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Taxe carbone : les exemptions des gros pollueurs étaient restées invisibles

Coup de théâtre le 29 décembre : le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone, votée dans la loi de finances 2010 et censée entrer en application le 1er janvier. Un coup dur pour le gouvernement, qui ne l'a sans doute pas vu venir. Pas plus que les journalistes. Il faut dire que "les sages de la rue Montpensier" ont justifié leur décision en soulignant qu'une grande partie des entreprises auraient été exemptées de la taxe... ce dont on ne trouvait nul trace dans les médias avant l'annonce d'hier.

Derniers commentaires

Il n'est pas vraiment surprenant que les gouvernements aient un peu besoin de sous si la théorie selon laquelle le rebond boursier depuis mars 2009 est partiellement alimenté par les institutions publiques se vérifie: voir par exemple, http://italo-francese.over-blog.fr/article-l-interview-tv-de-charles-biderman-42865539.html

On murmure à propos de 600 milliards mis dans le pot par le gouvernement des USA ... Combien de la part des Européens ? (en général, quand on prend ce genre de décision quelque part, ça ne reste pas une initiative isolée)
Salut,

j'ai lu l'argument avancé pour expliquer les exonérations :

"Les grandes entreprises de l'industrie (chimie, sidérurgie, cimenteries, mais aussi les services collectifs) sont écartées du dispositif car soumises au système des quotas" d'émission de CO2"

"Un plafond d'émission est en effet fixé pour chaque entreprise dans un plan national d'allocation fixé par les Etats membres et approuvé la Commission européenne"

"L'idée est d'obliger les entreprises à diminuer leurs émissions de gaz, en réduisant petit à petit les quotas. Celles qui ne les consomment pas tous peuvent vendre du "droit à polluer" à des entreprises ayant dépassé leurs quotas."


voici quelques liens intéressants au sujet de la taxe carbone,
des exonérations, des quotas européens et du marché juteux (pour les pollueurs) qui va avec,
c'est en anglais, mais c'est édifiant :
http://www.openeurope.org.uk/media-centre/pressrelease.aspx?pressreleaseid=129

et voici des articles, toujours en anglais,
sur la face cachée des bons sentiments de ceux qui veulent sauver la planète, nottament,
Dr Rajendra Kumar Pachauri :

http://www.telegraph.co.uk/comment/columnists/christopherbooker/6798052/What-links-the-Copenhagen-conference-with-the-steelworks-closing-in-Redcar.html
http://eureferendum.blogspot.com/2009/12/global-warming-economic-war.html
http://eureferendum.blogspot.com/2009/12/all-roads-lead-to-pachauri.html
http://eureferendum.blogspot.com/2009/12/big-carbon.html
http://www.telegraph.co.uk/news/6847227/Questions-over-business-deals-of-UN-climate-change-guru-Dr-Rajendra-Pachauri.html

ce qui se trouve dans le 1er lien ferait l'effet d'une bombe si le peuple était amené
à connaitre les scandaleux enjeux du marché du carbone,
et du coup, l'hypocrisie scandaleuse des exemptions prévues dans la taxe carbone :

un marché de 364,547,223 € par jour en 2009,
et Barclays Bank, JP Morgan, Merrill Lynch et Shell se partagent en moyenne
245,000 € par jour en frais de transaction seuls ...

et la liste des profits des grands pollueurs en surplus de crédits carbone seuls,
est assez impressionante :

Oil and Gas companies in 2008:

BP € 111,636
ConocoPhillips € 4,532,458
Exxon/Mobil € 4,333,280
Ineos Refining € 4,422,796
Petroplus € 5,477,220
Shell € 699,650
Talisman € 1,394,932
Total € 5,367,194
Tullow Oil € 2,265,606
Total € 28,604,772

Heavy industrials in 2008:

Corus €47,011,790
Hanson €17,313,618
Lafarge €20,213,704

selon la Banque Mondiale, la valeur du marché des émissions est passée de 49 milliards de dollars à 91 milliards entre 2007 et 2008,
qu'en sera-t-il en 2009 et 2010 ?

les exemptions de la taxe avortée prouvent qu'il n'est vraisemblablement pas question d'environnement,
l'"environnementalisme" n'est qu'un cheval de troie,
il s'agit bien d'un business énorme, d'une arnaque d'une ampleur difficilement concevable ...
Pareil que Turquoise,

Cela fait des mois et des mois et je pense depuis cet été que cette anecdote de la taxe carbone et son système incompatible avec les quotas de CO2 me révolte et personne ne l'a vu venir, même pas ici, je suis pantois !

