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Bataille de chiffres autour du bouclier fiscal

Les débats autour du bouclier fiscal mobilisent de nombreux chiffres : coût de la mesure, revenus des foyers qui en bénéficient, taux d'imposition surréalistes qui poussent les grosses fortunes à s'exiler ...

Derniers commentaires

je viens de déclarer mes impots, à l'instant et voici le résultat mon revenu fiscal de référence à baissé mais je vais payer 240 euros d'impot en plus. d'où vient la hausse , j'ai cru comprendre que c'est le taux d'imposition qui passe de 4,03% à 5%.
notez que je n'écris pas cela pour me plaindre mais juste pour dire qu'une famille à 3 parts fiscales avec 2 salaires de fonctionnaires voit le montant de son impot sur le revenu augmenter ( pour moi de 15,28%).
Merci Justine pour cet article complet. Ceci montre que beaucoup de journalistes sont partisants, ou désormais laissent parler les hommes politiques. Ils tendent le micro et disent merci.

Vous faites un vrai travail de journalisme car on voit une enquête qui permet de s'affranchir de la communication des politiques.

Sinon pour revenir au BF, je pense que la théorie et l'UMP était de dire : on fait moins payer mais avec la croissance il va y avoir des heures sup et plus de revenus en général. Donc à therme, un équilibre. Plus de monde paiera. OR il n'a pas vu la crise venir (première erreur car tout le monde la sentait arriver) et maintenant on parle plus de chomage partiel que d'heures sup et les cadeaux aux "riches" semblent choquant, hors sujet mais continuent.....

Merci pour cet article.
et tout ça c'était bien avant sarkozy et bien avant le paquet fiscal, je n'apprécie ni sarkozy , ni sa politique mais force est de constater qu'il ne fait que pousser plus loin ce que mitterand et chirac ont fait avant lui. noter qu'on ne parle pas ici des gros patrons de multinationale mais bien des patron de Sociétés anonymes (SA ou SARL) donc bien des dirigeants de PME. bien sur 55% c'est une moyenne quand on pense au nombre importants de dirigeants de PME qui n'arrivent pas à sortir leur propre salaire on comprend que certains ont largement dépassé les 55%. Alors je dis solennellement à tous les salariés du privé, quand allez vous cesser de vous faire tondre et vous rebeller? Salaires de misère, précarité, CDD, stages, interim, chomage...ça suffit. Moi je suis fonctionnaire , j'ai la sécurité de l'emploi et ça me révolte que vous subissiez ça! Et quand je vais dans la rue, le 29 janvier et le 19 mars c'est avec un panneau "nous ne paierons pas votre crise" et pas comme j'ai pu le lire sur une plateforme catégorielle concernant la fonction publique , pourtant moi je ne subis nullement la crise, je n'ai aucun produit d'épargne, aucune action, aucune obligation, aucun patrimoine immobilier, je n'ai pas perdu un radis, je ne peux pas perdre mon emploi à moins de tuer ou de violer un usager, je ne craisn pou rmoi même qu'une seule chose, la banqueroute de l'état français ce qui me semble-t-il n'a que très peu de chance d'arriver. Certes je le fais aussi pour mes 2 filles, mes nièces , mes neuveux et pour mes petits enfants qui naitront peut-être un jour si l'humanité veut bien arrêter de détruire la planète pour que certains puissent continuer à engraisser leur portefeuille adipeux. A vouloir tous être les plus riches du cimetière on va finir pas oublier la seule mission qu'a confié mère nature à chacun d'entre nous, nous reproduire et perpétuer la race humaine comme chaque individu du règne animal. Allons nous encore laisser ces gens nous empoisonner, empoisonner nos enfants, détruire la planète et nous pressuriser pour faire suer le burnous. Je finis par être plus révolté par l'absence de réaction de mes congénères que par l'avenir ténébreux qui se profile devant nous
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Augmenter le SMIC ? Pour Nicolas Sarkozy, c'est hors de question. Jeudi 5 février 2009, lors de son intervention télévisée face à des journalistes pétrifiés, il l’a redit avec force : étant donné qu’il « n'est perçu que par 17% des salariés », l’accroître consisterait à laisser « de côté 83% des salariés ». Un argument déjà peu recevable mais qui le devient encore moins à la vue du travail mené récemment par l’Observatoire des inégalités. Cet organisme indépendant basé à Tours a dégoté un chiffre parmi la multitude de données publiées par l’Insee : « Le pouvoir d’achat des salaires des dirigeants de société anonyme a gagné 55 % sur la période 1998-2006, dix fois plus que la plupart de leurs salariés (…). Ils ont gagné 2 000 euros de plus par mois, le salarié moyen une centaine d’euros. » +2 835 euros par mois pour les plus hauts salaires .

