Colin et Collin ont-ils inventé la fiscalité du siècle numérique ?
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Colin et Collin ont-ils inventé la fiscalité du siècle numérique ?

Le rapport qui va (peut-être) changer notre rapport à l'impôt

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Taxer les données personnelles collectées par les géants du Net est-elle l’idée du XXIe siècle ? Le boss posait la question hier matin après avoir découvert la conclusion du rapport sur la fiscalité de l’économie numérique remis à Bercy vendredi dernier*. Pressentant l’idée géniale, sinon nouvelle, mon chef exhortait les médias à s’emparer du sujet. J’aime bien mon chef quand il y croit. On va tenter de faire le boulot. Et, croyez-moi, la plongée pour exfiltrer la genèse de cette idée est éprouvante mais passionnante car se dessine, en creux, une nouvelle perspective sur notre rapport à l’impôt, mon dada.
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Colin et Collin ont-ils inventé la fiscalité du siècle numérique ?

Taxer les données personnelles collectées par les géants du Net est-elle l’idée du XXIe siècle ? Le boss posait la question hier matin après avoir découvert la conclusion du rapport sur la fiscalité de l’économie numérique remis à Bercy vendredi dernier*. Pressentant l’idée géniale, sinon nouvelle, mon chef exhortait les médias à s’emparer du sujet. J’aime bien mon chef quand il y croit. On va tenter de faire le boulot. Et, croyez-moi, la plongée pour exfiltrer la genèse de cette idée est éprouvante mais passionnante car se dessine, en creux, une nouvelle perspective sur notre rapport à l’impôt, mon dada.

Derniers commentaires

Avant d'inventer la fiscalité du siècle numérique en taxant les données personnelles, il faudrait d'abord appliquer la fiscalité "classique" au niveau européen. Ce n'est pas gagné du tout alors que la matière fiscale d'un Google, pour ne citer que, est parfaitement identifiable sans usine à gaz Voir ici un commentaire sur ce sujet .
Je n'ai pas eu le temps de regarder ce rapport mais je m'interroge à la lecture de cette chronique : comment ce projet s'articule-t-il avec la législation sur la protection des données personnelles ? Si on taxe la non-communication de ces données, c'est qu'on veut encourager leur circulation.

Or précisément, une législation (loi dite "CNIL" du 6 janvier 1978) vise à contrôler rigoureusement l'accès à ces données et organiser leur destruction.

Comme en plus, il se trouve qu'il y a en ce moment à l'étude un projet de règlement européen sur la protection des données personnelles qui devrait être voté cette année, la question de la prise en compte de la législation sur la protection des données personnelles dans le rapport Colin-Collin se pose avec encore plus d'acuïté dans un contexte international.
j'attend avec impatience un débat sur la gratuité du travail !!!invitez aussi stzigler c'est un homme lumineux!!
Mais de quoi parle-t-on là. Si on décide de taxer des grandes société qui collectent nos données personnelles alors qu'elles ne devraient pas en avoir le droit ! ça revient à légaliser cette pratique liberticide.
à un moment il va falloir arrêter les bêtises là !

Et j'en vois qui reviennent avec leur larmes de crocodiles : mais si on taxe les grandes sociétés, elle vont à voir du mal à s'en sortir ...

On en est vraiment arrivé à ce niveau de réflexion politique là ? C'est pathétique !

quand on viendra vous foutre une puce électronique derrière l'oreille comme les vaches laitières vous l'aurez pas volé !
Bonjour,

Et si la gauche se trompait de combat en se focalisant sur l'impôt sur le revenu ? Et si les mutations du capitalisme rendaient cet impôt obsolète ?
Certains ont déjà songé à d'autres formes d'impôts. Cf Yann Moulier Boutang : “Taxons toutes les transactions financières !. ça date de fin 2011 et c'est dans télérama.
Intro de l'article: Impôt sur le revenu, TVA... Notre fiscalité est obsolète parce que le capitalisme a muté, affirme l'économiste Yann Moulier Boutang. Nous sommes entrés dans une nouvelle ère, celle de la “pollinisation”. Explications...
suivre le lien:
http://www.telerama.fr/idees/yann-moulier-boutang-taxons-toutes-les-transactions-financieres,72654.php

bonne [s]journée[/s], soirée pardon,
Patrick
Je trouve toujours étrange cette manière d'apprendre les départs des journalistes du site au détour d'une phrase perdue au milieu d'un papier. Comme s'ils étaient absolument interchangeables...
M'enfin, j'ai surement du rater un épisode....
Eh les p'tits loups ! Je vous signale que la maîtresse nous a posé une question et que personne n'a encore osé montrer... qu'il ne sait plus calculer un pourcentage depuis belle lurette (le CM2 je pense).