Cette remarque faite, ne faisant pas avancer des masses le débat, j'en profite pour me rappeler et vous rappeler à tous que plusieurs articles dont il faudrait que je retrouve les sources rappelait que les quotas de CO2 sont une aberration sur 2 points majeurs :

- le fait que le commerce de ces quotas inter-entreprises génèrent des échanges financiers entre sociétés privés d'un bien qui leur a été donné gratuitement (de polluer), et que, en se revendant les droits de polluer entre les entreprises, cela génère un commerce, donc des profits.

Ainsi, les grosses entreprises qui ne polluent pas car ils sous-traitent ainsi les éléments de leur production à faible valeurs ajoutées, jouissent de gros "paquets" d'"actions" de CO2 qui ne rendent donc pas véritablement compte de leur véritable émission, et qui, de plus, en rajoute un maximum à leur "sous-traiteur", qui eux, PME qu'elles sont, vont devoir passer à la caisse !

Les grosses entreprises qui affichent une pollution ZERO ont ainsi triplement gagner leurs gains et ce, depuis des années : revente de leur droit à la pollution, sous-traitance des parties pollueuses de leur entreprise, et le troisième point majeur est qu'ainsi elles sont déjà prêtes à contrer toute nouvelle réforme qui les contraindrait à payer un nouvel impôt sur leurs émissions nocives, car par anticipation, elles ont déjà mises en place les éléments pour les contourner!

- que ce commerce ne résout en aucun cas la régularisation ou la baisse d'émission de CO2 car ce système favorise le fait que pour un coût réduit, une grosse entreprise pollueuse peut se permettre de ravager la planète à 300% de vitesse. Le fait de négocier et de payer à d'autres entreprises ces parts de quotas du carbone leur laisse libre court à tout accord d'avantage et de réductions concernant les autres échanges monétaires inter-grosses entreprises.
Ainsi, elles profitent de cette pertes de profits pour en dégager d'autres sur un autre front, beaucoup plus coûteux en réalité pour elles.

En tout cas, moi c'est ce que je ferai si j'étais économiste dans une multinationale, avec un salaire de Président de la France, et pour seuls amis, de rîches PDG ou Nicolas Sarkozy. Ce qui est le cas d'un maximum de gens à qui l'UMP, sinon vous vous êtes plantés de bords, faire confiance pour relancer l'économie française et diminuer le chômage, en leur donnant encore plus d'argent avec le bouclier fiscal (impôt sur la personne) et autre réforme visant à réduire les impositions vers les entreprises (impôts sur l'entreprise, qui appartiennent je le rapelle aussi, au final à des personnes).

Si je me trompe quelque part, je reste ouvert à toute correction, mais ce chiffre d'environ 90% était déjà dans ma tête et cela m'étonne encore plus que cet article ne parle pas des 60 Millions de français, hormis les hommes riches de France (politiciens et autres qui sous-traitent cette tâche ingrate à leurs femmes de ménage) se prennent la tête à trier bénévolement leurs poubelles et ce depuis des années, et qui ne représente, si je ne me trompe pas, que 4% des déchets divers français, alors que 96% des déchets des entreprises sont autorisés à se déverser sans aucun mal dans nos rivières et brûler dans les déchetteries, avec un pourcentage de tris sélectif, qui, s'il était communiqué ou calculé, ferait palir Mickael Jackson, paix à son âme.

Je proposerai personnellement aussi de taxer toutes les entreprises qui se permettent de vendre des produits contenant toute sorte de matière toxique ! Pourquoi se limiter au CO2 ?
Les nitrates dans les engrais dans le commerce, le benzène et autres produits toxiques dans les cigarettes, le bisphenol A dans les tickets de caisse et les biberons, comment peuvent-ils encore passés à la sellette ?
Il faudrait bombarder ces entreprises d'amendes faramineuses à droit rétroactif et calculés sur leurs profits et dividendes, et pour favoriser les investissements, soit les obliger à les payer, soit les obliger à reverser leur équivalent dans la recherche interne à ces entreprises, tellement chère à notre Nicolas Sarkozy.
Ainsi l'on relancerait l'économie par de faramineux investissements, et l'on ferait partager la crise aux gros actionnaires qui cette année, auront le droit à des dividendes des fois supérieures à 2008, ainsi la crise serait partagée par tous et pas seulement pour mon porte-monnaie.
c'est bizarre, je ne suis pas journaliste et pourtant j'avais lu dans la presse (peut-être le Canard Enchaîné et des déclarations des Verts et des socialistes?) que les gros pollueurs seraient exemptés de cette taxe...
Aujourd'hui ,comme hier ,et bien moins que demain , il vaut mieux etre gros pollueur , labo pharmaceutique , ou meme ( et surtout ) riche évadé fiscal , que moyen contribuable electeur chair à taxes .