Mais l’Observatoire des inégalités ne s’arrête pas en si bon chemin. En se basant sur les travaux de Camille Landais de l’Ecole d’Economie de Paris, il révèle que, sur la même période, « les 0,01% des plus hauts salaires ont augmenté de 69% (…). Soit un bonus de 34 000 euros l’an, ou + 2 835 euros tous les mois ! À ce niveau, le bulletin de paie affiche 83 000 euros mensuels… (…) De l’autre côté, en moyenne, les salaires des 90% les moins bien payés ont crû de 0,9 %, soit 11 euros. »
1er article d'une série de 3

CHAQUE ANNEE, LES ENTREPRISES TOUCHENT PLUS DE 300 MILLIARDS D'AIDE PUBLIQUE, SOIT LA TOTALITE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU.(rapport parlementaire)

Ernest-Antoine Seillière a raison :il faut en finir avec cette société d'assistés et de faux nécessiteux. L'état n' a nullement vocation à entretenir des gens qui ne savent que tendre la main, sans rien faire pour la collectivité.
En vertu de quoi, il est urgent de supprimer les aides aux entreprises et les subventions aux patrons.
Le mois dernier, la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale, constituée en décembre 98 pour étudier les vilaines pratiques des grands groupes, a rendu son rapport. Et le résultat - 4 tomes, 923 pages - est de nature à transformer, l'espace d'une lecture, le plus tendre des sociaux-démocrates en bolchévique hurleur.
On le sait : les actionnaires ont fini par imposer dans les entreprises une logique purement financière, qui conduit à un désastre social et démocratique (à "un coût prohibitif pour la collectivité", note pudiquement le rapport). Mais on ignore généralement que, dans cette boucherie, c'est le contribuable qui joue le rôle de banquier.
" Le système est totalement opaque, et nous n'avons pas pu obtenir des montants exacts", rélève le rapporteur de la commission d'enquète. Et c'est déja un signe particulièrement angoissant. Mais, " Une chose est sûre : l'Etat, les Régions, les communes ou l'Europe versent chaque année plus de 300 milliards aux entreprises françaises ".
APRES L'IMPÔT SECHERESSE, L'IMPÔT MEDEF.
Or - ça tombe bien - 300 milliards, c'est trés exactement ce que rapporte l'impôt sur le revenu.
Autrement dit : si l'Etat cessait de subventionner les entreprises, on pourrait supprimer, demain, l'impôt sur le revenu en France. En six mois d'enquête, les menbres de la commissionont ainsi recensé 45 types d'aides, de subventions ou d'exonérations, que la puissance publique s'empresse de distribuer autour d'elle afin de soulager la misère des pauvres entrepreneurs.
Tout y passe : de "l'aide à l'immobilier d'entreprise" à l'aide du "Fonds de développement des PMI ", en passant par les subventions des "Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie" trop méconnus, ou les éxonérations de charges diverses (73 milliards de manque à gagner pour la Sécu). Sans compter les régimes fiscaux (qui permettent aux multinationales de ne pas verser 1 F d'impôt dés lors qu'elles agrègent intelligement les comptes de leur filiales).
En matière sociale, la complexité du dispositif touche même à la poésie pure. Quoi qu'il fasse, le patron touchera : qu'il crée des emplois, qu'il évite d'en supprimer - voire qu'il en détruise (mais en douceur, dans le cadre des préretraites ou de la reconversion).
