Le CSA condamné à payer 100 000 euros à Skyrock
Le tribunal administratif de Paris a condamné le Conseil supérieur
de l'audiovisuel (CSA) à verser 100 000 euros à la radio musicale
Skyrock après des "refus renouvelés" d'autorisation d'émettre dans 55
villes de France. Le CSA envisage de faire appel.
La décision du tribunal administratif, rendue le 23 juillet, résulte
d'une requête indemnitaire engagée par Skyrock, qui demandait
"réparation du préjudice subi par le refus renouvelé" de la haute
autorité audiovisuelle de lui attribuer des fréquences, alors que ces
rejets avaient été jugés illégaux par le Conseil d'Etat, explique la
radio. "Le CSA a rejeté 55 fois nos candidatures et nous avons fait à chaque
fois un recours en Conseil d'Etat, qui a cassé ses décisions. Mais
malgré les arrêts du Conseil d'Etat, le CSA a renouvelé son refus de
nous donner les fréquences", explique le service juridique de
Skyrock.
Selon le CSA, le Conseil d'Etat a annulé à quinze reprises ses
décisions de rejet de candidature. La décision du tribunal
administratif n'oblige pas le CSA à attribuer les fréquences à Skyrock
mais "reconnaît la responsabilité" de la haute autorité, ce qui
constitue "une grande première", selon la radio.
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