Brevets : Google triomphe d'un "patent troll"
Brève

Brevets : Google triomphe d'un "patent troll"

Google va faire de sacrées économies !

Accusé par Vringo de violer deux de ses brevets au sein de son système AdWord (la régie publicitaire de Google où les bannières sont affichées en fonction des mots clés que tape l'internaute ou de ses habitudes de navigation), le géant américain a finalement obtenu gain de cause. La justice américaine, qui avait dans un premier temps condamné Google, a estimé en appel que ces brevets ne sont pas valides.

Vringo, chasseur de brevets, dont l'essentiel de l'activité consiste à acquérir des brevets avec pour seul objectif de revendre des licences aux entreprises qui souhaitent les utiliser (les fameux "patent trolls" dont @si vous parlait ici), a peut-être bien laissé filer sa proie.

En 2011, peu après l'acquisition de ces deux brevets, rachetés auprès de l'ancien moteur de recherche Lycos et qui permettaient de sélectionner des liens sponsorisés pour les mettre en avant sur la page de résultats d'une recherche, Vringo attaque en justice Microsoft et Google. Et ça marche ! L'entreprise fondée par Bill Gates et Paul Allen accepte de verser 1 million de dollars à Vringo et de verser dans un second temps 5% des dommages qui seront recueillis auprès de Google, qui refuse d'entendre parler d'accord à l'amiable. Fin 2012, Google est condamné à verser 30 millions de dollars mais Vringo, s'estimant lésé, intente un nouveau procès à Google et réclame cette fois près de 500 millions de dollars à la justice. Second procès et seconde victoire pour Vringo : en janvier 2014, la justice condamne Google à verser 1,36% des revenus générés par sa plateforme AdWords aux Etats-Unis entre 2012 et 2016. Soit près d'un milliard de dollars (et 1000 fois le chiffre d'affaires de Vringo).

Google fait une nouvelle fois appel et le 15 août 2014, la justice américaine estime finalement que ces brevets ne sont pas valides. Cette décision devrait permettre à Google d'échapper à ses deux condamnations et d'économiser près d'1 milliard et quelques 30 millions d'euros. De son côté, Vringo, dont l'action en bourse a chuté de plus de 72%, "évalue ses options".

L'occasion de revoir notre émission 14h42 consacrée aux brevets : "Copyright, une nouvelle folie douce ?".

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