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Suppression pub : annulation par le Conseil d'Etat ?
Un vice dans la procédure législative va-t-il remettre en cause la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public ? A l'initiative des sénateurs communistes et du parti de gauche, une demande d'annulation de la mesure est à l'étude devant le Conseil d'Etat. Les premières conclusions s'orientent dans un sens favorable aux sénateurs.