Commentaires
Reproduction illicite : l'hébergeur Tiscali condamné
La Cour de Cassation a-t-elle remis en cause le statut des fournisseurs d'accès Internet ? Déclarant responsable la société Tiscali des pages personnelles de ses internautes pour un litige datant de 2002, la Cour risque de créer une jurisprudence et de faire d'un hébergeur, un éditeur co-responsable de ses contenus.