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recherche par tag : délit d'entrave
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publié(é) le 03/12/2016 par Robin Andraca

Pour lutter contre les sites anti-IVG, le gouvernement étend le délit d'entrave au numérique

Atteinte à la liberté d'expression ?


Dans le dossier : Liberté d'expression : menaces et redécouverte

Pour lutter contre les sites partisans, souvent masqués, qui véhiculent un message anti-IVG, et sont parfois mieux référencés que le site du ministère de la santé, le gouvernement a peut-être trouvé une solution : les pénaliser (pour mieux les supprimer ?). C'est le sens d'un texte adopté...

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