Alors je me lance : 5 millions de 1,25 milliards ça représente d'après mes calculs ...0,4% !!!

Are you ok ? it's not so many isn'it ?


J&J (nan ! je ne vous dirai pas mon ex profession !)

:-)
Il y a certaines notions de ce débat que je maîtrise mal.
Je ne comprends toujours pas pourquoi taxer le contenu et pas la plus-value.
Est ce parce qu'on n'arrive pas a capter la deuxième que l'on se rabat sur le contenu ?

Nous sommes en train de raisonner comme si facebook et google n’étaient pas déjà une bulle.

Ps : l’économie de la contribution n’enlève, a mon sens, aucunement la possibilité de prolétarisation (perte du savoir) de l'acteur comme semble le suggérer Stiegler, c'est effectivement un pharmakon.
Juste un petit truc : est-ce un hasard si le bouquin publié par l'un des auteurs du rapport, et dont la couverture illustre l'article, est publié chez un troisième Colin, en l’occurrence Armand ? Personne ne s'est posé la question ?
Je trouve qu'il y a une logique chez les mercenaires du net. Le monde se virtualise de plus en plus (dans les pays dits "développés"), le citoyen devient un internaute, une donnée, un morceau de numérique, il est donc logique que l'argent, passé du papier monnaie à une ligne de code, se virtualise aussi et s'évapore dans des paradis fiscaux.
Et en même temps on peut y voir un paradoxe concernant Google et Facebook, des réseaux nommés "sociaux" qui ont des comportements typiquement asociaux : flicage des internautes, monétisation des données personnelles, exil fiscal...
Anne-Sophie, vos enquêtes sont plus déprimantes les unes que les autres....
Pourquoi rien ne bouge?
Pas si nouveau en fait :

http://tempsreel.nouvelobs.com/vu-sur-le-web/20120618.OBS9008/comment-un-geek-a-failli-sauver-l-economie-mondiale.html
Le net met à jour les données personnelles du point de vue de l'état-civil? Je pense aux personnes décédées, quel fichier de l'état faudra-t-il croiser avec les données pour arriver à un chiffre correspondant à une réalité? L'état va préférer faire payer pour les morts et ne croisera jamais les données d'état-civil à jour. Si on crée ces taxes, est-ce que cela ne va trop se voir qu'ils vendent quelque chose de pas très performant et tuer la poule aux œufs d'or de ces entreprises?
Pour passer une bonne partie de mon temps à m'assurer de la qualité de données fournies par des utilisateurs de service, je peux vous assurer que considérer qu'un internaute fournit un travail (même gratuit) en saisissant ses données personnelles est une grossière exagération. La saisie de données, c'est un vrai métier, et l'internaute qui n'y est pas formé fait - logiquement - un travail de cochon. Du coup, l'exploitation de ces données au mieux demande un travail considérable quand une référence existe à laquelle on peut rapprocher l'information, au pire donne des résultats farfelus et inintéressants. Il suffit de voir l'idiotie de certains services de publicités basés sur votre navigation : vous recherchez un produit quelconque, disons une tablette numérique, vous êtes abreuvés de publicités sur les tablettes. Vous achetez finalement une tablette : vous continuez à être abreuvé de publicités sur les tablettes. Ca dure pour moi depuis encore trois mois...

De plus, l'utilisateur fournit une donnée qui lui appartient en contrepartie d'un service qui lui est rendu voire même pour qu'il soit possible de lui rendre ce service, le service ne peut pas être rendu sans la fourniture de cette données : Amazon ne peut pas rendre son service sans collecter les données postales, et sans que l'internaute navigue dans les produits de son site.

La problématique de l'autorisation par l'internaute du cadre de l'utilisation de ses données personnelles me semble nettement plus intéressante. Je veux bien fournir mes données à Amazon pour qu'il rende son service, même qu'il me fasse des suggestions complémentaires sur son site à lui, mais pas qu'il vende mes informations personnelles à d'autres services, ou alors avec mon accord préalable à chaque utilisation. Mais ça, ça n'est qu'une question de protection du consommateur, ça coûte des sous à l'Etat mais ça n'en rapporte pas, ça n'intéresse pas un inspecteur des finances, ou un gouvernement qui considère que la direction d'Orange a fait une erreur impardonnable en aidant Free à dynamiter l'oligopole des télécommunications mobiles en signant l'accord d'itinérance.