http://photomontages-pablo-fakes.over-blog.com/article-grippe-a-le-geste-qui-sauve--42108445.html
A propos du titre , j'aurais attendu : "même les députés Verts ne les avaient pas repérées" !Sur France 2, c'est Cécile Duflot qui est interviewée à propos de la décision du Conseil Constitutionnel et pas le PS qui pourtant est à l'origine du recours. Coïncidence?
Je n’ose pas imaginer le PS n’ayant personne capable de lire un texte soumis à l’examen de ses parlementaires. S’il n’a pas soulevé devant le CC d’objection concernant les exemptions de taxe accordées aux entreprises, ne serait-ce pas plutôt parce qu’il était d’accord ?
Ces exemptions se défendent, d’un certain point de vue. La taxe [s]se serait retrouvée[/s] se retrouvera au moins en partie dans les prix demandés aux clients, avec baisse des ventes, effets possibles sur l’emploi, entre autres. Elle mettra plus particulièrement en difficulté les entreprises exposées à la concurrence internationale.
La Suède, qui a instauré une taxe carbone en 1991, l’a assortie (je cite « Le monde » daté de ce jour) « de généreuses dérogations pour les entreprises ».
Le PS n’a peut-être pas voulu utiliser un motif qui avait toutes les chances de faire censurer la totalité de la loi, avec pour effet immédiat l’absence de taxe à visée écologique, et pour effet plus lointain une nouvelle taxe risquant de « plomber » notre économie, laquelle n’en pas spécialement besoin.
Mais le CC s’étant prononcé, je n’imagine personne dans l’opposition défendre la première mouture de la taxe.
J'en connais un qui va encore râler.....Il se pourrait même qu'il fît une crise d'urticaire...Le conseil constitutionnel a rejeté la loi de Sarkozy sur la taxe carbone et nous sommes contents,voire même rigolards. Allons, Réginald,est-ce la faute d' ASI si l'actualité nous offre encore une occasion de juger la politique absurde et injuste menée depuis 30 mois ? Et tant mieux si nous disposons maintenant d'une analyse intelligente fournie par Dan Israel pour y voir clair.
l'omission par les députés socialistes - pourtant en séance ils en avaient parlé et assez longuement,
Ma stupéfaction désolée devant des papiers de ce style ne faiblit pas !

Nous sommes pratiquement dans le pays le plus imposé et taxé de la planète. Cependant l’instauration de nouvelles taxes, au lieu de conduire les contribuables à la grève et dans la rue, recueille leur approbation résignée et imbécile (largement relayée par lémédias, @si inclusivement)

Naturellement les escrocs qui nous gouvernent prennent soin de taxer sur des thèmes fédérateurs : le réchauffement climatique, le tabac, l’alcool (au supermarché ou au volant). Les non fumeurs et les abstinents de tout poil sont enthousiasmés…

Mais il y a encore plus drôle (ou plus triste selon le point de vue que l’on adopte) : les impôts et taxes sur les entreprises !

Là, tout Français équipé de son pois chiche en guise d’encéphale, frétille comme le gardon devant le ver de vase : quel bonheur, le patron devra payer et les particulier seront exemptés…

On ne peut que pouffer devant tant de pataude naïveté et de nigaude ignorance des mécanismes économiques les plus élémentaires !

En effet chaque taxe et impôt supplémentaire infligé aux entreprise est immédiatement (et intégralement) répercuté sur les clients qui finissent toujours par être des particuliers. S’il n’en était pas ainsi (le cas se produit lorsque le bien ou le service cesse de se vendre à force d’augmentations) les entreprises feraient faillite, alimentant la cohorte déjà largement fournie des victimes du « pôle emploi ».

J’attends donc que non contents de payer leur carburant (qui contient déjà 80% de taxe pour 20% de combustible) encore plus cher ainsi que leur gaz et quelques autres produits de première nécessité, nos aimables concitoyens soient conduits à payer l’ensemble des produits qu’ils consomment encore plus cher selon l’imparable raisonnement exposé ci-dessus. Le célèbre principe de la double peine, en somme.

Il restera cependant la solution de n’acheter que des produits chinois : je n’ai pas entendu dire que la Chine compte surtaxer ses entreprises !

Et il n'y aura plus qu'à augmenter la capacité d’accueil du pôle emploi et à créer de nouveaux impôts pour faire face à la montée du chômage nécessitant toujours plus d’indemnités…

Je suis en train de penser que je ne voudrais pas être le dernier à travailler dans ce pays : faire vivre 65.000.000 de personnes ça doit être difficile !

P.S. : Supplément au cours d'économie élémentaire Maternelle 1ère année :

Il existe principalement trois mode de calcul en matière d'impôts et taxes.