Seulement, dans la quasi-totalité des cas, ces douceurs ne servent à rien d'autre qu'à enrichir les actionnaires ( et d'abord ceux des grands groupes), d'autant plus facilement que personne ne contrôle jamais l'usage qui est fait de ces aides.
Exemple ? Lorsque la firme Hoover s'est implantée en Lorraine, elle a bénéficié de la totalité des subventions prévues pour attirer les
entrepreneurs dans cette zone sinistrée. Subventions, qui pour la plupart, supposent que l'entreprise forme ses ouvriers. "Or, huit ans après, ils ont déménagés en Ecosse", note le rapporteur, " sans avoir formé qui que ce soit, et sans que personnes ait jamais vérifié l'emploi de ces aides publiques."
Même le patron d'Usinor, Francis Mer, l'a reconnu devant la commission d'enquête parlementaire : " Je ne suis absolument pas convaincu que ces subventions soient efficaces, y compris celles qui concernent l'emploi." Francis Mer aurait du mal à dire le contraire. En cinq ans, Usinor a enregistré prés de 7 milliards de francs de profit net, après impôts. Supprimé 40 000 postes. Et perçu 800 millions de francs de subventions publiques...
Même schéma pour Bolloré, Rhône-Poulenc ou d'autres. Avec une mention spéciale pour Nestlé France : 5 milliards de résultat avant impôt entre 1993 et 1998. Mais 2 000 suppressions de postes. Et 2 milliards de francs d'aides publiques.
Non seulement les groupes licencient à tour de bras alors qu'ils font déja des bénéfices, mais en plus l'Etat les paye pour cela. Dans le temps, le capitalisme se dorait le résultat d'exploitation en escroquant ses clients et en exploitant ses salariés. Mais, ce rapport le confirme, le monde a évolué : aujourd'hui, les patrons prospèrent aussi grâce au licenciement de leur personnel - et à l'exploitation du contribuable
F.C. (ce rapport parlementaire est disponible à la documentation francaise)
Est-ce que dans les 15 milliards du coût annoncé du paquet fiscal il n'y avait pas aussi le manque à gagner issu de la quasi suppression des droits de succession? Ce qui est pour ma part le véritable scandale de la mesure, bien plus que le bouclier fiscal.
magnifique article; Bravo justine !
Est-il permis à un "gros contribuable" (qui paye sa cotisation @si) de témoigner sur ce forum ?
Pour une fois qu'un intervenant sait concrètement de quoi il parle à propos d'ISF et de bouclier…

D'abord, une imposition à 93 % des revenus n'a rien d'invraisemblable, en dépit de ce que semblent croire plusieurs a@inautes : personnellement, c'est 120. Oui, cent-vingt. Vous avez bien lu. Cent-vingt pour cent.

Comment c'est-y Dieu possible ? Comme l'explique gentiment M. Drezet dans son langage, c'est une question de "stocks et de flux". Autrement dit, le patrimoine de mon ménage est composé d'une majorité d'actifs qui valent cher et ne rapportent pas un clou, à commencer par des immeubles non loués (dont la résidence principale), ou qui ne rapportent pas assez. Vous l'aurez compris : c'est principalement à cause de l'ISF que je suis autant taxé.

Alors comment je fais pour payer les impôts (plus tout le reste) ? Je rogne sur mon épargne la plus liquide, pardi ! Voilà qui fera plaisir à M. Piketty, qui trouve les impôts confiscatoires non seulement légitimes, mais souhaitables. Ça n'est pas mon opinion, évidemment, ni celle de tous ceux qui sont partis pour ne pas se trouver dans mon cas.