Il me semblerait donc plus judicieux qu'après la mise en place de lois sur le droit à la protection des données personnelles que notre ami inspecteur des finances donne des amendes aux usages non autorisés. Vous utilisez les données collectées pour rendre votre service : c'est légitime. Vous trahissez la confiance placée en votre utilisation de ses données de l'internaute : c'est un délit.
Cette taxe me semble être une vaste usine à gaz entérinant une conception juridique de l'utilisation des données personnelles plus proche du laxisme du droit américain que de la relative régulation françaie (à vérifier, je ne suis pas juriste): en gros, puisque Facebook fait son beurre sur la privacy, taxons la privacy. Sauf que la privacy n'est pas un concept juridique français.

Par ailleurs, l'enthousiasme d'Anne Sophie porte sur le fait que la taxe imaginée semble évoluer en même temps que les évolutions du capitalisme, et c'est cette évolution qui est vu comme un bienfait: de fait, dans un cadre strictement libéral, c'est une avancée: l'Etat s'adapte au marché et non l'inverse.... Mais les objections expliquées en fin d'articles me semblent toutes valables: rien ne permet de dire que le commerce des données personnelles est une industrie prometteuse à long terme et qu'un Etat aurait intérêt à taxer ce commerce de façon spécifique, en renonçant à prélever les taxes traditionnelles qui ont fait leur preuve (sauf à mettre en place un imposition-sanction). Je pense surtout que cette taxation est un moyen de plus d'entériner une capitulation de fait face aux stratégies fiscales des grands groupes: plutôt que de mettre en place une répression fiscale, voire (si on rêve) un contrôle européen des échanges (et une maîtrise des frontières économiques avec barrières douanières), on préfèrerait créer une énième usine-à-gaz afin de maintenir un statu quo fiscal de plus en plus bancal (car la crise va s'accentuant, donc les besoins des Etats augmentent). C'est une approche capitularde qui ne peut qu'être défavorable, surtout que la viabilité de Facebook et autres start-up pseudo-innovantes sur le long terme n'est pas vraiment démontrée (ne serait-ce pas un futur caramail à l'échelle mondiale?).

Pour moi, la réponse est politique: puique Merkel semble vouloir un énième nouveau traité, exiger que ce dernier inclue une harmonisation fiscale strictement encadrée... Evidemment, je peux toujours rêver. Mais je pense que c'est à ce niveau réel que se situe l'enjeu. Chercher des palliatifs comme ce que proposent les colin-Collin n'est à mon sens qu'un moyen de prolonger l'agonie d'un système économique européen (et plus généralement néo-libéral) qui cherche tous les moyens pour survivre quand il est en fait déjà mort (mais il ne le sait pas encore).
Le soucis c'est que ca risque de mettre a mal pas mal d'entreprises francaises sur la totalité de leur activité, alors que les entreprises US ne serait impacté que sur le petit marché francais.

Et ca n'affectera pas beaucoup les entreprises qui vendent un vrai service non dématérialisé (amazon, apple hors itunes/appstore)

Et au final, toutes les collectes de données et srevices "gratuits'" n'ont qu'une finalité : la pub. toujours et encore la pub.
vous voulez taxer google : tapez sur les annonceurs.

Et pour les arnaqueurs fiscaux, tant qu'on tolerera que les banques locales ait des filiales dans les caraibes et autres paradis fiscaux, c'set mort de toutes facons.
Cette taxe ne s’arrêtera pas aux géants du Net (même s’ils sont éminemment visés) mais concernera tous les collecteurs potentiels de données : le libraire, l’hôpital, @rrêt sur images, Orange, BNP, etc..."

Taxer @rrêt sur images au nombres de clics !
Vous aller forcer Daniel Schneidermann à bannir Strumfenberg( Aloys von)
(5,47 messages quotidiens selon Pow-Wow)
J'ai lu, pas tout compris, donc j'y retourne.
Peut-être à plus tard.

EDIT - Bon, vite fait: taxer les données personnelles des cadors du web, ça ne revient pas à, dans un premier temps, les collecter histoire de vérifier ce que l'on taxe exactement ? Puis donc, à ce que l'État ait connaissance de ces mêmes données ?
' M' plait moyennement, c' t' histoire. En fait.

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