1) La taxe fixe (exemple 5 cents de plus par litre de carburant)

2) L'impôt représentant un pourcentage fixe d'un gain (s'il est de 10% celui qui a gagné 1.000 paiera 100 et celui qui a gagné 10.000 paiera 1.000)

3) L'impôt progressif, dont le pourcentage monte selon les "tranches"

Il convient de noter que les taxes fixes style TIPP ou taxe carbone sont particulièrement ignobles car elle frappent proportionnellement beaucoup plus les gens modestes que les autres !

Allez, vive la taxe carbone ainsi que toutes les autres qui sont en préparation et bonne année à nos sympathiques dirigeants qui relèvent le SMIC de 0,5%, le forfait hospitalier de 12,5% et la plupart des prix qui dépendent de l'Etat de 5% (billets SNCF) à 50% (Taxes Foncières ou d'habitation de nombreuses villes)

***
Passées inaperçues les exceptions, voyons, voyons!! Pas pire sourd que celui qui neveut rien voire ou rien lire!!

http://www.arretsurimages.net/forum/read.php?4,1005083,1005099#msg-1005099


Et la suite. Exceptions, exeemptions, c'est écrit non??
Votre article a attiré ma curiosité, je suis donc allé faire quelques recherches pour voir comment les grands médias avaient couvert ces exonérations de la taxe carbone pour les plus gros pollueurs.
A quelques rares exceptions près, quasiment pas effectivement !

Une surprise à noter tout de même, en lisant un article (d'après agence) daté du 4 septembre sur le site de LCI/TF1 News.

Il est indiqué en trois lignes: "Qui la paiera ? Tous les ménages devraient y être assujettis. Pour les entreprises, elle ne concernera pas les plus gros pollueurs (producteurs d'électricité, cimentiers, chimistes, sidérurgistes...), déjà assujettis au système européen des quotas."

L'info leur était passée sous les yeux donc mais n'avait suscité aucun traitement de fond, ni aucune mention dans aucun sujet video des deux chaines.

l'idée m'est donc venue d'aller titiller les modérateurs de LCI en écrivant un commentaire critique somme toute assez sobre à leur article concernant la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, remarquant la faille de la presse dans son devoir d'enquête à ce sujet... Commentaire censuré !

C'est ce qui me semble caractèriser le gros problème de la presse, son manque de devoir d'enquête avec en corollaire cette incapacité à admettre ses manquements.

La taxe carbone ne concernera pas les plus gros pollueurs... C'était pourtant de la bombe comme info !

Vous imaginez, 93 % des émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle, hors carburant, étaient exonérées de taxe carbone !

Un sujet qui mériterait dans le cadre de cette affaire sur la taxe carbone une émission complète d'arrêt sur images.
Maintenant c'est évident ! Il n'y a pas de presse libre dans ce pays .
En arriver à une pareil éclipse d'information fondamentale , c'est de
la collaboration ou de l'incompétence .
Et que dire du PS qui n'a même pas relevé cela et les écolos .
Regardez Miss Duflot s'agiter comme un diable sorti de sa boîte , soutenant
(oui oui) que c'est eux les premiers qui avait pointé la supercherie !!
Ben tiens sauf que moi je n'ai jamais rien entendu de pareil .
Un grand foutage de gueule et ceci bien sur sur le dos des contribuables .
Si même les écolos sont incapables de faire leur investigation politique
correctement (sur un de leur sujet phare) faut il attendre autre chose
qu'un futur écologique dramatique ?
Bonjour,
Lorsque l'on constate la façon dont nous avons tous été enfumé par ce gouvernement sur les personnes devant payer cette taxe, nous avons du mourrons à nous faire sur la manière dont elle aurait été utilisée par ce même gouvernement !!!

On peut imaginer que ce sont les fameux 93% qui ne devaient pas payer qui en récolteront les bénéfices pour les rendre "concurrentiels" (Ouarf ça me fait rire pardon)… En quelque sorte une double peine à la sauce économique (enfin économique, plutôt électoraliste)
Si, il y a un média qui a parlé de l'exonération de la taxe carbone jusqu'en 2013 : le Canard Enchainé !
Pour prolonger les critiques de cette taxe carbone dont je suis le plus fervent réfractaire, lire l'article suivant : "La fausse solution des quotas carbone, par James Hansen" http://contreinfo.info/article.php3?id_article=2938
"Pour tout vous avouer, l'équipe d'@si a découverts [les exemptions des gros pollueurs] en lisant les conclusions du Conseil... A sa décharge, les JT n'en ont pipé mot."
Ah bon, mais vous ne vous tenez informés que par les JT ;-) ?
Ca fait combien de fois qu'une loi de ce gouvernement est censurée par le conseil constitutionnel ?
Il y a eu Hadopi, avant ça.
Peut être qu'un jour, les sages se rendront compte que c'est ce gouvernement, qui est anticonstitutionnel ...
bravo pour votre article .Moi aussi j' ignorais totalement que les entreprises allaient être exonérées.
J'avoue avoir du mal à comprendre toutes ces réactions au sujet de la taxe carbone et de l'avis rendu par le conseil constitutionnel. Pour moi il a toujours été très clair que cette taxe ne touchait que les particuliers et pourtant je n'ai pas l'impression d'avoir eu d'autres sources d'infos que les journaux ou la radio. Il est vrai que travaillant dans un labo dont un des axes de recherche majeurs est le climat, je suis peut-être plus attentif à ce genre de sujet.
Mais toutes les infos vous les aviez, il suffisait de regarder et d'écouter; bien sur pas le 20h, mais qui croit encore aujourd'hui, au moins parmi les asinautes, que le 20h est une source d'information ....

