Justice en arabe uniquement (Liberté, Algérie)
Brève

Justice en arabe uniquement (Liberté, Algérie)

"Ce samedi verra l'entrée en vigueur de la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative et dont les effets sont très appréhendés par les "acteurs" de la justice." signale le quotidien algérien Liberté.

"Ce samedi verra l'entrée en vigueur de la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative et dont les effets sont très appréhendés par les "acteurs" de la justice." signale le quotidien algérien Liberté.

"Si jusqu'à présent, la traduction était laissée à l'appréciation du juge, à partir du 25 avril, ni les justiciables, ni les avocats, ni les magistrats n'auront le droit de produire des documents dans une langue autre que l'arabe. " explique le journal algérien "La première victime est tout simplement le simple citoyen puisque la traduction en langue arabe de tous les documents écrits en langue française sera à sa charge. (...) Des prix carrément inabordables pour des ménages de plus en plus proches de la précarité."

Tandis que l'éditorial précise : "On en mesure les incommensurables conséquences qui le rendent quasiment inapplicable. Pour la bonne et simple raison que plus de 90% des documents et autres actes fournis à la justice par les justiciables, qu'ils soient personnes physiques ou morales, sont en français."

"Et si ce texte devait être appliqué hic et nunc, c'est tout le fonctionnement de la justice qui serait bloqué de facto, dans la mesure où l'essentiel des pièces constitutives des dossiers en cours d'examen sont en français, car émanant d'institutions de la République, où la langue de Molière reste l'instrument de communication."

Le quotidien Liberté samedi 25 avril 2009 picto


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