Brève

Valls édulcore la Loi Duflot

Anne-Sophie Jacques

30 août 2014 Maj: 30 août 2014

Et la loi Duflot fut détricotée… Vendredi, le premier ministre Manuel Valls a annoncé un plan de relance de la construction qui revient sur une mesure phare de la loi, l’encadrement des loyers – par ailleurs promesse de campagne de Hollande. Seul Paris est dorénavant concernée. Ce nouveau plan prévoit également une batterie de mesures fiscales et permet aux investisseurs de bénéficier de la défiscalisation de l’achat d’un logement neuf si ces derniers le louent aux membres de leur famille. De quoi satisfaire le lobby immobilier qui avait, ces derniers mois, sorti l’artillerie lourde comme nous le racontions ici.

L’offensive du lobby immobilier – largement relayée par les médias gorgés de pub immobilière – a finalement eu raison de l’encadrement des loyers, mesure phare de la loi Duflot, et promesse de campagne de François Hollande. Le plan de relance de la construction annoncé hier par le premier ministre Manuel Valls a en effet circonscrit cette mesure à la ville de Paris alors qu’elle devait à l’origine s’appliquer dans les" zones tendues", dont notamment l’Ile-de-France.

Un coup de canif à la loi selon Le Monde qui s’est interrogé – à la suite de Libération ou de Mediapart – sur la réelle responsabilité de la loi Duflot – dite aussi loi Alur, Accès au logement et pour un urbanisme rénové – dans le marasme que rencontre actuellement le marché de l’immobilier.

Une décision "inouïe" pour l’ancienne ministre Cécile Duflot qui, interrogée par Libé, rappelle que l’encadrement des loyers "a été voté par l’unanimité de la majorité".

Le plan de relance ne s’arrête pas là : il prévoit une batterie de mesures fiscales – dont un abattement de 30% sur les plus-values des terrains à bâtir cédés d’ici fin 2015 – ainsi que la possibilité pour les investisseurs qui achètent un logement neuf de bénéficier de la défiscalisation s’ils louent leur bien à leurs enfants ou leurs parents. Une décision "pas très juste" selon Duflot car elle conduit "à faire payer à tout le monde la constitution du patrimoine des plus riches". Ce n’est pas l’avis de Marie-Noëlle Lienemann, spécialiste des questions de logement et par ailleurs à la tête du mouvement des socialistes frondeurs. Dimanche, dans Les Echos, la sénatrice s’était prononcée pour une telle mesure à condition que "les ascendants/descendants respectent les critères requis par ce régime". Selon elle, la mesure incitera à investir dans le neuf plutôt que l’ancien.

La loi Alur a donc bien été détricotée, et dans la foulée rebaptisée : elle porte dorénavant le nom de l’actuelle ministre du logement Silvia Pinel qui a succédé au printemps à Duflot.

>> Vous vous demandez pourquoi la presse en veut-elle autant à la loi Duflot ? Vous trouverez une réponse ici.