On peut critiquer le fait que les transports ne soient pas soumis à cette taxe, que les gouvernement européens (et particulièrement français) soient bien trop généreux quant aux quotas d'émissions (production d'énergie, ciment, verre, métaux ferreux, industries minérales, pâtes à papier), que cette taxe soit trop faible pour que cela ait un impact sur les choix des consommateurs et qu'il n'y ait aucune visibilité quant à son évolution ou encore qu'elle ne soit pas fonction de la consommation ou du revenu des ménages.
On pourrait ajouter aussi que le consommateur n'a pas forcément la possibilité de trouver une alternative à ses choix de consommation. Mais si la demande n'existe pas, les industries ne se bougeront pas pour développer de nouveaux produits moins polluants.
Il y a plein de raisons d'être mécontent de cette taxe mais au moins elle avait le mérite d'instituer la responsabilité du particulier dans les émissions de gaz à effet de serre.
Bref, je n'arrive pas à me réjouir de cette déconfiture subie par sarkozy et son gouvernement.
Le problème, c'est que si les journalistes faisaient leur boulot, on se rendrait compte que toutes les actions du gouvernement ne touchent qu'à la marge leur cible, et retombent toujours sur le contribuable particulier.

http://anthropia.blogg.org
Dan, il me semble également que l'exemption de taxe pour les entreprises polluantes - un comble - était connue et débattue sur plusieurs sites. Surement chez vos excellents confrères de Médiapart, Alternatives Economiques, Le Monde Diplo, mais aussi par de vrais hommes politiques garantis sans langue de bois comme Mélenchon. C 'est grâce à eux que j'ai pu me faire un avis sur la question.
Ceci dit vous avez raison, le triangle des Bermudes médiatique (libé le monde l'obs) n'y a même pas prêté attention.
Je suis chaque jour un peu plus étonné du manque de curiosité du journalisme "mainstream"...
amicalement
Intrigué par votre papier j'ai parcouru rapidement le compte rendu officiel des débats sur la taxe carbone. Le risque d'inconstitutionnalité a été évoqué dans les débats, et au sein même de l'UMP par Marc Le Fur, dans la troisième séance de discussion du budget du 23/10/2009.

Je me permet de citer le passage car il est savoureux rétrospectivement:

[quote=
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 115.

M. Marc Le Fur. La logique du dispositif du Gouvernement, sur lequel j’ai déjà émis des réserves, repose sur la distinction entre deux catégories d’entreprises : celles qui sont soumises à la nouvelle taxe ; celles qui y échappent, parce qu’elles relèvent du régime des quotas. Je m’interroge toutefois sur cette distinction.
Je me suis fait communiquer la liste de l’ensemble des entreprises soumises aux quotas. L’examen de cette épaisse liasse, que je mets à la disposition de mes collègues, m’a montré qu’il s’agit principalement de très grandes entreprises, de grands pollueurs, comme Lafarge ou les pétroliers. Si elles n’ont pas à acquitter la taxe carbone, devront-elles pour autant payer pour les quotas ?
La page 41 du volume I de l’excellent rapport de notre rapporteur général nous apprend que les quotas vont être progressivement mis aux enchères, mais seulement en 2013 où 60 % seront soumis à cette procédure. Autrement dit, avant cette date, ces entreprises, grands pollueurs, bénéficieront des quotas gratuits mis en place pour lancer le nouveau système.
Ainsi, certaines entreprises devront payer et d’autres pas. Est-ce constitutionnel ? Vous me direz que les entreprises qui doivent payer la taxe carbone bénéficient tout de même d’un remboursement grâce à la réforme de la taxe professionnelle. Mais celles qui ne paient rien en bénéficient tout autant.
Quelle est la logique de tout cela ? Il pourrait s’agir de faciliter l’accès aux quotas. Je crois à ce marché mais à la condition de ne pas le laisser aux seules grandes entreprises. Il peut être source d’initiatives intelligentes. Je suis convaincu que l’agriculture pourrait y avoir sa place, car elle contribue aussi à absorber le carbone. Je suis également convaincu que les communes y ont un rôle à jouer. Je vous renvoie à l’excellente initiative prise dans les Côtes-d’Armor où le syndicat de l’électricité, présidé par mon collègue Jean Gaubert, s’est mis sur le marché des quotas, décidant de mutualiser les économies de l’ensemble des communes adhérentes permettant aux plus petites d’entre elles d’y avoir accès.
Le système actuellement prévu, qui exonère de la taxe les plus gros pollueurs, est difficilement compréhensible, que ce soit pour des raisons constitutionnelles, pour des raisons économiques ou pour des raisons de simple bon sens.

