"secret industriel". Hier, le Conseil d'Etat a rejeté un recours de Jean-Luc Mélenchon, qui se plaignait que le sondeur Harris Interactive ne lui ait pas transmis toutes les données sur un sondage qu'il contestait. Le candidat déplorait notamment que le sondeur ait refusé de lui communiquer, à lui, mais aussi à la commission des sondages, les méthodes employées pour "redresser" son score.

Il faut dire que Mélenchon avait touché là au cœur du problème : pour toutes les enquêtes, chaque sondeur utilise ses propres méthodes pour modifier les résultats bruts qu'il obtient en interrogeant les Français, pour mieux les faire coller à la réalité. Ces méthodes sont jalousement gardées par chaque sondeur, qui y voit son arme ultime, et le secret de son efficacité et de sa crédibilité. La plupart des représentants de cette profession que nous avons reçus sur notre plateau ont déclaré qu'ils étaient contre la publication de leurs méthodes de redressement, ou des données brutes recueillies lors des enquêtes (à l'exception d'Hugues Cazenave, le président d'OpinionWay).

Mélenchon critiquait un sondage paru dans Le Parisien, publié le 7 septembre 2011, qui lui attribuait 3% des intentions de vote (en baisse de quatre points), au cas où François Hollande serait le candidat PS. Comme la loi l'autorise, le candidat du Front de gauche a demandé que la commission des sondages lui fournisse "l'ensemble des documents" utilisés pour réaliser le sondage, et notamment "la méthode utilisée pour redresser les résultats bruts". Mais la commission a refusé, se contentant de lui fournir la simple notice explicative, consultable sur demande par tout citoyen, détaillant par exemple le nombre de personnes interrogées.

C'est ce refus que Mélenchon a attaqué devant le Conseil d'Etat. Qui vient donc de donner raison à la commission des sondages, considérant notamment qu'elle n'avait pas à obliger un sondeur à détailler ses méthodes de redressement. La décision n'est pas très étonnante, au vu de la façon dont s'était déroulée l'audience lors de laquelle le conseil d'Etat avait examiné la demande, le 25 janvier. Mediapart avait souligné que le rapporteur public du conseil d’Etat avait "balayé l’essentiel des griefs formulés par le Front de gauche (…) et conclu au rejet de la requête de Jean-Luc Mélenchon". A cette occasion, la commission s'était elle-même défendue, en assurant que la notice doit simplement indiquer "si l’institut a procédé ou non au redressement". Mais ne doit en aucun cas détailler les critères de ce redressement, qu’elle considère "couverts par le secret industriel". En clair : on ne dévoile pas sur la place publique les méthodes d’Harris interactive et de ses collègues. Pourtant, la loi de 1977 sur les sondages est censée obliger les sondeurs à détailler "la méthode utilisée pour déduire les résultats de caractère indirect qui seraient publiés". Mais comme nous l'expliquions hier, cette loi est régulièrement contournée.

Maigre consolation pour Mélenchon, le Conseil d'Etat a souligné que le sondage litigieux a été publié dans des conditions irrégulières, parce que n'y figurait pas la mention du droit de toute personne à consulter la notice du sondage auprès de la commission. Il a aussi pointé que cette notice était incomplète, puisqu'on n'y trouvait ni le texte intégral des questions posées, ni la proportion des personnes n’ayant pas répondu à chacune des questions.

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