Désirs d'avenir, plus compliqué qu'un parti de poche (LeMonde.fr)
L'association de Ségolène Royal "a un historique complexe": "En décembre 2005, c'est une association loi 1901 que crée l'avocat Jean-Pierre Mignard [avocat de Royal et de Mediapart] pour soutenir la présidente de la région Poitou-Charentes.". Mais, à l'approche de la campagne présidentielle, "début 2006, elle devient une formation politique, lui permettant de recueillir des dons déductibles à 66 % des impôts des donateurs, mais les plafonnant à 7 500 euros par an et par personne." Enfin, c'est après la défaite de la présidentielle de 2007 que le parti redevient une association, "par décision de son conseil d'administration, les 10 et 25 septembre 2008". |
Ce changement de structure a occasionné des rapports étonnants dans les relations entre Désirs d'avenir et le Parti socialiste, puisque ce dernier a continué à financer le parti de Royal entre 2006 et 2008, alors même qu'il interdit la double appartenance partisane à ses membres. "A la fin 2007, selon le rapport de la commission nationale des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP), Désirs d'avenir affiche 193 116 euros de cotisations de ses membres, plus 92 675 euros de dons. Elle reçoit également un financement de 82 534 euros d'un autre parti, en l'occurrence le PS", détaille LeMonde.fr. Même si, en raison d'accords électoraux, le PS participe au financement d'autres partis de gauche, à commencer par le Parti communiste, comme l'indique cette synthèse du Monde.
Du fait de ces changements de statut, des irrégularités ont pu être commises au sujet de la location de l'appartement qui abrite les services de Désirs d'avenir.
LeMonde.fr rappelle une enquête du Point qui détaillait le montage financier mis en place : les locaux, "d'une surface d'environ 150 mètres carrés, occupent le quatrième étage d'un immeuble haussmannien situé dans le 6e arrondissement de Paris. L'association [Les Amis de Ségolène Royal, présidée par Bergé, ndlr] est titulaire du bail (le propriétaire souhaitait que le locataire dispose d'une « surface financière » importante !). L'homme d'affaires règle lui-même le loyer (environ 7 000 euros mensuels) au propriétaire, sans passer par l'association. Désirs d'avenir, qui occupe une partie des locaux, verse chaque mois un loyer de 3 000 euros à la Fondation d'archives et de documentation de la campagne de Ségolène Royal, une association avec laquelle elle a passé une convention d'occupation des lieux. La Fondation d'archives et de documentation, dirigée par Dominique Bertinotti, maire du 4e arrondissement, reverse ensuite un loyer modique à l'association Les amis de Ségolène Royal."
Deux associations plus ou moins fantômes au service d'une association, jusqu'ici tout va bien. Là où le bât blesse, c'est que "Pierre Bergé règle le loyer de l'appartement depuis octobre 2007", date à laquelle Désirs d'avenir est encore un parti. Or, l'article rappelle que "l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 «interdit aux personnes morales de participer au financement des partis et groupements politiques»". En effet, c'est la Fondation d'archives et de documentation qui paye le loyer de 3 000 euros, dans le cadre du montage financier destiné à assumer ce loyer. LeMonde.fr a interrogé à ce sujet la Commission nationale des comptes de campagne, qui indique que "les comptes de l'association ont été examinés et validés par deux commissaires aux comptes". "Elle a donc jugé le montage légal", conclut le site.
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