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l’amendement n° 416.

Mme Martine Billard. Exception faite de l’appréciation favorable donnée au principe des quotas, je dois avouer que je me retrouve pleinement dans la démonstration faite par Marc Le Fur. Les entreprises qui bénéficient des quotas d’émissions de dioxyde de carbone fixés par le ministère sont exonérées jusqu’au 31 décembre 2012 de tout paiement, ce qui conduit à une distorsion de concurrence avec les entreprises redevables de la taxe carbone.

M. Marc Le Fur. Alors qu’elles appartiennent au même secteur !

Mme Martine Billard. Même à partir du 1er janvier 2013, où les quotas commenceront de devenir payants, elles ne paieront pas grand-chose, sans compter que certaines pourront revendre leurs quotas si elles ne les ont pas utilisés en totalité et en tirer des bénéfices. On sait qu’à l’heure actuelle Arcelor-Mittal fait d’ores et déjà des bénéfices de cette manière. Nous nous trouverons dans une situation invraisemblable.
Certaines entreprises devront payer la taxe carbone, dont le but, rappelons-le, est de modifier leurs comportements en matière de production – nous verrons plus tard que celle-ci n’est pratiquement pas taxée –, en matière de transports ou de modes de chauffage. Toutefois, compte tenu de toutes les exonérations prévues à l’article 5, le poids de la taxe pèsera plutôt sur les entreprises de services, encore que ce ne soit pas dans de larges proportions – le secteur informatique, gros consommateur d’énergie, utilise l’électricité – mais surtout sur les ménages.
Lors de l’audition de M. Borloo devant la commission des finances, M. Diefenbacher a souligné que le système posait problème puisque les entreprises soumises aux quotas ne paieraient pas pendant quelques années et a évoqué l’application d’une taxe différentielle. Vous voulez éviter qu’une double peine ne vienne les frapper mais pourquoi ne pas faire en sorte qu’elles acquittent la taxe carbone jusqu’au 31 décembre 2012 puis une taxe différentielle, en fonction du prix du carbone et du prix des marchés des quotas. Cela permettrait d’éviter les distorsions de concurrence.

M. Yves Cochet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement n° 496.

M. François de Rugy. J’aimerais apporter des arguments complémentaires. Dans notre proposition de loi pour la création d’une contribution climat énergie, nous avions précisé que nous étions favorables à une redistribution aux entreprises. Il s’agissait pour nous d’appliquer le principe de la taxe carbone de la même façon aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités locales. Nous estimions que le même raisonnement s’appliquait aux entreprises : certaines consentent des efforts en y gagnant – il y a le bonus de la redistribution. Nous comptions même en faire un levier pour l’emploi puisque nous avions choisi le nombre de salariés comme critère.
Ce n’est pas le principe que vous avez retenu et le principal problème de la taxe carbone telle que vous l’avez conçue est le sentiment d’injustice qu’elle génère. Il oppose tout d’abord les petites entreprises aux grandes. D’après nos sources, 93 % des émissions industrielles de dioxyde de carbone seront totalement exonérées du paiement de la taxe carbone par l’alinéa 8. Ce sentiment oppose également les ménages et les entreprises. Les Français auront l’impression qu’ils sont les seuls à payer devant la multiplication des exonérations et des exemptions – routiers, kérosène, entreprises soumises aux quotas – qui viennent considérablement limiter la portée et l’efficacité de la taxe. Or un membre de la commission Rocard a affirmé que les exemptions et les exonérations étaient autant d’ennemis mortels pour la taxe.
L’un des ministres a affirmé que le Gouvernement appliquait le principe du « polleur-payeur ». Or, ici, on en revient à cette maladie française et européenne qui consiste à appliquer le principe « polleur-payé ». Ce que notre collègue a discrètement sous-entendu, c’est que les entreprises sous quotas sont parmi celles qui bénéficieront le plus de la suppression de la taxe professionnelle. Plutôt que d’une double peine, c’est d’un double bénéfice qu’il faudrait parler, au profit, qui plus est, de ceux qui émettent le plus de dioxyde de carbone.