J'entends déjà les habitués du Café du Commerce : "Et de quoi qu'y s'plaint, puisqu'y peut payer ?" Je leur réponds que je ne me plains pas, du moins ici, mais qu'un impôt confiscatoire est un impôt franchement contraire à l'article 35 de la déclaration des Droits de 1946 réaffirmés par la Constitution actuelle. Et qu'ils n'aimeraient sans doute pas être obligés de vendre leur télé, mettons, pour payer la CSG. Je passe sur les autres iniquités de l'ISF.

Serais-je tenté par le bouclier fiscal ? Ben oui. À mon niveau, quand même… Remarquez, je me contenterais des 60 % de Villepin, et je ne trouve pas très juste que les revenus pris en compte dans le calcul ne soient pas situés "avant niches" (dont je ne bénéficie, comme tout le monde, qu'au niveau des parts et abattements ordinaires). En tout cas, merci à Justine Brabant d'avoir au moins donné le chiffre des impôts payés par les fameux "834" (dont je ne suis pas !). Cela n'a guère de sens, en effet, de mettre en avant le chiffre des restitutions tant qu'on ne sait pas combien l'Etat — nous tous, dois-je le rappeler — avait encaissé en premier lieu.

Je me permettrai de terminer par quelques chiffres.
D'abord à propos des "834" et du bouclier. Les 368.261 euros restitués à chacun de ces contribuables correspondent à la différence entre le total des impôts déjà payés par eux (IR, CRDS, ISF, etc.) et la moitié des revenus dont il disposaient pour l'année considérée, après abattements et déductions. En moyenne, si je comprends bien, ces 834 contribuables avaient d'abord versé chacun 738.000 euros et des poussières. (Soit 5 millions de francs, environ.) On est donc loin du cas scandaleux de ces gros revenus échappant à tout impôt dont on a tant parlé à propos des "niches".
Je signale en passant qu'un patrimoine de 15,5 millions d'euros était redevable, rien qu'à l'ISF, en 2007, de quelque 205.000 euros. En admettant un rendement global (à mon avis optimiste) de 3 % du capital, ce même patrimoine aurait généré en 2006 environ 465.000 euros. Les "834" devaient donc être à un niveau de fortune largement supérieur, et j'imagine que dans leurs impôts entraient d'importantes taxes sur plus-values mobilières ou immobilières.

Autre chiffre que j'aimerais mettre en regard des 450 millions du "bouclier" : de 1997 à 2004, l'Anpe a dépensé 135 millions pour moderniser son logiciel de pilotage des demandeurs d'emploi. En pure perte. Belle gestion des finances publiques, non ? Surtout avec l'actuelle envolée du chômage… Et que dire de ceci : en 2003 l'Etat a vendu l'immeuble de l'Imprimerie Nationale dans le XVe pour 85 millions, alors qu'il aurait pu légitimement en obtenir 35 de plus. Récemment, ce même bâtiment a été racheté par les Affaires étrangères pour près de 376 millions. Coût total de cet invraisemblable aller-et-retour : 411 millions en 6 ans.

Permettez-moi de trouver dérisoire le haro actuel sur le "bouclier" quand on voit l'incapacité de l'Etat et des administrations à se réformer, et ce au prix de gaspillages ahurissants. Ce sont ces gaspillages qui devraient d'abord indigner les Français.
C'est magnifique, merci!
dites la C.S.G. ce n'était pas l'impôt provisoire qui ne devait pas durer ?
L'énorme mensonge sur les impôts en France devient vraiment très pénible !

La réalité est celle-ci :

Les Français très moyens (autour de 4 à 5.000 €uros par mois) paient 71% d'impôts !

Je répète SOIXANTE ET ONZE POUR CENT !

L'état dans son inépuisable générosité leur laisse 29% pour jouer aux billes (mais en reprend une bonne petite louche par le biais des amendes en hausse vertigineuse sur tout objet à roulette, immobile ou en mouvement... ce qui n'est pas un impôt mais une sanction bien méritée)

Charges salariales et patronales, impôt sur le revenu, taxes locales et foncières, redevance audiovisuelle, ISF si d'aventure on a hérité d'un appartement cher (mais qui ne rapporte rien) et enfin l'inénarrable TVA à près de 20% sur tout achat hors alimentation suivie de la pathétique CSG, sans parler de la TIPP ou des taxes délirantes sur les cigarettes, l'alcool et autres toxiques exotiques...

