Frais des députés : toujours pas de transparence
Mercredi 11 juillet, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement du député centriste Charles de Courson fiscalisant une partie de l'indemnité de frais de représentation des députés. L'objectif était pourtant louable comme l'indique Lemonde.fr : il s'agissait d'instaurer un contrôle des frais de dépenses des parlementaires.
|
L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) s'élève à 6 412 euros brut par mois. Une cagnotte destinée à couvrir tous les frais de représentations liés à la fonction (location de bureau dans la circonscription, dépenses de communication, abonnement presse, etc.). Cette indemnité s'ajoute à l'indemnité de base (7 100 euros brut par mois) et au crédit pour l'emploi de collaborateurs (9 138 euros brut). Depuis 2002, l'IRFM est défiscalisée, et elle n'est soumise à aucun contrôle : les parlementaires n'ont pas à fournir de factures pour justifier de leurs dépenses professionnelles comme leurs homologues britanniques. Résultat prévisible : certains parlementaires utilisent l'IRFM a des fins personnelles. Mediapart avait par exemple épinglé le député socialiste Pascal Terrasse pour avoir utilisé l'IRFM pour financer des voyages personnels à l'étranger (le député a contre-attaqué en porté plainte pour vol de relevé bancaire). |
Certains parlementaires utilisent également l'IRFM pour acheter leur permanence en leur nom propre (et deviennent ainsi propriétaires d'un bien immobilier à l'issue de deux mandats).
L'amendement proposé par par Charles de Courson devait donc clarifier l'utilisation de l'IRFM en fiscalisant la partie non utilisée à des fins professionnelles. "L'adoption de cette proposition aurait de facto impliqué que les parlementaires fournissent à l'administration fiscale des justificatifs de leur frais pour que le fisc puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu", remarque Lemonde.fr. Un contrôle rigoureux qui n'est donc pas pour tout de suite.
Cet article est libre d’accès
En vous abonnant, vous contribuez
à une information sur les médias
indépendante et sans pub.
Déjà abonné.e ? Connectez-vousConnectez-vous