M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

M. Gilles Carrez, rapporteur général, rapporteur. La commission a donné un avis favorable. Je précise à l’intention de Marc Le Fur, qui a pris le temps de lire mon rapport, que je n’y ai pas évoqué le cas d’EDF. Cette entreprise, ayant dépassé le taux d’émissions de dioxyde autorisé par les quotas gratuits dont elle dispose, a été conduite à acquérir sur le marché des droits d’émission, pour une valorisation d’environ 15 euros, ce qui, au total, aboutit à la somme non négligeable de 397 millions d’euros de provisions.
Une entreprise éligible aux quotas peut donc fort bien être conduite à faire des dépenses réelles. Bien entendu, les entreprises qui se satisfont des montants de quotas attribués gratuitement, n’ont pas dans l’immédiat de dépenses à subir. Mais si l’on faisait payer la taxe carbone à ces entreprises, elles risqueraient de subir une double imposition : au titre des quotas qu’elles sont susceptibles d’acheter et au titre de la taxe.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Défavorable.

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur. Je crois que l’on entretient la confusion. Sur un même secteur, il y aura des entreprises imposées et des entreprises épargnées. Je connais bien l’industrie agroalimentaire.

M. Jean-Pierre Brard. Ah, le cochon !

M. Marc Le Fur. Les entreprises de ma circonscription, pourtant d’une taille assez importante, ne bénéficient pas du régime des quotas alors que Nestlé-France oui. Autrement dit, ce groupe échappe à la taxe carbone dont devront s’acquitter ses concurrents. Que puis-je ensuite dire à ces entreprises qui se battent pour sauvegarder des emplois ? Vous me dites qu’il y aura un marché, que les entreprises achèteront des quotas. Vous auriez pu dire d’ailleurs que les prix seront certainement assez proches de ceux en vigueur pour la taxe. Seule différence : on ne peut pas comparer une taxe et l’achat d’un patrimoine car ceux qui achèteront des quotas pourront le revendre.

Mme Martine Billard. Absolument !

M. Marc Le Fur. On ne peut donc pas comparer un impôt, qui est de l’argent perdu, et un élément de patrimoine que l’on achète et que l’on revend. Les entreprises à quotas qui réaliseront des économies d’énergie, et c’est louable, seront payées de leurs efforts en revendant leurs quotas à des entreprises faisant moins d’efforts ou qui sont en développement. Où est la justice puisque le gros est épargné tandis que le petit paye ? Du reste, c’est un peu ce qui se passe pour les particuliers.

Mme Martine Billard. Très bien !

M. Jean-Pierre Brard. Marc Le Fur est sur les chemins de la découverte !]


Ah si le gouvernement pouvait écouter parfois, ne serait-ce que sa majorité au parlement. Marc Le Fur n'est pas n'importe qui, puisqu'il est vice président du groupe UMP à l'assemblée. Et pendant le débat Hadopi il s'était illustré par une interpellation cinglante de la ministre de la culture, s'opposant à la loi quelques minutes à peine avant qu'elle ne soit rejeté par les "députés ninjas" faute de présence de l'ump.
Vive le Conseil Constitutionnel !

Il est assez effrayant de se rendre compte qu'il est notre seul rempart ; et l'ultime... Encore faut-il le remuer.

Qu'on fait le Sénat et le Parlement ? Quelles majorités ont acceptés de voter à la queue leu-leu plusieurs lois inconstitutuionnelles ? Devrait-on vraiment élire ou réélire des saboteurs pareils ?
Comment peut-on voter UMP et se prétendre Républicain ? Encore un des grands mystères de Dame Nature (quelle est cette femme ?)
Excellent papier, Dan, je pensais justement aux lobbies qui avaient réussi à faire passer leurs clients entre les gouttes et aux journalistes qui nous l'avaient bien caché, là juste à l'instant, je me connecte et je tombe sur votre papier détaillé et informé comme d'hab avec exactement le même angle.
Merci.

http://anthropia.blogg.org
Dan, vous auriez pu aussi montrer quelques extraits de Frédéric Lefebvre en plein exercice de sa discipline favorite, le n'importe quoi :
http://www.facebook.com/video/video.php?v=1077518515081
En gros, selon lui le conseil constitutionnel serait vendu à la solde du conservatisme... Les arguments du rejet ne sont pas vraiment évoqués (à quoi bon, puisque ce n'est qu'une bande de conservateurs qui veulent ruiner les efforts de notre président adoré, n'est-ce pas...)

