quelques petits soldats bien méritants des chiens de garde, auraient l'audace de défendre ces contrôles fiscaux dans les forums et dans un tel contexte.
Merci pour ce billet, Sébastien !
Ce forum est trop lourd. Pour souci de lisibilité, je suggère sa fermeture au sixième commentaire.
L'entreprise qui annonce publiquement frauder fiscalement, et qui se plaint de se faire contrôler ensuite. C'est un complot, forcément.

C'est beau comme du cahizac dans le texte.. #snif
« Ni Bruno Bézard, ni François Bonnet de Mediapart n'ont retourné nos appels. »

C’est très souvent que les gens ne retournent pas vos appels.
Vous êtes sûrs que vos téléphones fonctionnent à ASI ?

Ah ! vous avez peut-être des Bi-Bop, en fait.

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