Hénin-Beaumont : révocation maire illégale ?
Brève

Hénin-Beaumont : révocation maire illégale ?

L'arrêté ministériel révoquant Gérard Dalongeville, l'ancien maire socialiste de Hénin-Beaumont, emprisonné et accusé de détournement de fonds est-il légal ? demande Nord éclair



"Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille est d'accord avec l'avocat de l'ancien maire d'Hénin : l'arrêté en date du 27 avril 2009 de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, n'est pas valable car il n'est pas suffisamment argumenté."

"Deux scénarios se dessinent toutefois. Celui où le président Sarkozy décide de prendre un nouveau décret de révocation, dit a posteriori, qui régularise le précédent. (...) Ou celui de la réhabilitation pure et simple de Gérard Dalongeville, entraînant alors de fait l'annulation de l'élection de Daniel Duquenne" Faudra-t-il alors revoter ?


Nord éclair mercredi 7 octobre 2009 picto


L'occasion de revoir notre émission Comment le PS du Pas-de-Calais a franchi toutes les lignes j@unes

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