L'affaire des fuites (presse nationale)
"Une taupe était au travail. L’Etat n’a donc fait que son devoir. C’est la ligne de défense choisie par le gouvernement et le ministre de l’Intérieur après la découverte d’une enquête parallèle de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) sur les sources du Monde et la mutation de David Sénat, conseiller de Michèle Alliot-Marie." Brice Hortefeux a déclaré à l’Assemblée "«Le directeur central du renseignement intérieur a transmis cette information au procureur de la République. Il n’y a eu aucune consigne, ni aucune demande de l’Elysée.»" "Selon l’entourage du directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard "«deux choses attirent l’attention» : «Il est rarissime de voir un PV si rapidement dans la presse alors que très peu de gens sont au courant. Les avocats n’y ont pas accès.» Péchenard suppute que la divulgation du PV peut émaner «du procureur de Nanterre, du procureur général de Versailles, de la brigade financière, de la direction de la police judiciaire ou bien du cabinet du garde des Sceaux»" |
"Le grand patron des flics de France demande alors à Bernard Squarcini, qui chapeaute la DCRI, fusion des Renseignements généraux (RG) et de la Direction de la surveillance du territoire (DST), de vérifier: «Essaie de te renseigner et de voir d’où ça vient.» «Bon tuyau». Bernard Squarcini lance des recherches sur la taupe et récupère «un bon tuyau». Il apprend que le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, aurait «exigé» du procureur deNanterre qu’il lui remette ce PV d’audition. Philippe Courroye aurait fini par le donner à son supérieur, lequel l’a transmis au cabinet de la garde des Sceaux, à David Sénat. Dès lors, le patron du renseignement, qui agit «dans le cadre de sa mission de protection des institutions», effectue «une vérification technique» en se procurant la «fadette» (facturation détaillée), le listing des appels passés par la ligne téléphonique de David Sénat, et tombe alors sur «plusieurs appels à des journalistes», à commencer parGérardDavet, duMonde. La DCRI soutient avoir le droit de réclamer ces «données de connexion» dans le cadre de «l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 sur les interceptions de sécurité, au titre de la sécurité nationale »" .
"Les constatations «techniques» de la DCRI risquent d’être jugées irrégulières en droit. La jurisprudence contient plusieurs cas de procédures annulées pour des écoutes sauvages. La plainte annoncée par leMonde pour «violation du secret des sources», en vertu de la loi protectrice du 4janvier 2010, devrait s’appuyer en partie sur les méthodes de la police."
"Qu’il s’agisse d’écoutes administratives ou de simples vérifications de listings téléphoniques, toute demande nécessite l’avis de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité indépendante placée sous l’autorité de Matignon. " souligne Le Parisien. Or "le délégué général de la CNCIS, Rémi Récio, a affirmé que la « vérification » ordonnée par Frédéric Péchenard « n’entre pas dans le cadre de l’intervention de la CNCIS ». De plus dans une interview vidéo au Parisien "L’ancien ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, également membre de la CNCIS, a d’ailleurs confirmé que, « dans cette affaire, nous n’avons jamais été saisis. »" |
Le Figaro, qui avait quasiment passé l'affaire sous silence hier, évoque les tensions internes au sein du gouvernement et de la majorité : "Hier, dans le huis clos de la réunion du groupe UMP à l’Assemblée, le chef du gouvernement a décoché des flèches contre les collaborateurs de deux ministres très en vue. Un recadrage court et sec qui a laissé les députés éberlués. Évoquant le dernier épisode de l’affaire Woerth-Bettencourt, François Fillon a lâché : « Il faut remettre les choses à l’endroit. Les fuites répétées émanant du cabinet du garde des Sceaux sont contraires à la législation. Que les journalistes recherchent, c’est normal. Mais on ne peut pas laisser les magistrats violer le secret de l’enquête. C’est de la responsabilité du gouvernement de ne pas laisser faire.» ratique ». D’ailleurs, la ministre de la Justice a écouté le chef du gouvernement salle Colbert sans dire un mot. "
"Mais François Fillon ne s’est pas contenté de recadrer le cabinet de Michèle Alliot-Marie. Il a aussi déploré la « circulaire maladroite signée par un haut fonctionnaire décalé », a-t-il dit en visant Michel Bart, directeur de cabinet de Brice Hortefeux et auteur des instructions contre les Roms. Dès lundi, le ministre de l’Intérieur avait rapidement rattrapé la maladresse en signant une nouvelle circulaire."
Le deuxième article explique "Face aux accusations du Monde, la police se défend de toute enquête illégale"
Le Figaro mercredi 15 septembre
Lire aussi la chronique de Daniel Schneidermann, "Dernières nouvelles de France, Etat-voyou"
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