En France, sur l'accès aux archives publiques et aux documents administratifs, la réglementation est la même qu'en Suède, notamment sur les finances publiques. Il y a des lois pour cela. Elles sont basées sur l'article 15 de la déclaration des dreoit(...)
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En France, sur l'accès aux archives publiques et aux documents administratifs, la réglementation est la même qu'en Suède, notamment sur les finances publiques. Il y a des lois pour cela. Elles sont basées sur l'article 15 de la déclaration des dreoit(...)