Juste pour rire :

TVA : 205 milliards d'€
CSG : 108 milliards d'€
Impôt sur le revenu (IRPP) : 57 milliards d'€
Impôt sur les sociétés (IS) : 46 milliards d'€
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) : 24 milliards d'€
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : 3,8 milliards d'€
Impôt sur les opérations de bourse : 0,203 milliards d'€
CRDS : 5.1 milliards d'€
Droit d'accise
Droits de timbre
Droits dits d'enregistrement :
Droits de succession
Droits de donation
Droits de mutation : 10 milliards d'€
Impôts Locaux
Taxe foncière
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe professionnelle
TGAP
Taxe locale d'équipement
Taxe locative
Taxe sur les logements vacants

Alors le bouclier, permettez-moi de me tordre de rire...

A l'occasion je vous parlerai de mon projet de Taxe à l'Amour Ajouté (TAA) vous allez vous gondoler cinq minutes...

***
C'est un peu HS, mais puisque c'est sous un article de décryptage de la communication gouvernementale en matière d'économie, je vous suggère, Justine, de faire le même travail sur le thème "Les dirigeants de la Société Générale ne lèveront pas leurs stock options. En effet, j'ai l'impression que certains Journalistes, même écrivant dans les maisons les plus réputées, ne connaissent strictement rien à ce sujet, ce qui leur permet de participer (à leur insu?) à une belle entreprise de désinformation.
Puisque je vois que Justine aime les chiffres, voici un article lu dans Libé sur le calcul du chiffre du chômage par le Pôle emploi : "La statistique mensuelle de l'emploi modifiée"

dont le dernier paragraphe : "Le premier chiffre annoncé est crucial puisque c'est bien celui-ci qui est majoritairement repris dans les médias," regrettent-ils dans un communiqué commun intitulé "Deux millions de demandeurs d'emploi qui en cachent trois."

Pour ceux qui ont la flemme de lire, Ils ce sont les syndicats de Pôle emploi et de la Dares
"Chacun avance CE qui l'arrange." Non ?
bataille de chiffres briquée ?
Bonjour,

La loi Tepa, c'est aussi les heures supplémentaires :

Le 18 janvier 2009, en déplacement dans l'Yonne, Nicolas Sarkozy annonçait triomphalement "les heures supplémentaires ça marche, ça marche même mieux que je l'imaginais……il y à 5 millions de salariés qui utilisent les heures supplémentaires : c'est 5 milliards d'euros de pouvoir d'achat en plus".

Ca c'est pour le discours, que disent les chiffres.

La SS vient de communiquer le bilan 2008 des heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales au titre de la loi TEPA.

Nombre d'heures supplémentaires effectuées : 725 millions d'heures.

Manque à gagner SS compensé à 100% par l'Etat : 2,8 milliards d'euros.

A ces valeurs communiquées par la SS, il faut ajouter :

L'impact de l'exonération fiscale de ces heures supplémentaires : 1,6 milliards.

Soit un coût budgétaire global 2008 de : 4,4 milliards.


Ceci posé que faut-il en penser ?

725 millions d'heures supplémentaires, c'est quoi ?

Le secteur concurrentiel représentant 17 millions d'actifs auxquels s'ajoutent 5 millions d'agents de la fonction publique, l'ensemble du temps travaillé, compte tenu d'une part d'activité à temps partiel, porte sur un montant de l'ordre de 31,5 millards d'heures.

Les heures supplémentaires représentent donc un surcroit d'activité de 2,3 %.

Première question : Pourquoi une telle croissance de l'activité travaillée ne se traduit en aucune façon dans le PIB 2008 qui est décroissant par rapport au PIB 2007 ?

