Terrorisme/Piratage : blocage et déréférencement des sites (NextInpact)
C'est désormais au Journal officiel : les sites faisant l'apologie de terrorisme et ceux diffusant des contenus pédopornographiques vont pouvoir être bloqués. Le décret est paru ce vendredi 6 février au JO. Concrètement, "c’est l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) qui sera compétente pour dresser la liste des sites à bloquer", explique NextINpact (partenaire de notre émission 14h42). La liste des sites terroristes sera établie en étroite collaboration avec l'UCLAT (l'unité de coordination de la lutte antiterroriste)
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Dans un premier temps, l'OCLCTIC s'adressera directement à l'hébergeur ou à l'éditeur du site pour lui demander de retirer les contenus illicites. En cas de refus ou d'absence de réponse, l'office central se tournera vers les fournisseurs d'accès internet (FAI) pour leur demander de bloquer le site en question dans les 24 heures. Pour l'internaute, l'url sera redirigée vers une page du ministère de l'Intérieur précisant "les motifs de la mesure de protection et les voies de recours". Ce blocage n'a "pas de limite dans le temps. Cependant, le décret prévient que l'OCLCTIC devra vérifier au moins chaque trimestre que le contenu présente toujours un caractère illicite. Si le contenu a disparu ou a été modifié, il le retirera de la liste les adresses électroniques à bloquer et notifiera les FAI dans les 24 heures", précise NextInpact. |
Principale critique adressée à ce dispositif : la justice n'intervient pas dans cette sanction, qui est prise par une autorité administrative. Avec quel contrôle ? Les procédures et le choix des sites seront vérifiés par une personnalité qualifiée désignée par la CNIL. Et les éditeurs de site pourront contester d'éventuels blocages devant la justice administrative.
Parallèlement à ce dispositif bloquant l'accès à ces sites, le gouvernement prévoit également leur déférencement des moteurs de recherche. Un projet de décret a été envoyé à Bruxelles, afin qu'il soit validé dans un délai de 15 jours. Là encore, c'est l'Office central qui sera chargé de communiquer la liste de sites à déférencer aux moteurs de recherche. A charge pour eux de prendre "toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement de ces adresses dans un délai de 48 heures suivant la notification", explique NextINpact. Tout comme pour le blocage, l'Office central vérifiera tous les trimestres le bienfondé de ce déréférencement. Seule inconnue : le décret évoque le terme de "moteur de recherche" mais aussi d'annuaire, terme bien vague. D'ailleurs, comme le relève NextINpact, "le projet de décret ne précise jamais quels sont les « annuaires » visés par ce dispositif".
Au chapitre des blocages, mais dans un tout autre registre, on a aussi appris que le site de téléchargement illégal The Pirate Bay, désactivé par la police suédoise avant de faire son retour, va être bloqué en France. En décembre 2014, à la suite d'une plainte de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné aux principaux FAI (Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR) de bloquer l'accès au site. Selon NextINpact, "la SCPP vient de signifier le jugement de blocage aux principaux fournisseurs d’accès. La mesure est donc désormais imminente".
L'occasion de revoir notre émission 14h42 consacrée à ce sujet : "Facebook, twitter, google, ces nouveaux policiers de l'information"
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