Aéroport de Nantes : recours rejetés par le Conseil d'Etat
Brève

Aéroport de Nantes : recours rejetés par le Conseil d'Etat

Fin de la bataille juridique ?

"Le Conseil d’État a rejeté les recours dirigés contre le décret approuvant la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire – Montoir", peut-on lire sur le site de la haute juridiction. Plusieurs associations et une communauté de communes avaient contesté la validité du décret approuvant la concession des aérodromes du futur aéroport du Grand Ouest, attribué au groupe Vinci.

En 2010, l'Etat a signé un contrat avec la société du Grand Ouest, détenue par Vinci, pour la construction d'ici à 2017 d'un grand aéroport à Notre-Dame-des-Landes, projet soutenu par l'ancien maire de Nantes et aujourd'hui Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Pour les adversaires de cet aéroport qui ont engagé les recours auprès du Conseil d'Etat, la concession signée pouvait être contraire au droit européen. Ils arguaient que l'aide de l'Etat était illégale. Le Conseil d'Etat a rejeté cet argument en estimant que "la concession d’aménagement respectait les quatre conditions mises par le droit de l’Union européenne".

C'est donc une nouvelle victoire pour les défenseurs de ce projet : des recours contre le décret déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'aéroport avaient déjà été rejetés.

Pour autant, la mobilisation sur le terrain ne faiblit pas. Cette semaine, un forum réunissant 3 000 personnes et plusieurs délégations européennes s'est tenu dans la région nantaise contre "les Grands Projets Inutiles Imposés", dont l'aéroport, projet jugé par ses adversaires comme trop coûteux et aux conséquences négatives sur l'environnement.

L'occasion de vous replonger dans notre série de reportages sur ce dossier.

Partager cet article Commenter

 

Cet article est libre d’accès
En vous abonnant, vous contribuez
à une information sur les médias
indépendante et sans pub.

Déjà abonné.e ?

Voir aussi

Ne pas manquer

DÉCOUVRIR NOS FORMULES D'ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT

(Conditions générales d'utilisation et de vente)
Pourquoi s'abonner ?
  • Accès illimité à tous nos articles, chroniques et émissions
  • Téléchargement des émissions en MP3 ou MP4
  • Partage d'un contenu à ses proches gratuitement chaque semaine
  • Vote pour choisir les contenus en accès gratuit chaque jeudi
  • Sans engagement
Devenir
Asinaute

5 € / mois
ou 50 € / an

Je m'abonne
Asinaute
Généreux

10 € / mois
ou 100 € / an

Je m'abonne
Asinaute
en galère

2 € / mois
ou 22 € / an

Je m'abonne
Abonnement
« cadeau »


50 € / an

J'offre ASI

Professionnels et collectivités, retrouvez vos offres dédiées ici

Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.