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Obsolescence programmée : vote d'un amendement écolo

Anne-Sophie Jacques

29 septembre 2014 Maj: 29 septembre 2014

L’obsolescence programmée, débat sans fin ? Avec le vote surprise d’un amendement à la loi sur la transition énergétique adopté vendredi dernier en commission – amendement défendu par les Verts – revient sur le tapis une pratique qui viserait à fabriquer des objets construits pour ne pas durer, dans le but de nous faire consommer toujours plus. Pratique dénoncée comme un complot selon les uns, comme un mythe selon les autres, et dont nous avons largement débattu sur @si.

Les Verts peuvent jubiler : enfin est inscrit dans un projet de loi un amendement visant à punir l’obsolescence programmée. Car s’il est un sujet qui semble mettre tous les Verts d’accord, c’est cette pratique qui viserait, pour les industriels, à fabriquer des objets dont ils programmeraient sciemment la fin de vie pour nous inciter à consommer plus.

Déjà en 2012, alors candidate EELV à l’élection présidentielle, Eva Joly voulait s’attaquer à cette pratique et légiférer "pour obliger les constructeurs à produire des machines qui ont une durée plus longue."

En 2013, Jean-Vincent Placé a proposé au Sénat une loi dans ce sens, sans succès. Rebelote cette année avec la proposition d’un amendement au projet de loi sur la consommation dite aussi loi Hamon. Mais à l’époque, comme le rappelle le site NextInpact, Hamon s’y était opposé, considérant qu’il existait déjà "un délit de tromperie sur les caractéristiques substantielles des biens".

Fin de non-recevoir ? Même pas. Revenant à la charge, les députés Cécile Duflot, Denis Baupin et Éric Alauzet ont rédigé un nième amendement glissé cette fois-ci dans la loi sur la transition énergétique examinée ce week-end par la Commission parlementaire ad hoc. Les Verts proposent de punir d’une peine de prison de deux ans au plus et d’une amende de 300 000 euros tout fabricant qui, délibérément, raccourcit la durée de vie de ses produits. Vendredi, surprise, l’amendement est adopté même si, comme le souligne NextInpact, il lui reste du chemin avant d’être définitivement entériné : la loi sur la transition énergétique doit en effet être examinée par l’Assemblée puis par le Sénat.

La victoire des Verts est peut-être de courte durée vu le peu d’enthousiasme exprimé notamment par le député PS et président de la Commission François Brottes lors des discussions à l’Assemblée. Ce dernier estime que l'obsolescence programmée est "d'abord liée au marketing et à la mode, avant même d'être inscrite dans la trajectoire technologique des produits" même s’il reconnait que le débat est passionnant. Mais Duflot a maintenu sa position : pour elle, la pratique "est prouvée. Pour certains produits même, le plastique est serti à chaud afin d’empêcher toute réparation. C’est une réalité". De son côté, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, considère l’amendement intéressant mais émet des doutes quant à sa faisabilité : "comment prouver, une fois qu’on l’a retrouvé, que le producteur a intentionnellement raccourci la durée de vie du produit ?" demande-t-elle.

Si tout le monde s’accorde à dire que les produits lancés sur le marché aujourd’hui ont une durée de vie relativement courte, et notamment les produits high-tech, reste qu’à ce jour on manque de preuves tangibles pour prouver le complot des fabricants, si complot il y a. Certes le documentaire d’Arte consacré à l’obsolescence programmée – et qui a rencontré un gros succès - démontrait l’entente entre industriels pour diminuer la durée de vie des ampoules.

Mais l’exemple des ampoules date un peu et même le magazine Cash investigation a peiné pour trouver des preuves formelles comme nous le racontait une des journalistes sur notre plateau. La journaliste ne pouvait faire état que d’un "faisceau de preuves". Ainsi, sur l'exemple des téléviseurs d'une marque coréenne, nous n'avions pas réussi à déterminer si le fait de placer des condensateurs près des autres composants provoquaient une surchauffe et une panne de l'écran voulue par le constructeur ou si cette erreur n'était que le fruit d'incompétences.

Revoir ce passage de l'émission picto

Cela dit, l’amendement voté prouve que le sujet est toujours en débat avec d’un côté les partisans du complot et, de l’autre les pourfendeurs d’un mythe, comme l’économiste Alexandre Delaigue. Parmi eux également : Guillaume Erner. Dans un billet paru sur le site du Huffington post ce matin, le journaliste de France Inter estime que cet amendement risque de mettre beaucoup de monde en prison, et notamment "les magiciens de la mode […] dont l'art consiste à concevoir des vêtements pour une saison et pas plus. La mode incarne l'essence de l'obsolescence programmée". Et de conclure : "je ne connais à peu près aucun produit durable, y compris tous ceux qui se réclament du développement durable. Dans ces conditions, j'ai peur que cette loi sur l'obsolescence programmée souffre elle-même d'une obsolescence programmée."