A 13h sur BFMTV, il reprend en partie le même argument, mais semble avoir compris que ça ne suffit pas, et s'explique davantage :
http://www.facebook.com/video/video.php?v=1077588516831&ref=nf

Finalement, c'est un peu pour ce genre de surprise que j'aime suivre F Lefebvre sur Twitter ( http://twitter.com/FLefebvre_UMP ) : chaque jour ils nous renvoie vers une nouvelle déclaration dépassant ses propres records de langue de bois précédents.

(Quoique, j'avoue que ma préférée reste sa déclaration sur les réfugiés afghans, qui selon lui ne seront pas en danger s'ils rentrent dans leur pays et qui de toutes façons feraient mieux d'aller s'engager dans l'armée... contradictoire, Lefebvre ? Jamais !)

en soulignant qu'une grande partie des entreprises auraient été exemptées de la taxe... ce dont on ne trouvait nulle trace dans les médias avant hier.


ha mais ça c'est parce que ce n'était pas écrit dans les communiqués officiels des ministères. Vous voudriez quoi? que les journalistes fassent des investigations? qu'ils lisent les propositions de loi ? Pire qu'ils aillent interroger de vrais opposants ? mais vous délirez mon pauvre Dan, vous vous croyez en démocratie ou quoi?


et bien oui on est encore en démocratie car il reste heureusement des contre pouvoirs institutionnels qui eux font leur travail mais pour combien de temps?

rappels: hadopi :arrêté parle conseil constitutionnel
http://www.arretsurimages.net/vite-dit.php

rétention de sureté: arreté par el conseil constitutionnel volonté de le contourner par la cour de cassation.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2008/decisions-par-date/2008/2008-562-dc/communique-de-presse.12323.html
La demande du chef de l'Etat au premier président de la Cour de cassation a provoqué un tollé général dans les rangs de la magistrature comme parmi les ténors de l'opposition voire de la majorité. De nombreuses voix se sont en effet élevées contre ce que beaucoup jugent être un déni de droit, à l'instar de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), qui s'est étonnée de cette "incongruité constitutionnelle totale", puisque "ce n'est pas le premier président de la Cour de cassation qui peut décider de modifier une décision du Conseil constitutionnel". Quant au Syndicat de la magistrature (SM), déjà déçu par la décision du Conseil constitutionnel, il a qualifié l'initiative du président de la République de "coup de force inacceptable". Il "s'exonère ainsi de manière très inquiétante des règles de l'Etat de droit", a protesté le SM en demandant "solennellement" à Vincent Lamanda de refuser de donner suite à la demande de Nicolas Sarkozy. La même requête lui a été adressée par l'ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, ainsi que par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), qui estime que Nicolas Sarkozy "met en cause le fonctionnement régulier des institutions (...) et porte ainsi atteinte à l’Etat de droit".

on s'étonne qu'il veuille contourner?

il envisage de subventionner les lieux de culte pour ce faire il veut modifier la constitution et la loi de 1905.
http://www.dailymotion.com/video/x1uex5_sarkoanti1905laicite_news

C'est une première. Six titres de presse, soutenus par Reporters sans Frontières, ont lancé jeudi 8 janvier un appel commun contre la «régression de nos libertés» et les «abus de pouvoir» de l'actuel président de la République. Ces six titres sont les suivants : Mediapart, Le Nouvel Observateur, Marianne, Charlie Hebdo, Rue 89 et Les Inrockuptibles. http://www.mediapart.fr/journal/france/080109/contre-la-regression-democratique-un-appel-de-six-titres-de-presse

contourner aussi la voix du peuple avec la ratification du traité européen rejeté par le référendum

et nos libertés?
Tous en garde à vue!
Alors que le nombre des gardes à vue a augmenté de 67 % (+225 000 entre 2001 et 2007), dans le même temps le nombre des personnes condamnées n’a pas augmenté, ce qui signifie que les mises en garde à vue massives n’ont en rien amélioré le nombre des condamnations et qu’en conséquence un nombre important de Français ont été mis en garde à vue sans avoir commis la moindre infraction.
http://lajustice.blogs.liberation.fr/barella/2008/11/tous-en-garde-v.html

chronologie liberticide depuis les lois anti terroristes des années 80 jusqu'à nos jours, fichage, surveillance, prélèvements ADN et répression etc: http://pythacli.chez-alice.fr/chronoliberticide.htm
N'en déplaise à Réginald, tout ce qui contrarie M. Sarkosy me fait plaisir.
C'est puéril, je sais, mais c'est comme ça.
citation:
"Même les députés PS ne les avaient pas repérées !"

D'accord, mais ce sont quand même eux qui ont saisi le Conseil Constitu....Ils devaient bien avoir comme une idée, non?
Merci Dan, très bonne synthèse et explications claires et documentées.
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