Un "problème majeur": au lendemain du suicide d'un homme survenu dans une école maternelle à Paris, le ministre de l'Education, Vincent Peillon, repris par l'AFP, a qualifié de "problème majeur" la diffusion dans les journaux télévisés de "visages non floutés" d'enfants de l'école, et a souhaité que des règles soient "édictées" en accord avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

"C'est la première fois, je crois, que les médias ont utilisé les enfants, je vais le vérifier, dans tous les journaux télévisés, avec des visages non floutés, et ça c'est unproblème majeur", a dit le ministre de l'Education nationale sur Radio Classique.

TF1 de son coté a montré le visage d'un autre enfant, vraisemblablement accompagné lui aussi de ses parents. On notera pour les plus pointilleux, qu'en principe, si l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents séparés ou divorcés, l’autorisation des deux parents est nécessaire.

TF1 est l'une des seules chaînes à avoir montré en plan serré le visage d'un enfant.

Contrairement à ce qu'avance Peillon, ce n'est pas la première fois que des mineurs sont filmés dans une école suite à un drame. En mars 2012, Mohamed Merah assassine un adulte et trois enfants dans une école juive de Toulouse. Les enfants sont bien présents sur les images, non floutés, mais sur des plans larges ou de dos.

Même sur les plans larges, certains écoliers étaient clairement identifiables.

Les interviews où l'on peut voir le visage de l'enfant se déroulent en présence d'un parent.

Que dit la loi sur le sujet ? Selon l'article 9 du code civil, les articles 226-1 à 226-8 du code pénal et la jurisprudence qui en découle, pour un mineur, seul le représentant légal peut donner l'autorisation de diffusion d'image. En absence d'autorisation, il est donc interdit pour une chaîne de télévision de diffuser l'image d'un mineur. Cependant, le code pénal dispose que le consentement est présumé lorsque les actes "ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire".

En ce qui concerne le droit à l'image, il n'y a pas de droit de rediffusion : l'autorisation tacite donnée par les parents ne vaut que pour un média précis, pour un sujet donné. @si n'est donc pas autorisé à montrer le visage des enfants, d'où les arobases ajoutées par nos soins, lorsque le mineur n'était pas flouté lors de la diffusion télévisée.

Vincent Coquaz