Condamnation pour délit de solidarité ?
Nouvel épisode dans le débat sur le
délit de solidarité. Une épicière de Mulhouse a été condamnée vendredi à un
mois de prison avec sursis pour aide au séjour irrégulier d'un étranger en
France, emploi d'un étranger démuni d'autorisation de travail et travail
dissimulé.
La justice reproche à Sona Celebi d'avoir hébergé Mehmet Comut, un
ressortissant turc sans titre de séjour, et de l'avoir fait travailler
occasionnellement et sans rémunération dans son épicerie.
C'est lors d'un contrôle de l'Urssaff, qu'un agent découvre Comut
derrière le comptoir de l'épicerie. Il avait alors affirmé qu'il donnait
"un petit coup de pouce" au magasin "de façon tout à fait
occasionnelle" et de sa propre initiative.
Il était sans domicile depuis six mois lorsque le couple d'épiciers l'avait
recueilli. Sa demande d'asile à la France a été rejetée à trois reprises.
Pour l'avocat des épiciers, le tribunal a sanctionné un délit de solidarité.
Le parquet a fait valoir le risque de
l'exploitation de cette personne vulnérable, qui travaillait sans aucune
protection sociale. Le couple d'épiciers n'a pour le moment pas prévu de faire
appel.
"Il ne s'agit en aucun cas d'un prétendu 'délit de solidarité' : il n'y a
dans cette affaire aucune action humanitaire", a affirmé le ministère de
l'Immigration dans un communiqué. "Il s'agit d'un étranger en situation
irrégulière, hébergé en contrepartie d'un travail clandestin dans une
épicerie".
Pour saisir les subtilités juridiques de ce type d'affaires, relisez notre article : délit de solidarité, l'interminable guerilla sémantique de Besson.
Cet article est libre d’accès
En vous abonnant, vous contribuez
à une information sur les médias
indépendante et sans pub.
Déjà abonné.e ? Connectez-vousConnectez-vous