Deuxième question : Pourquoi une telle croissance de l'activité travaillée ne se traduit pas dans le chiffre d'affaires des entreprises? ce que confirme la baisse constatée des recettes de TVA prise en compte au titre de la loi de finances rectificative du 19 nov. 2008.

En l'absence de données statistiques sur les années antérieures, la réponse aux questions précédentes risque de confirmer que ces heures étaient déjà effectuées avant la mise en place de la loi TEPA, mais n'étaient pas comptabilisées, car n'ouvrant pas droit à une absence de charges sociales et une défiscalisation.

Par contre, ces heures payées 25% de plus et défiscalisées correspondent bien, pour le salarié, à un accroissement de son pouvoir d'achat.

En conclusion, la formule initiale "Travailler plus pour gagner plus" devient " Ne travaillez pas plus, mais vous gagnerez plus (5 milliards d'après Sarkozy), il en coutera 4,4 milliards qui seront supportés par le contribuable".
En d'autres termes, je ne m'explique pas l'euphorie (feinte, j'espère) de notre Président, car distribuer 5 milliards pour certains, payés 4,4 milliards par tous, c'est quasiment une partie à somme nulle. Mais devant un tel constat, consolons nous, notre remarquable ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Mme Lagarde, pourra dire que ce n'est pas mauvais puisque c'est nul.
Très clair, merci Justine.
Finalement, on n'aurait pas dû en faire tout ce foin à l'époque de cette mesure emblématique pour laquelle Nicolas a été élu, car cette loi TEPA est bien à l'image de sa politique : tout dans l'annonce (15 milliards) et que pouic dans les faits (7,7 milliards).

A ceci près que 7 milliards, c'est toujours nettement plus que toutes les autres mesures d'exonérations individuelles qu'il a prises. Et que je pense qu'on aurait raison de râler tout de même.

Ce qui me fait dire
- d'une part que l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle est une vaste supercherie (20 milliards à remplacer
- et que d'autre part, l'effet du bouclier est quasi-nul : c'est pas Dassault avec son chèque du Trésor Public qui va soutenir le marché en achetant 60 millions de brosses à dents à la place des consommateurs, et quand je vois le produit de la 'vente du siècle', je me dis que les investissements de ces messieurs est en dur, en capital, et n'a rien à voir avec les investissements dans les emplois de demain...

Donc non seulement la récession pour 2009 je la vois bien (-2,9% cette année) mais en plus, je ne pressens qu'une reprise molle pour 2010. Si ça peut intéresser l'Insee mon avis ;)
Donc, d'après ces chiffres, le bouclier fiscal coûte plus qu'il ne rapporte, ou ai-je manqué quelque chose ?
Dans ce cas, l'argument selon lequel il est dans l'intérêt du pays de ménager les haut revenus s'avère finalement faux.

Le PS ne signale pas, toutefois, que malgré les effets du bouclier, ces contribuables aisés s'acquittent de 616 millions d'euros d'impôts chaque année.

Et alors ? Qu'est-ce que ça peut foutre ? Ce genre de chiffre n'a aucune signification. Supposons, par exemple, que les impôts me réclament un milliard. Ça ne changera rien pour moi. Je garderais le même train de vie, je picolerais autant de champ' que je veux, je voyagerais toujours en jet privé, j'aurais toujours plein de Rolex à chaque poignet (et aux chevilles aussi, tiens, pour bien montrer que j'ai pas raté ma vie, moi).
Bref, si on me pique un milliard, ça veut dire que j'en gagne au moins deux (voire beaucoup plus avec toutes les niches fiscales que je peux trouver grâces à mes avocats spécialisés). Ma vie ne sera pas changée pour autant. Le budget de la collectivité, par contre, s'en trouvera mieux.

Bien entendu, ce genre de fiction, on se la raconte quand on n'en a pas un. Quand on devient Gad Elmaleh, en général, c'est pas la même chanson. Plus on en a, plus on en veut. Même s'il faudrait plusieurs vies de nabab pour tout dépenser.
Et tout devient clair!
Pourquoi lémédias ne nous avaient-ils jamais donné des explications aussi simples et précises?
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