Nos Députés : la cyber-surveillance "pernicieuse" ? (ministre)
Brève

Nos Députés : la cyber-surveillance "pernicieuse" ? (ministre)

Surveiller l'activité des députés nuit-il à leur efficacité legislative ? C'est l'accusation formulée le 25 août par Alain Vidalies, ministre délégué aux relations avec le Parlement, et rapportée par

par Alain Vidalies, ministre délégué aux relations avec le Parlement, et rapportée par Le Lab d'Europe 1, à l'encontre des "sites de suivi de la vie parlementaire", en particulier nosdeputes.fr. Un constat que ne partagent pas les fondateurs du site.

Créé en 2009, nosdeputes.fr propose une synthèse complète de l'activité parlementaire, en compilant des données sur la présence et le nombre d'interventions de chaque député en hémicycle et en commission. Un outil original qui permet de suivre l'assiduité et l'action de chaque député. Or cela a "des effets dangereux voire pernicieux sur le travail parlementaire [et cela] dans des proportions qui sont considérables", selon le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies: "aujourd’hui, en commission, on voit jusqu’à 30 députés qui interviennent les uns après les autres pour défendre exactement la même chose, uniquement pour alimenter leur compteur de présence !", ajoute-t-il.

Un effet pervers étonnant, puisqu'en commission la présence des députés est systématiquement relevée par le site en question, qu'ils prennent la parole ou non (ce qui n'est pas le cas en hémicycle, où les présences ne sont comptabilisées que s'il y a intervention du député, comme l'explique l'enquête que nous avions consacrée à la genèse de nosdeputes.fr). Quoi qu'il en soit, ce résultat aurait été criant "lors de la session parlementaire extraordinaire" en juillet 2012, précise Le Lab en citant Jean Mallot, directeur de cabinet de Vidalies.

"Pas de changement de comportement" (site)

Joint par @si, Benjamin Ooghe-Tabanou (que nous avions reçu sur notre plateau), co-fondateur du site, explique ne pas avoir constaté d'évolution dans les pratiques des députés. "On sait qu'ils [les députés] suivent de manière assez attentive leur page sur le site, mais on n'a pas remarqué de changement de comportement dans les données". Si le constat de Vidalies était avéré, le nombre d'interventions en hémicycle et en commission aurait augmenté de manière significative. Or, vérification faite par les fondateurs, "le nombre d'interventions, courtes comme longues, n'a pas évolué en 2010, 2011 et 2012. Il avait augmenté en 2009, mais c'était avant la création de notre site, sous l'effet de la réforme constitutionnelle".

Quant aux députés qui interviennent les uns après les autres pour dire la même chose, Ooghe-Tabanou assimile cela à la pratique des "amendements identiques" qui, selon lui, a toujours existé. "Sur certains sujets polémiques, comme la réforme des retraites ou Hadopi, au lieu de déposer un seul amendement en groupe, les députés déposent chacun le même amendement pour gagner du temps de parole. C'est courant, notamment dans l'opposition : les socialistes ont eux-mêmes utilisé cette pratique pendant la précédente législature".

Sceptiques sur la réalité des changements de comportement des députés qu'ils auraient provoqués, les fondateurs de nosdeputes.fr n'en sont pas moins prêts à en discuter. D'ailleurs, ajoute Ooghe-Tabanou, "un des assistants [d'Alain Vidalies] nous a contactés pour nous proposer une rencontre", afin de réfléchir au modèle adopté par le site.

(Par Antoine Machut)

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