Brève

Marée noire, Total blanchi ? (Libé/Ouest France)

Gilles Klein

06 avril 2012 Maj: 06 avril 2012

Libération se démarque en consacrant un intéressant dossier de quatre pages à Total et à la marée noire, et en révèlant (comme Ouest France) que "la Cour de cassation pourrait annuler purement et simplement la condamnation de la compagnie pétrolière, douze ans après le naufrage de l'«Erika»" le 12 décembre 1999.

Libération explique que la Cour de cassation doit se prononcer le 24 mai "dans le dossier de l’Erika, le pétrolier affrété par Total et dont le naufrage, en décembre1999, avait provoqué l’une des pires marées noires ayant souillé le littoral français."

L'éditorial de Libération explique l'enjeu de la procédure en cours qui risque d'exonérer de toute responsabilité Total, l'affréteur du pétrolier italien en très mauvais état, qui n'avait pas résisté au mauvais temps :

"Un coup de tonnerre, juridique, économique, politique et, évidemment, écologique. Si la Cour de cassation, saisie après le procès en appel consécutif au naufrage de l’Erika en 1999, suit les recommandations de l’avocat général et du rapporteur, tous les acteurs du transport maritime, et notamment les géants pétroliers, pourront se frotter les mains. Une marée noire ? Rien de grave, la justice lave plus blanc ! En jeu ? Les deux acquis majeurs des procès de 2007 et 2009 que sont la reconnaissance de la responsabilité de l’affréteur et celle du préjudice écologique. Des principes qui passeraient tout simplement par-dessus bord. "

Ouest France détaille, dans un des ses articles, le motif principal présenté par le ministère public dans ses conclusions, obtenues par la Région Pays de Loire. "Argument principal : le naufrage n’a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises, mais en dehors, dans la zone économique exclusive. Tant pis si le fioul a souillé 400km de nos côtes : ce n’est pas la loi nationale qui doit s’appliquer, mais une convention internationale (Marpol) qui règle ce genre de situation. Elle prévoit la compétence des tribunaux de l’Etat dans lequel était immatriculé le navire. En l’occurrence l’île de Malte. À la trappe, donc, les procès qui ont eu lieu au tribunal correctionnel de Paris, puis devant la Cour d’appel. Exit, aussi, la notion de préjudice écologique qui part avec l’eau du bain."

Libé s'en émeut : "Du point de vue du droit, si l’avocat général et le rapporteur étaient suivis, cela signifierait que «tout l’arsenal juridique dont on s’est doté au pénal pour faire face à de nouvelles marées noires du type de l’Erika, tout le système juridique international mis en place depuis douze ans à la suite de la catastrophe», s’écroulerait, conclut un juriste", cité par le quotidien.